Programme des enseignements
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SEMESTRE 1 ET 2 SEMESTRE 1 Section CNU de l'enseignement Type d'enseignement sûretés et publicité foncière 1 Obligatoire droit pénal spécial 1 Obligatoire procédure pénale (cours commun avec les L3) ou droit international privé I 1 Obligatoire procédure civile d'exécution 1 Obligatoire langue obligatoire 11 Obligatoire droit et contentieux constitutionnel 1 Obligatoire histoire des justices 3 Obligatoire Intitulés des UE et des ECUE UE1 Droit Civil et Pénal UE2 Procédures Fondamentales I UE3 Justice et Etat I S OUS RESERVE DE VALIDATION A LA CFVU SEMESTRE 2 Section CNU de l'enseignement Type d'enseignement droit des entreprises en difficultés 1 Obligatoire. droit judiciaire privé (cours commun avec les L3) ou droit international privé II 1 Obligatoire criminologie et sciences pénitentiaires 1 Obligatoire contentieux fiscal 1 Obligatoire langue obligatoire 11 Obligatoire contentieux administratif (cours commun avec les L3) ou Grands systèmes contemporains 2 Obligatoire contentieux communautaire et européen 2 Obligatoire Intitulés des UE et des ECUE UE1 Procédures Fondamentales II UE2 Justice et Etat II UE 3 Contentieux Administratif et Européen S OUS RESERVE DE VALID ATION A LA CFVU SEMESTRE 3 ET 4 SEMESTRE 3 Section CNU de l'enseignement Type d'enseignement contentieux privé 1 Obligatoire contentieux répressif 1 Obligatoire l'exécution de la créance 1 Obligatoire l'exécution de la peine 1 Obligatoire le titre exécutoire 1 Obligatoire. art et technique de la plaidoirie 1 Obligatoire UE4 - Langue 11 Obligatoire Intitulés des UE et des ECUE UE1 Pratique des procédures contentieuses UE2 Pratiques des procédures d'exécution UE3 – Actes et Argumentation Judiciaires S OUS RESERVE DE VALID ATION A LA CFVU SEMESTRE 4 Section CNU de l'enseignement Type d'enseignement procédures écrites d'appel et de cassation 1 Obligatoire procédures orales 1 Obligatoire procédures gracieuses 1 Obligatoire contentieux administratif et fiscal 2 Obligatoire contentieux international et européen 2 Obligatoire preuve et expertises judiciaires 1 Obligatoire contentieux immobilier 1 Obligatoire. Profession - avocat 1 Obligatoire Profession - huissier de justice 1 Obligatoire Intitulés des UE et des ECUE UE1 Pratique des procédures spéciales UE2 Pratique des contentieux particuliers UE3 Pratique professionnelle et déontologique UE4 - STAGE stage S OUS Obligatoire RESERVE DE VALID ATION A LA CFVU
