Rapport d`observations définitives (PDF, 226,35

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Le Président
Dijon, le 12 septembre 2016
Réf. : RS/BP/FB
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n° 16-ROD2-LFA-22
P.J. : 1 rapport d'observations définitives.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la
gestion du centre hospitalier de Mâcon (1er cahier : système d'information hospitalière) concernant les exercices
2008 et suivants ; ce rapport n’a pas fait l’objet de réponse au sens de l’article R. 241-17 du code des juridictions
financières.
Je vous rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel qu’il vous appartient de protéger jusqu’à sa
communication au conseil de surveillance. Il conviendra de l’inscrire à l’ordre du jour de sa plus proche réunion, au
cours de laquelle il donnera lieu à débat. Dans cette perspective, le rapport sera joint à la convocation adressée à
chacun de ses membres.
Dès la tenue de cette réunion, ce document pourra être publié et communiqué aux tiers en faisant la demande,
dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des
relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
En application de l’article R. 241-18 du code des juridictions financières, je vous demande d’informer le greffe de
la date de la plus proche réunion de votre conseil de surveillance et de lui communiquer en temps utile copie de
son ordre du jour.
Enfin, je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 241-23 du code précité, le rapport
d’observations est transmis à M. le président du conseil de surveillance dudit établissement, à M. le directeur de
l'agence régionale de santé de Bourgogne, Franche-Comté, à Mme la directrice départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire ainsi qu'à M. le préfet de Saône-et-Loire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.
Monsieur Laurent FLOT-ARNOULD
Directeur du Centre hospitalier de Mâcon
350 boulevard Louis Escande Roberto SCHMIDT
71018 MACON Cedex

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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
ÉTABLI A LA SUITE DE L'EXAMEN DE LA GESTION DU
CENTRE HOSPITALIER DE MÂCON
PREMIER CAHIER CONSACRE AUX SYSTÈMES D’INFORMATION HOSPITALIÈRE
- EXERCICES 2008 ET SUIVANTS -
----
28-30, rue Pasteur  CS 71199 - 21011 DIJON Cedex  T [phone]  [email protected]ptes.fr
http://www.ccomptes.fr/bourgogne-franche-comte

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La chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté a examiné la gestion du
centre hospitalier de Macon pendant la période allant du début de l'exercice 2008 à la date de
clôture de l'instruction.
Le contrôle a été conduit sur pièces et sur place. La première partie du contrôle, objet du
présent rapport, s’inscrit dans le cadre de l’enquête sur la contribution des systèmes
d’information hospitaliers à l’efficience des hôpitaux, conduite conjointement par la Cour et les
chambres régionales des comptes.
L’entretien préalable de fin de contrôle prévu par l’article L. 243-1 du code des juridictions
financières a eu lieu le 21 décembre 2015 avec M. Laurent Flot-Arnould, directeur de
l’établissement.
Dans sa séance du 21 janvier 2016, la chambre a formulé des observations provisoires qui
ont été adressées à l’ordonnateur en fonctions le 16 février 2015.
Après avoir examiné les réponses écrites qui lui ont été adressées, la chambre a arrêté, lors
de la séance du 6 juin 2016, les observations définitives ci-après présentées.
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Annexe à la lettre n° 16.ROD2-LFA-22 en date du 12 septembre 2016
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S O M M A I R E
SYNTHÈSE ................................................................................................................................... 5
1. PRESENTATION DE L’ORGANISME .................................................................................................. 7
2. LA PLACE DES SYSTÈMES D’INFORMATION DANS LA STRATÉGIE DE L’ÉTABLISSEMENT 11
2.1.LES PRINCIPAUX AXES DE LA STRATEGIE HOSPITALIERE ................................................................12
2.2.LA STRATEGIE SIH DE L’ETABLISSEMENT .....................................................................................13
2.3.LA CONTRIBUTION DU SIH AU PILOTAGE MEDICO-ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT ....................13
2.4.L’IMPACT DES PROJETS INFORMATIQUES NATIONAUX ET REGIONAUX SUR LA STRATEGIE SIH DU
CENTRE HOSPITALIER DE MACON .................................................................................................14
2.5.L’ADAPTATION DU SIH AUX COOPERATIONS TERRITORIALES ET A LA MISE EN ŒUVRE DES PARCOURS
DE SANTE ....................................................................................................................................15
3. LE DÉPLOIEMENT DES SYSTÈMES D’INFORMATION .................................................................. 16
3.1.L’INFORMATIQUE DE GESTION ......................................................................................................16
3.2.L’INFORMATIQUE MEDICALE .........................................................................................................19
3.3.L’INFORMATIQUE DE PARCOURS ...................................................................................................21
3.4.L’INTEROPERABILITE DES SIH .....................................................................................................22
4. L’ORGANISATION DE LA FONCTION INFORMATIQUE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT ......... 23
4.1.LE SERVICE INFORMATIQUE INTERNE ............................................................................................23
4.2.LE RECOURS A L’EXTERNALISATION .............................................................................................26
4.3.LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATION ....................26
4.4.LA PERFORMANCE INFORMATIQUE ...............................................................................................27
5. LA CONTRIBUTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION À L’EFFICIENCE DE L’ÉTABLISSEMENT
............................................................................................................................................................. 28
5.1.LA PRISE EN COMPTE DES UTILISATEURS ......................................................................................28
5.2.LE PILOTAGE DU SIH PAR LA PERFORMANCE ................................................................................28
5.3.LA CONTRIBUTION A L’ACTIVITE DE SOINS .....................................................................................28
5.4.LA CONTRIBUTION AU PILOTAGE DE L’ETABLISSEMENT ..................................................................29
6. LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE SYSTÈMES D’INFORMATION ....................................... 30
6.1.LES PROJETS REALISES ...............................................................................................................30
6.2.LA CONDUITE DE PROJET .............................................................................................................31
7. LE COÛT ET LE FINANCEMENT DES SYSTÈMES D’INFORMATION............................................ 32
7.1.LA PROGRAMMATION ANNUELLE DES DEPENSES INFORMATIQUES ..................................................32
7.2.LES FINANCEMENTS ET ACCOMPAGNEMENTS FINANCIERS .............................................................33

