IFRS en bref n°65

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IFRS en bref n°65
Novembre-Décembre 2011
Dans ce numéro d’IFRS en bref, vous trouverez un résumé des réunions de l’IASB qui se sont tenues en
septembre 2011 et la présentation du nouveau projet de norme sur le chiffre d’affaires.
Sommaire
1. Informations IFRS ..................................................................................................................... 1
2. Les réunions de l’IASB au cours du mois de septembre 2011 ............................................. 2
3. Le nouveau projet sur le chiffre d’affaires ........................................................................... 11
1. Informations IFRS
Le site http://www.kpmgifrg.com regroupe les outils mis à votre disposition par le KPMG International
Financial Reporting Group sur les IFRS, leur interprétation, leur application et leurs évolutions.
Vous pouvez notamment retrouver les points de vue, les commentaires et les analyses ainsi que l’ensemble
des publications se rapportant au référentiel international.
A noter, depuis la parution d’IFRS en bref n°64, la publication de quatre nouveaux numéros de la newsletter
en langue anglaise de KPMG intitulée « In the Headlines » :
 In the Headlines n°2011/33 présente IFRIC 20 Stripping Costs in the Production Phase of a Surface
mine: cette interprétation, publiée le 19 octobre 2011, indique les conditions dans lesquelles les frais de
découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert sont capitalisés ; elle est
applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013;
 In the Headlines n°2011/34 présente ED/2011/5 Government Loans – proposed amendments to IFRS 1:
cet exposé-sondage, publié le 20 octobre 2011, propose que, par exception, les premiers adoptants
appliquent les IFRS de manière prospective à la comptabilisation des prêts publics consentis à des taux
inférieurs au taux du marché;
 In the Headlines n°2011/35 présente ED/2011/6 Revenue from Contracts with Customers: cet exposé-
sondage, publié le 14 novembre 2011, propose un modèle unique de comptabilisation du chiffre
d’affaires applicable à tous les contrats conclus avec des clients ; sa traduction est incluse dans le
présent numéro d’IFRS en bref ;
 In the Headlines n°2011/37 Further EC Proposals for reform of the audit market: cette newsletter résume
les propositions de la Commission européenne visant à modifier en profondeur le marché de l’audit en
Europe.

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2. Les réunions de l’IASB au cours du mois de septembre 2011
Le résumé ci-dessous précise si les discussions ont eu lieu avec la participation du FASB ou sans elle.
2.1 Campagne d’amélioration des normes 2010/2012
L’IASB a discuté de huit aspects d’amélioration recommandés par le Comité d’interprétation. Ceux-ci feront
l’objet du projet à publier par l’IASB début 2012.
L’IASB a décidé d’inclure l’ensemble des huit projets d’amendements exposés ci-dessous, à l’exception de
celui relatif à la norme IAS 24. La modification relative à IAS 1 donnera lieu à des compléments
d’explication.
2.1.1 IFRS 2 : Conditions d’acquisition des droits et autres conditions
Le Comité d’interprétation propose de modifier les définitions des conditions de performance et les
conditions de service. Les nouvelles définitions préciseraient que :
 Un objectif de performance devra faire référence aux activités propres de l’entité ;
 Un objectif de performance pourra être assigné à l’entité dans son ensemble ou à une composante de
celle-ci, telle qu’une division ou un membre de son personnel ;
 Pour qu’un objectif de performance puisse constituer une condition de performance, il faudra qu’il
incorpore de manière explicite ou implicite une exigence de service pendant la période au terme de
laquelle il est prévu d’apprécier si l’objectif a été atteint ou non ;
 Lorsqu’un salarié ne peut demeurer en fonction pendant la période de service prévue, il doit être
considéré comme n’ayant pas satisfait à la condition de service, peu importe les raisons pour lesquelles
la condition n’a pas été satisfaite.
2.1.2 IFRS 8 : Rapprochement des actifs des segments avec les actifs de l’entité
Cet amendement éliminera une incohérence dans les dispositions d’IFRS 8. Il précisera que le
rapprochement du total des actifs des segments pour l’information financière, prévu par le paragraphe
28(c), ne devra être mentionné que si ce total est habituellement mis à la disposition du principal décideur
opérationnel. Cette modification alignera cette disposition sur celle relative aux passifs figurant dans le
paragraphe 28(d).
2.1.3 IAS 1 : Classification des dettes en courant et en non courant
L’amendement proposé vise à clarifier la signification des termes suivants dans le paragraphe 69(d) : « droit
inconditionnel de retarder le remboursement de la dette ».
Le paragraphe 73 sera complété pour préciser qu’un emprunt à moins d’un an pourra être classé en non
courant si l’entité a la possibilité de le refinancer avec le même prêteur à des conditions identiques ou
voisines.
Cette modification sera appliquée de manière prospective dès le début de la période comptable au cours de
laquelle elle prendra effet. Elle ne sera pas appliquée aux périodes comparatives.

