UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L`INVESTISSEMENT

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UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT
ET LE DÉVELOPPEMENT :
Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en
Afrique
Mike Pfister
Ce document de travail est diffusé en tant qu’élément de la
documentation officielle pour la réunion ministérielle et la table ronde
d’experts de l’initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique
du 11-12 Novembre 2009. Il a été préparé conjointement par les
secrétariats du comité de l’OCDE pour les affaires fiscales, du comité de
l’investissement et du comité d’Aide au développement de l’OCDE, et le
centre de développement de l’OCDE. Les points de vue adoptés dans
ce document ne reflètent pas nécessairement ceux du NEPAD, de
l’OCDE ou de leurs gouvernements membres.

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Listes des Acronymes
APE Accords de Partenariat Economique
BIFSC Botswana International Finance Service Centre
CDAA Communauté de développement de l’Afrique australe
CEA Commission Economique pour l’Afrique
DFI Dialogue fiscal international
EMN Entreprises multinationales
FMI Fond monétaire international
IDE Investissement Direct Etranger
IS Impôt sur les bénéfices des sociétés
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement
PIB Produit Interne Brut
PME Petites et moyennes enterprises
TIC Technologies de l'information et de la communication
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
SARS South African Revenue Service
SBP Small Business Permit
UA Union Africaine

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1 Page 13,
http://journals.cambridge.org/download.php?file=%2FMOA%2FMOA47_01%2FS0022278X08003637a.p
df&code=9ed759c6523027b5d4063bbf512011e1
2 Page 3, OCDE, Synthèse, Comprendre les dynamiques de l’Afrique en temps de crise, mai 2009.
http://www.oecd.org/dataoecd/20/50/42656057.pdf
« L’amélioration de l’efficacité des systèmes fiscaux des pays en développement est
la nouvelle frontière de la politique de développement ».
(Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE – avril 2009)
A. RÉSUMÉ
La fiscalité joue un rôle essentiel dans le programme d’action actuel pour le
développement. Elle fournit un flux stable de recettes pour financer les objectifs de
développement, tels que la mise en place d’infrastructures matérielles et elle est
imbriquée dans de nombreux autres domaines de politique publique, qui vont de la bonne
gouvernance à l’intégration de l’activité économique dans le secteur formel en passant
par la stimulation de la croissance. Dans l’ensemble, la politique fiscale établit le cadre
dans lequel s’effectuent les échanges et les investissements internationaux. Par
conséquent, le principal défi pour les pays africains consiste à trouver l’équilibre optimal
entre un système fiscal qui soit favorable à l’entreprise et à l’investissement, tout en
dégageant suffisamment de recettes pour financer les investissements publics qui
contribuent au développement local et à l’attractivité des économies.
Une part importante de l’augmentation des recettes fiscales en Afrique provient des
impôts sur les ressources naturelles, tandis que les recettes non liées à ces ressources ont
augmenté de moins de 1 % du PIB sur une période de 25 ans1. Cela devient d’autant plus
préoccupant dans le contexte de la crise économique mondiale, alors que l’on s’attend à
ce que la croissance ne soit que de 2,8 % en Afrique en 2009 au lieu de 5,7% en 2008 et
que l’on prévoit une chute importante des recettes d’exportation 2. Pour parvenir à mener
une politique fiscale optimale, les responsables africains doivent donc faire face au défi
de maintenir un équilibre entre les priorités suivantes :
 La mobilisation des ressources intérieures et l’élargissement de l’assiette fiscale,
afin d’assurer des recettes stables pour le financement du développement et de
diversifier l’assiette fiscale, surtout dans le contexte actuel de libéralisation des tarifs
douaniers, qui altère lourdement les recettes fiscales ;
 La lutte contre l’évasion fiscale qui est alimentée par les paradis fiscaux, les
insuffisances des réglementations et certaines pratiques des entreprises ;
 Le climat de l’investissement et du développement des entreprises, qui dépend
largement du régime fiscal ; et
 La promotion de la Bonne Gouvernance qui s’appuie sur une fiscalité efficace,
promouvant la responsabilité des gouvernements vis-à-vis des citoyens et de la
communauté des investisseurs.
L’OCDE peut aider les pays africains à relever ces défis de différentes manières,
notamment en jouant un rôle moteur dans les efforts entrepris au niveau mondial pour
contrer l’évason fiscale internationale, ou en travaillant étroitement avec le Forum
africain sur l’administration fiscale. L’OCDE favorise également un dialogue approfondi
avec les agences de développement et les bailleurs de fonds pour traduire la prise de
conscience de l’importance réelle de la fiscalité en un programme d’action effective.

