Liste des normes IAS/IFRS

N° Norme
Libellé Observations Date d'entrée en vigueur prévue par
l'IASB
"Exercices ouverts à
compter du"
IAS 1 Présentation des états financiers Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 2 Stocks Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Adoptée UE 1er janvier 1994
IAS 8 Méthodes comptables,
changements d'estimations
comptables et erreurs
Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 10 Evènements postérieurs à la
clôture Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 11 Contrats de construction Adoptée UE 1er janvier 1995
IAS 12 Impôts sur le résultat Adoptée UE 1er janvier 1998
IAS 14 Information sectorielle Adoptée UE 1er juillet 1998
IAS 16 Immobilisations corporelles Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 17 Contrats de location Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 18 Produits des activités ordinaires Adoptée UE 1er janvier 1995
IAS 19 Avantages du personnel Adoptée UE 1er janvier 1999
IAS 20 Comptabilisation des subventions
publiques et informations à fournir
sur l'aide publique
Adoptée UE 1er janvier 1984
IAS 21
Effets des variations des cours des monnaies étrangères Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 23 Coûts d'emprunt Adoptée UE 1er janvier 1995
IAS 24 Information relative aux parties
liées Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers
des régimes de retraite Adoptée UE 1er janvier 1988
IAS 27 Etats financiers consolidés et
individuels Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 28 Participations dans des
entreprises associées Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 29 Information financière dans les
économies hyper inflationnistes Adoptée UE 1er janvier 1990
IAS 30 Informations à fournir dans les
états financiers des banques et
des institutions financières
assimilées
Adoptée UE 1er janvier 1991
IAS 31 Participations dans des
coentreprises Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 32 Instruments financiers :
informations à fournir et
présentation
Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 33 Résultat par action Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 34 Information financière
intermédiaire Adoptée UE 1er janvier 1999
IAS 36 Dépréciation d’actifs Adoptée UE 31 mars 2004
(sauf si IFRS 3 est
appliquée avant
cette date)
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et
actifs éventuels Adoptée UE 1er juillet 1999
IAS 38 Immobilisations incorporelles Adoptée UE 31 mars 2004 (sauf
si IFRS 3 est
appliquée avant
cette date)
IAS 39 Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation Adoptée UE (sauf l'option
"juste valeur"
et certaines
1er janvier 2005

dispositions
concernant la
comptabilité de
couverture)
IAS 40 Immeubles de placement Adoptée UE 1er janvier 2005
IAS 41 Agriculture Adoptée UE 1er janvier 2003
IFRS 1 Première adoption des IFRS Adoptée UE 1er janvier 2004
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions Adoptée UE 1er janvier 2005
IFRS 3 Regroupements d'entreprises Adoptée UE 31 mars 2004 (si
application anticipée,
mise en œuvre de
IAS 36 et IAS 38)
IFRS 4 Contrats d'assurance Adoptée UE 1er janvier 2005
IFRS 5 Actifs non courants détenus en
vue de la vente et activités
abandonnées
Adoptée UE 1er janvier 2005
N°
Interprétation
Libellé Observations Date d'entrée en vigueur prévue par
l'IASB
"A compter de la date"
SIC 7 Introduction de l’euro Adoptée UE 1er juin 1998
SIC 10 Aide publique – Absence de
relation spécifique avec des
activités opérationnelles
Adoptée UE 1er août 1998
SIC 12 Consolidation – Entités ad hoc Adoptée UE 1er juillet 1999
SIC 13 Entités contrôlées conjointement –
Apports non monétaires par des
coentrepreneurs
Adoptée UE 1er janvier 1999
SIC 15 Avantages dans les contrats de
location simple Adoptée UE 1er janvier 1999
SIC 21 Impôt sur le résultat –
Recouvrement des actifs non
amortissables réévalués
Adoptée UE 15 juillet 2000
SIC 25 Impôt sur le résultat –
Changements de statut fiscal
d’une entité ou de ses actionnaires
Adoptée UE 15 juillet 2000
SIC 27 Evaluation de la substance des
transactions prenant la forme
juridique d’un contrat de location
Adoptée UE 31 décembre 2001
SIC 29 Informations à fournir – Accords
de concession de services Adoptée UE 31 décembre 2001
SIC 31 Produits des activités ordinaires –
Opérations de troc portant sur des
services de publicité
Adoptée UE 31 décembre 2001
SIC 32 Immobilisations incorporelles –
Coûts liés aux sites Web Adoptée UE 25 mars 2002
IFRIC 1 Variation des passifs existants
relatifs au démantèlement, à la
remise en état et similaires
Adoptée UE 1er septembre 2004
IFRC 2 Parts sociales des entités
coopératives et investissements
similaires
Adoptée UE
CE 1073/2005 1er janvier 2005