modèle ifrs

UN ENSEMBLE STRUCTURÉ D'ÉLÉMENTS DÉRIVÉS DES NORMES IFRS:
UN "MODÈLE IFRS"
CONTENU DU "MODÈLE IFRS"
Le "modèle IFRS" mentionne par élément, le cas échéant, le paragraphe IAS/IFRS (ou SIC) en
vertu duquel l'élément est repris. Ces paragraphes peuvent être consultés en Anglais sur le site de
la IFRS Foundation (www.ifrs.org > IFRS > Standards (IFRSs)).
Certains éléments figurent avec l'indication "CP" (Common Practice). Il s'agit d'éléments que l'on
peut déjà trouver dans les comptes consolidés établis selon les normes IFRS présentés par des
sociétés belges ou étrangères.
Voici une courte description des différentes parties du "modèle IFRS".
GENERAL CARACTERISTICS
Cette partie reprend toutes les caractéristiques de l'entreprise, telles que le nom, la date de début
et de fin de l'exercice comptable, la devise dans laquelle les données financières sont exprimées,
la description des activités principales, etc...
BUSINESS COMBINATIONS
Ici, on retrouve toutes les informations relatives aux regroupements d'entreprises qui ont eu lieu au
cours de l'exercice écoulé.
CONSOLIDATION
Les sociétés doivent également fournir de l'information sur le périmètre de consolidation: liste des
principales filiales, liste des principales entreprises associées, liste des principales coentreprises.
EMPLOYMENT
Dès lors que les IFRS ne sont guère astreignantes en matière d'information sur l'emploi, seul le
nombre de travailleurs à la fin de l'exercice comptable a été prévu, ainsi que le nombre moyen de
travailleurs sur la période, en termes tant d'effectif nominal que d'équivalents temps plein. Le
nombre moyen de travailleurs est ventilé par catégorie comme l'exige l'article 114 § 4 de l'arrêté
royal du 30.01.2001 portant exécution du code des sociétés.
STATEMENT OF FINANCIAL POSITION: ASSETS, LIABILITIES AND EQUITY
Le modèle ne donne qu'une présentation basée sur une répartition courant / non-courant. Une
répartition en fonction de la liquidité est une autre option possible, mais qui ne peut être utilisée
dans le cadre des IFRS que pour donner une image plus fidèle des activités. Dans la mesure où
cette possibilité est considérée comme une exception à la règle, une telle présentation n'a pas été
prévue dans le modèle.
IFRS_Inhoud_F_v201010.docx
2.
IAS 1.66 et IAS 1.69 fournissent une définition de la répartition courant / non-courant. Le tableau
suivant résume la définition:
COURT TERME (jusque 12 mois)
LONG TERME (plus de 12 mois)
OPERATIONNEL
COURANT
NON-OPERATIONNEL
NON-COURANT
INCOME STATEMENT
Pour tenir compte des possibilités offertes par les IFRS, deux présentations du compte de résultat
ont été prévues: l'une selon la nature des coûts et des revenus, l'autre selon la fonction. Le
compte de résultat par fonction classe les coûts selon la fonction: production, distribution,
marketing,... Le compte de résultat par nature groupe les coûts selon leur nature: matières
premières et consommables utilisées, personnel, amortissements,...
Les entreprises, ayant choisi la présentation du compte de résultat par fonction, devront en tous
cas fournir des renseignements supplémentaires concernant la nature des coûts.
STATEMENT OF COMPREHENSIVE INCOME
Ce relevé commence avec le bénéfice ou la perte et reprend les autres éléments du résultat global,
de façon à ce que le résultat global total est obtenu.
STATEMENT OF CHANGES IN EQUITY
Le modèle prévoit un relevé
o des modifications apportées aux méthodes comptables
o des corrections d'erreurs
o du résultat global total
o des cotisations des actionnaires ou des versements réalisés à leur profit
o toute autre mutation des capitaux propres
et ce, détaillé pour chaque composante des capitaux propres.
STATEMENT OF CASH FLOWS
Une entreprise peut présenter son tableau des flux de trésorerie, soit selon la méthode directe,
soit selon la méthode indirecte. La différence entre les deux méthodes se traduit exclusivement au
niveau des flux opérationnels. La méthode directe totalise les principaux types de recettes et
dépenses: revenus des clients, paiements des fournisseurs, paiements du personnel, etc. La
méthode indirecte part du bénéfice ou de la perte desquels sont éliminés les effets
- des transactions n'affectant pas la trésorerie, telles que les réductions de valeurs, les
amortissements, l'augmentation nette des provisions
- des imputations à la période de revenus et charges sans implication sur la trésorerie de la
période (par exemple : des créances et des dettes commerciales).
PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT NOTE
Cette annexe établit pour chaque catégorie d'actifs immobilisés corporels une correspondance
entre la valeur comptable nette en début et en fin de période. A cela viennent s'ajouter un certain
nombre d'informations complémentaires obligatoires requises par les normes IFRS.