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La fiscalité est
essentielle pour
les politiques de
développement.
La fiscalité peut
aider les pays
africains à
atteindre leurs
Objectifs du
millénaire pour
le
développement
et améliorer
leurs conditions
d’investissement.
B. UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT
1. Introduction
1. La fiscalité fait partie intégrante des politiques de développement des différents
pays, et elle est imbriquée avec de nombreux autres domaines, qui vont de la bonne
gouvernance et de formalisation des activités économiques à la stimulation de la
croissance, via la promotion des petites et moyennes entreprises et des activités
d’exportation. La fiscalité :
 Fournit aux gouvernements les fonds nécessaires au financement des infrastructures sur
lesquelles sont fondés le développement et la croissance économiques ;
 Crée l’environnement dans lequel sont menées les activités des entreprises et la création
de richesses ;
 Détermine la manière dont les services publics sont mis en œuvre ; et
 Joue un rôle central dans la mobilisation des ressources nationales.
2. La fiscalité assure un flux prévisible et stable de recettes pour financer les
objectifs de développement. De fait, le Consensus de Monterrey de 2002 a reconnu le
rôle essentiel de la fiscalité dans la mobilisation des ressources nationales, ce qui a été
confirmé lors de la conférence de 2008 des Nations Unies, qui s’est tenue à Doha, sur le
financement du développement.
3. La fiscalité détermine le contexte dans lequel interviennent les échanges et les
investissements internationaux. La prévisibilité et la cohérence du traitement fiscal, la
possibilité d’éviter la double imposition et l’efficacité de l’administration constituent des
facteurs importants à prendre en compte pour les entreprises et, en leur absence, les
échanges et investissements internationaux se trouvent entravés.
Dans quelle mesure la fiscalité joue-t-elle un rôle essentiel pour le développement de
l’Afrique ?
4. La fiscalité contribue dans une large mesure à aider les pays africains à
atteindre leurs Objectifs du millénaire pour le développement. Les gouvernements
africains peuvent utiliser la fiscalité pour :
 Financer leurs besoins dans le domaine social et dans celui des infrastructures
matérielles ;
 Mettre en place un environnement budgétaire stable et prévisible pour promouvoir la
croissance économique et l’investissement ;
 Favoriser la bonne gouvernance et la responsabilité des dirigeants à travers le
renforcement de la relation entre les gouvernants et les gouvernés ; et
 Faire en sorte que les coûts et avantages du développement soient partagés d’une
manière équitable.

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3 P. 13, OCDE, Financement du développement en Afrique, de Monterrey à Doha, OCDE, 2008
www.africapartnershipforum.org/dataoecd/63/17/41656352.pdf
Un défis majeur
pour la politique
fiscale des
gouvernements
africains est de
trouver
l’équilibre
optimal entre un
régime fiscal
favorable à
l’entreprise et à
l’investissement,
et un niveau
d’imposition
dégageant
suffisamment de
recettes pour
financer les
investissements
publics.
5. Cependant, le rôle de la fiscalité s’étend au-delà de la promotion de la
croissance économique. l’évasion fiscale et la fuite de capitaux vers les paradis fiscaux
privent les pays africains des avantages budgétaires de la croissance. La mise au point de
mesures fiscales efficaces pour faire face à ces défis doit également jouer un rôle
essentiel dans le programme actuel de l’Afrique pour le développement.
6. Tandis que cet aperçu s’intéresse aux problèmes posés par le développement
social de l’Afrique, il met également l’accent sur les problèmes de politique fiscale
concernant la promotion sur le continent d’un climat favorable à l’entreprise et à
l’investissement. Il envisage donc les questions suivantes à traiter pour que la fiscalité
œuvre en faveur de l’investissement et du développement :
 Mobilisation des ressources nationales et élargissement de l’assiette fiscal ;
 Evasion fiscal ;
 Climat de l’investissement et développement des enterprises ; et
 Bonne Gouvernance.
7. Enfin, la note mettra en lumière le rôle joué par l’OCDE pour aider les pays
africains à relever ces défis.
II. Problèmes actuels de politique fiscale en Afrique
Le contexte de l’Afrique
8. Les pays africains doivent faire face à une série de défis lorsqu’il s’agit
d’optimiser la fiscalité tout en s’efforçant d’atteindre leurs objectifs en matière de
développement. A cet égard, il est essentiel de trouver l’équilibre optimal entre un
régime fiscal favorable à l’entreprise et à l’investissement, et un niveau d’imposition
dégageant suffisamment de recettes pour financer les investissements publics qui
contribuent au développement local et à l’attractivité des économies.
9. Après être restés presque inchangés entre le début des années 90 et le début des
années 2000, les chiffres des recettes publiques en pourcentage du PIB se sont
constamment améliorés dans la plupart des pays africains. Les recettes nationales –
définies comme les recettes publiques fiscales et non fiscales, à l’exclusion des dons –
ont augmenté de près de 4 points de PIB entre 2002 et 2007, atteignant une moyenne de
plus de 25 % en 2007 pour l’ensemble de l’Afrique sub-saharienne. Si l’on exclut le
Nigeria et l’Afrique du Sud, l’augmentation des recettes publiques en pourcentage du
PIB a été encore plus prononcée pour le reste de l’Afrique sub-saharienne, puisqu’elles
sont passées de 18.8 % en moyenne au cours de la période 1997-2002 à 25.4 % en 2007.3