2017- ATTRIBUTION PEINTURES (Lots 1 et 3)

Résultat de marché
Résultat de marché comportant des lots infructueux
Objet du marché : réfection des peintures intérieures et extérieures dans divers groupes et ravalement de
façades.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Ravalement.
Type de marché de travaux : exécution.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. divers groupes Saint-Chamond.
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
Nom du titulaire / organisme : SAS DSL, 36 rue des Martyrs de la Résistance 42800 Rive-de-Gier.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 123 890,33 euros.
Date d'attribution du marché : 6 février 2017.
Numéro du marché ou du lot : 2. divers groupes.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Infructueux.
Numéro du marché ou du lot : 3. ravalement de façades.
Mots descripteurs : Ravalement.
Nom du titulaire / organisme : SARL EPA, 6 rue de l'artisanat 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 88 592,62 euros.
Date d'attribution du marché : 6 février 2017.
Autres informations : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel
conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés
précontractuels du tribunal administratif,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1
du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir
adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il
dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état
du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
- à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de
justice administrative.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon,
tél. : 04-78-14-10-10.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2017.