les principes du code des marches publics

LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
ET SON APPLICATION AU DOMAINE DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE

SOMMAIRE
DEFINITIONS ET CADRE REGLEMENTAIRE Page 3
LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS ET LA FORMATION Page 40
LE CONTENU DES ENVELOPPES Page 48
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Page 55
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DEFINITIONS ET CADRE REGLEMENTAIRE
LES PRINCIPES DU CODE DES MARCHES PUBLICS
La directive européenne 92/50 fixe six principes fondamentaux :
⎩ Liberté d’accès et de circulation
⎩ Mise en concurrence loyale
⎩ Egalité de traitement entre candidats
⎩ Transparence par la publicité
⎩ Publicité
⎩ Critère du mieux disant
Le code des marchés publics s’inscrit dans le même esprit et décrit trois
principes :
⎩ Liberté d’accès aux marchés publics (publicité)
⎩ Egalité de traitement des candidats (mise en concurrence)
⎩ Transparence des procédures et contrôles externes
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DEFINITIONS ET CADRE REGLEMENTAIRE
TOUT ACHAT PUBLIC EST UN MARCHE PUBLIC.
Un marché public se caractérise par :
⎩ La nature de ses besoins
⎩ Le rythme des prestations
⎩ L’étendue des prestations
Le code des marchés définit trois domaines pouvant constituer l’objet d’un
marché :
⎩ Les travaux de bâtiment et de génie civil
⎩ Les achats de fournitures courantes ou de fournitures industrielles
⎩ Les prestations de service (matérielles ou immatérielles)
De ce fait, un marché a toujours un objet dit principal. Il peut, selon les cas,
comporter un objet accessoire.
Lorsqu’un marché participe de deux domaines, c’est la valeur respective des
prestations qui détermine l’objet du marché. L’accessoire suit le principal.
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DEFINITIONS ET CADRE REGLEMENTAIRE
La commande publique vise trois objectifs :
⎩ Assurer une saine gestion des finances publiques
⎩ Ouvrir aux entreprises un domaine de développement
considérable dans le respect de la liberté du commerce et de
l’industrie. (Diversification des fournisseurs)
⎩ Mettre en place un système d’achat efficace
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