3.
INVESTMENT PROPERTY NOTE
Comme pour les immobilisations corporelles, cette annexe établit une correspondance entre la
valeur comptable nette des actifs concernés en début et en fin de période. Une distinction claire est
faite entre immeubles de placement évalués au coût historique et ceux évalués à la juste valeur.
Attention : lorsqu'une catégorie d'immeubles est reprise dans le tableau du coût historique, elle ne
peut plus être reprise dans le tableau de la juste valeur, et vice versa.
INTANGIBLE ASSETS NOTE
IAS 38.118 exige aussi pour ce type d'actif une réconciliation des valeurs comptables nettes en
début et en fin de période, et ce pour chaque catégorie d'immobilisation incorporelle. L'information
relative au goodwill est mentionnée dans cette annexe.
BIOLOGICAL ASSETS NOTE
Une entreprise doit présenter un état des modifications de la valeur comptable nette de ses actifs
biologiques au cours de la période écoulée. La réconciliation proposée fait une distinction entre les
actifs biologiques évalués au coût historique et ceux évalués à la juste valeur. Ici aussi, lorsqu'un
actif est repris dans le tableau du coût historique, il ne peut plus être repris dans le tableau de la
juste valeur, et inversement.
FINANCIAL INSTRUMENTS NOTE
Cette annexe présente les instruments financiers, aussi bien selon leur nature (colonnes) que
selon leur appréciation (lignes I, II, III ou IV) et mentionne leurs mouvements au cours de l'exercice
écoulé.
PROVISIONS NOTE
Cette partie comporte
- d'une part, pour chaque catégorie de provisions, un tableau des mouvements durant l'exercice
écoulé
- d'autre part, une courte description des actifs et passifs éventuels.
HEDGING & RISKS NOTE
Cette partie reprend une ventilation des différentes sortes d'instruments de couverture (dérivés de
taux d'intérêt, dérivés en monnaie étrangère, dérivés de crédit, etc.) et leur degré d'efficacité, ainsi
qu'une indication de la manière dont l'entreprise est exposée aux divers risques (risque de change
et risque de crédit).
BORROWINGS AND PAYABLES NOTE
Les montants des différents types de dettes, ainsi que les créances sont ventilées en fonction de
leur échéance: durée résiduelle d'un an au plus, durée résiduelle de plus d'un an mais de 5 ans au
plus, et durée résiduelle de plus de 5 ans. En outre, les autres dettes à court terme sont repris plus
en détail.
EQUITY NOTE
Sont répertoriées ici les modifications dans le nombre d'actions durant l'année écoulée. Est
également mentionnée la manière dont le résultat par action, de base et dilué, est calculé.
4.
OTHER NOTES RELATING TO THE STATEMENT OF FINANCIAL POSITION
Sont visées ici les informations relatives
- aux stocks
- à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie
- aux créances
- aux contrats de construction pour des tiers
- et aux subventions publiques.
TAX NOTE
Cette annexe contient
- une ventilation détaillée des actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés au bilan
- le montant des actifs d'impôt différé non comptabilisés
- un relevé détaillé des charges (ou produits) d'impôt sur le résultat comptabilisé(e)s en compte de
résultat
- un rapprochement entre le taux d'impôt applicable et effectif.
NOTE RELATING TO DEFINED BENEFIT PLANS
Les normes IFRS imposent un certain nombre d'obligations d'informations dans l'annexe pour ce
type d'avantages postérieurs à l'emploi. Cette partie de l'annexe contient:
- un détail des montants comptabilisés au bilan (obligations et/ou actifs)
- un détail des charges comptabilisées en compte de résultat
- les mouvements, au cours de l'exercice, de la valeur actuelle de l'obligation résultant des régimes
à prestations définies
- les mouvements, au cours de l'exercice, de la juste valeur des actifs des régimes à prestations
définies
- les principales hypothèses actuarielles sous-jacentes.
NOTE RELATING TO SHARE-BASED PAYMENT ARRANGEMENTS
Selon IFRS 2, une entreprise doit fournir les informations qui permettent de comprendre la nature
et la portée des accords en vigueur pendant la période et dont le paiement est fondé sur des
actions.
RELATED PARTIES NOTE
Cette annexe donne un aperçu des montants en cours (actifs et passifs) à l'encontre de parties
liées (filiales, entreprises associées et autres).
SEGMENT REPORTING NOTE
Cette information est basée sur la norme IFRS 8 et ne concerne que les entreprises dont les
actions ou obligations sont traitées sur un marché public ou les entreprises désireuses d'introduire
leurs actions ou obligations sur un marché public.
NON-CURRENT ASSETS AND DISPOSAL GROUPS HELD FOR SALE NOTE
Finalement, l'IFRS 5 requiert la fourniture d'un certain nombre de données relatives aux activités
abandonnées et aux autres actifs non-courants (ou groupes d'actifs à céder) détenus en vue de la
vente.