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2.1.4 IAS 7 : Présentation dans le tableau des flux de trésorerie des intérêts
intercalaires capitalisés
Cet amendement a pour objet la présentation dans le tableau des flux de trésorerie des frais financiers
incorporés au coût des immobilisations corporelles en phase de construction. Il ajoutera dans le paragraphe
16(a) que les intérêts capitalisés font partie du coût des immobilisations présenté dans les activités
d’investissement. Il précisera que les intérêts capitalisés suivant les dispositions de la norme IAS 23 devront
être présentés de la même manière que l’actif dans lequel ces intérêts ont été incorporés.
2.1.5 IAS 12 : Impôts différés relatifs aux pertes non réalisées sur les actifs
financiers disponibles à la vente
Les modifications proposées ont trait aux bénéfices futurs et aux stratégies fiscales visant à utiliser les
différences temporaires déductibles et les pertes fiscales reportables.
Elles préciseront que :
 Chaque catégorie de résultats taxables devra être appréciée séparément si la loi fiscale prévoit des
régimes autonomes (par exemple, un régime spécial pour les plus-values sur cession d’actifs) ;
 Une mesure qui aboutit au renversement d’une différence temporaire déductible sans engendrer de
base taxable pour le futur, ou sans augmenter celle-ci, ne constituera pas une stratégie fiscale au sens
de la norme ;
 Le profit taxable utilisé pour considérer qu’un actif d’impôt différé a été réalisé s’entend du profit avant
renversement des différences temporaires déductibles.
2.1.6 IAS 16 : Réestimation proportionnelle de l’amortissement cumulé en cas de
réévaluation
Le projet de modification vise à compléter les dispositions de la norme IAS 16 sur la réestimation des
amortissements cumulés, en cas de choix pour le modèle de la réévaluation.
L’IASB observe que la détermination de l’amortissement cumulé est étrangère au choix de la technique de
réévaluation. Par ailleurs, l’amortissement cumulé est la différence entre la valeur brute et la valeur nette
comptable. Lorsque les montants réévalués de valeurs brutes d’une part et de valeurs nettes comptables
d’autre part reflètent toutes les deux des données observables, il sera admis que l’amortissement cumulé
réestimé ne soit pas proportionnel au changement de la valeur brute de l’actif.
2.1.7 IAS 24 : Principaux dirigeants
L’amendement proposé précise l’information à fournir au titre d’une relation avec une partie liée, lorsqu’une
entité fournissant des prestations de direction procure ses services à l’entité, et que l’entité prestataire ne
contrôle pas l’entité, n’exerce pas un contrôle conjoint ou n’a pas d’influence notable sur elle.
Certains membres de l’ASB ont fait valoir que le projet pourrait avoir des conséquences inopportunes.
L’IASB a souhaité que ces incertitudes soient levées et a demandé aux permanents de les examiner avant
de poursuivre l’examen du projet.
2.1.8 IAS 36 : Informations à mentionner au titre des valeurs d’utilité et des justes
valeurs sous déduction des coûts de vente
Le but de ce projet de modification est de mettre à niveau l’information exigée en cas de comptabilisation
d’une dépréciation ou d’une reprise de dépréciation importante.