Annexe à la lettre n° 16.ROD2-LFA-22 en date du 12 septembre 2016
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SYNTHÈSE
Le centre hospitalier de Mâcon (CH de Mâcon), établissement de référence pour le territoire
de santé du sud de la Saône-et-Loire, dessert une population de 210 000 habitants. Une
communauté hospitalière de territoire (CHT) a été mise en place en septembre 2015,
regroupant les centres hospitaliers de Mâcon et de Paray-le-Monial. Deux tiers des patients
du centre hospitalier sont originaires de Mâcon et de son agglomération et 25 % sont issus
des départements du Rhône et de l’Ain ; la zone d’attractivité du CH est donc très largement
interrégionale.
Le CH de Mâcon offre, en 2015, une capacité de 449 lits en MCO et de 19 places. Cette
capacité est pratiquement celle de 2008 (418 lits). À cela, s’ajoutent 80 lits d'hospitalisation
complète et 30 places de jour en psychiatrie et 52 lits du service de soins de suite et de
réadaptation (SSR). L’établissement comporte également un EHPAD avec 52 places de
moyen séjour, 90 places de long séjour et 264 places d’hébergement ainsi qu’un service de
soins infirmiers à domicile de 10 places.
L’établissement est équipé d’un scanner, d’un IRM et de sept salles d’intervention chirurgicale.
En 2014, l’établissement compte 151 équivalents temps plein moyens annuels rémunérés
(ETPR) en personnel médical, auxquels s’ajoutaient 46 internes. Les effectifs du personnel
non médical se montent, sur cette même année, à 1 713 ETPR.
Pour l’exercice 2014, le montant total des produits du budget principal de l’établissement est
de 154,66 M€, dont 117,18 M€ de produits de l’assurance maladie (titre 1). Le budget principal
du centre hospitalier de Mâcon affiche un résultat positif entre 2008 et 2012, résultat qui
devient déficitaire en 2013 et 2014 ; pour 2014, le résultat s’établit à
- 2,61 M€ pour ce qui concerne le seul budget principal et - 842 681 € pour le résultat
consolidé.
Le système d’information du CH de Mâcon est capable de produire, de manière régulière,
toute une série de tableaux de bord utilisés par l’équipe administrative, participant ainsi, au
pilotage médico-économique de l’établissement. Le centre hospitalier dispose en outre d’une
informatique de gestion particulièrement développée et intégrée, dotée de l’ensemble des
fonctions de gestion administrative et financière attendues pour un établissement de sa taille.
Toutefois, l’élément le plus caractéristique de l’informatique médicale développée par le centre
hospitalier de Mâcon réside dans l’existence, depuis 1994, d’un dossier patient informatisé
(DPI) unique pour l’ensemble de l’établissement. Ce dossier comprend les comptes rendus de
consultations, les comptes rendus opératoires, les prescriptions pharmaceutiques, les
prescriptions d’anesthésie, les résultats d’examens de biologie, les comptes rendus
d’imagerie, les images médicales, les plans de soins, les médicaments administrés, les actes
de soins réalisés, la gestion des rendez-vous et le recueil standardisé des séjours. Il reste
encore à intégrer l’anesthésie, dont le projet est en cours, la réanimation et la biologie
connectée. La réanimation, la dialyse, la radiothérapie sont intégrées au système de dossier
patient informatisé.
Ce dispositif permet de gérer l’ensemble des éléments produits lors de la prise en charge du
patient et met à disposition des professionnels (médecins, soignants, cadres de santé,
secrétaires, …) l’ensemble des informations et des outils nécessaires à l’activité de soins. Il
comporte également des modules complémentaires permettant de supporter les différentes
spécificités métier ou celles liées aux spécialités, pour la PMSI, pour la psychiatrie, pour la
prise en charge des patients aux urgences et pour l’ensemble du circuit des interventions
chirurgicales.