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Une nouvelle obligation d’information sera insérée dans le paragraphe 130 (f) de la norme IAS 36. Il
conviendra de mentionner le taux d’actualisation lorsque la juste valeur sous déduction des coûts de vente
est utilisée pour déterminer la valeur recouvrable et lorsque cette juste valeur est obtenue en actualisant les
flux futurs de trésorerie. Cette information rendra homogène les informations requises dans ce cas avec
celles demandées au paragraphe 130(g) pour la valeur d’utilité.
2.1.9 Modifications non retenues à l’occasion de cette campagne d’améliorations
Conformément à la recommandation du Comité d’interprétation des normes, l’IASB a conclu que les projets
suivants de modification ne répondaient pas aux conditions d’inclusion dans une campagne
d’améliorations :
 IFRS 2 : changement d’un plan de rémunération en actions du statut de plan à régler en actions au
statut de plan à régler en liquidités ;
 IAS 27 : apports à une entité contrôlée conjointement ou à une entité sous influence notable ;
 IAS 28 : acquisitions par étapes - juste valeur considérée comme le coût présumé ;
 IAS 28 : point sur la mise en équivalence.
L’IASB a demandé au Comité d’interprétation de poursuivre l’analyse de la prise en compte éventuelle
dans les comptes de l’investisseur des modifications de l’actif net d’une entité mise en équivalence,
autres que la part dans le résultat, dans les dividendes et dans les autres éléments du résultat global.
Le Comité a pour mission d’indiquer à l’IASB comment aborder ce sujet à court terme.
2.2 Instruments financiers : compensation
Les incohérences identifiées dans le guide d’application de la norme IAS 32 seront
éliminées.
L’IASB a examiné :
 La prise en compte éventuelle d’incohérences dans l’application des dispositions de la norme IAS 32 sur
la compensation, en ajoutant des développements dans le guide d’application ;
 Les éventuelles modifications à apporter aux autres normes pour tenir compte des décisions prises en
matière de compensation ;
 La date d’effet et les mesures transitoires relatives au guide d’application de la norme IAS 32 et aux
nouvelles dispositions de nature à permettre la convergence de l’information ;
 L’accomplissement des étapes requises ou non requises par la procédure d’élaboration des normes et la
nécessité ou non de publier un nouveau projet.
Au cours d’une réunion en juillet, l’IASB a noté que le projet avait permis d’identifier des incohérences dans
l’application des dispositions sur la compensation figurant dans la norme IAS 32. Au mois de septembre,
l’IASB a décidé d’y remédier en complétant le guide d’application de la norme IAS 32 sur les points
suivants :
 Afin de satisfaire la condition nécessaire à la compensation, prévue dans le paragraphe 42(a) de la
norme IAS 32, le droit à compenser doit pouvoir être exercé aussi bien en temps normal qu’en cas de
défaut de paiement, de faillite ou de cessation de paiement de l’une des contreparties ;
 Pour apprécier les conditions nécessaires à la compensation exigées par le paragraphe 42(b), les
systèmes de compensation sur une base brute seraient considérés come équivalents à des systèmes de
compensation sur une base nette, s’ils ont des caractéristiques qui permettent d’éliminer la totalité ou
l’essentiel du risque de crédit ou de liquidité et s’ils permettent que le traitement des actifs et des passifs
financiers se traduise par une procédure de règlement net.

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L’IASB a décidé de maintenir la localisation dans la norme IAS 32 des conditions exigées pour compenser
les actifs et les passifs financiers, ainsi que des modifications apportées au guide de mise en œuvre en
matière de compensation. Les dispositions sur les informations seraient localisées dans la norme IFRS 7.
Cet amendement devrait être publié au mois de décembre 2011.
Aucune modification à d’autres normes, corrélative à cet amendement, n’a été identifiée.
L’IASB a décidé que l’amendement au guide d’application et sur les dispositions en matière d’information
devrait être appliqué rétrospectivement et que sa date de prise d’effet serait les exercices débutant à partir
du 1er janvier 2013.
L’IASB constate que toutes les étapes obligatoires du processus d’élaboration des normes ont été
respectées et estime avoir également accompli des procédures non obligatoires. L’organisme de
normalisation a également décidé de ne pas publier de nouveaux projets, ni sur l’amendement au guide
d’application de la norme IAS 32, ni sur les informations complémentaires visant à assurer une meilleure
convergence de l’information.
2.3 Instruments financiers : comptabilité de couverture
Les relations de couverture dynamiques seront exemptées de certaines obligations
d’information.
L’IASB a terminé ses discussions sur le projet relatif aux couvertures.
2.3.1 Information : stratégies dynamiques
Une stratégie de couverture dynamique implique de fréquentes interruptions de couverture et la mise en
place de nouvelles couvertures. L’IASB a décidé que ce type de relation de couverture serait exempté de
l’information exigée sur les caractéristiques des instruments de couverture. Les informations suivantes y
seraient substituées :
 Des données sur la stratégie de la direction en matière de gestion ultime de risque ;
 La manière dont l’utilisation de la comptabilité de couverture et dont la désignation de la relation de
couverture permet d’atteindre l’objectif que s’est fixé la direction ;
 Une indication sur la périodicité des interruptions des relations de couverture et des mises en place des
nouvelles relations ;
 La mention selon laquelle les soldes de clôture au titre d’une couverture dynamique ne représentent pas
les volumes normaux au cours de l’exercice.
2.3.2 Transition
L’IASB a discuté des commentaires relatifs à la transition vers le nouveau modèle de comptabilité de
couverture. Il a pris les décisions suivantes :
 La transition sera prospective avec quelques exceptions (voir ci-dessous) ;
 Les dispositions relatives aux composantes d’un risque, aux regroupements de positions et aux
positions nettes ne pourraient pas dès lors être appliquées de manière rétrospective ;
 La date de prise d’effet serait alignée sur celle des autres phases du projet destiné à remplacer la norme
IAS 39. Ce sera le 1er janvier 2015 si le projet en cours sur la date de prise d’effet de la norme IFRS 9
est confirmé.