Description des matières

Description des matières
Contentieux administratif (M. Abella) : Actualité de la jurisprudence des juridictions
administratives notamment en matière de droit de la responsabilité de la puissance publique. Grandes
tendances contemporaines de la doctrine du droit administratif. Approfondissement des règles de
procédure et de compétence. Autorité des jugements. Procédures d’urgence.
Contentieux communautaire (Mme Neframi) : Structure de la juridiction de l’Union européenne,
règles de procédure, étude des différentes voies de droit. Coopération entre le juge national et le juge
de l’Union européenne, recours directs, conditions de recevabilité et effets. Interférence et
systématique des différentes voies de droit et rôle du juge national.
Contentieux constitutionnel interne (M. Ricci): Fondements et actualité du contentieux
constitutionnel, doctrine et pratique du contrôle de constitutionnalité des lois.
Contentieux de l’urbanisme (M. Abella) : Vérification de l’application du code de l’urbanisme à
travers les différentes autorisations d’occupation des sols et étude de l’efficacité de l’urbanisme
opérationnel à travers la question de la réalité de la maîtrise foncière et de l’adaptation des procédures
de mise en œuvre des opérations d’aménagement.
Contentieux fiscal (Mme Baylac): Examen des procédures du contrôle fiscal et du contentieux qui en
résulte. Recours gracieux, transaction, recours préalable et procédure devant le juge de l’impôt.
Contentieux fiscal européen (Mme Baylac) : Principes d’interprétation des sources conventionnelles
du droit fiscal à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elaboration
d’un ordre fiscal européen
Droit de la convention européenne des droits de l’homme (Mme Neframi) : Structure et règles des
procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme. Principes d’interprétation et efficacité
de l’intervention du juge de Strasbourg. Etude de la jurisprudence relative aux droits et libertés
consacrés par la Convention.
Droit matériel de l’Union européenne (M. Monjal) : Libre circulation des marchandises, des
services et des capitaux, droit de la concurrence, politiques sectorielles, condition des personnes dans
l’Union européenne.
Droit public de l’économie (M. Menuret) : Etude de l’intervention publique en matière économique.
Sources, principes, acteurs (institutions, entreprises publiques), actions (planification, aides publiques,
concurrence, régulation) du droit public économique
Histoire de la pensée juridique (M. Boffard) : La pensée juridique du droit romain à la codification
moderne sous l’absolutisme, d’Aristote au siècle des Lumières
Histoire du droit public (M. Boffard) : Thèses de Duguit, Hauriou, Michoud. Rôle du socialisme
municipal dans la formation du droit administratif dans l’entre deux guerres. Evolutions
contemporaines des controverses en droit administratif
Science administrative (M. Ricci) : Emergence des sciences camérales en France et en Allemagne
depuis la fin du XIXème siècle. Evolutions depuis la seconde guerre mondiale des modèles
d’approche en science administrative avec emprunt de modèles d’analyse à la psychologie, à la
sociologie des organisations, au marketing, à la gestion, à l’analyse des politiques publiques.
Théorie générale de l’Etat (M. Desmons): Théories de l’Etat jusqu’à la Révolution française. Les
théories de la République et de la démocratie, de Bodin à Rousseau. L’école du droit naturel anglaise
et hollandaise (Hobbes, Locke, Spinoza). La genèse de l’Etat de droit.
Grands problèmes juridiques internationaux (Mme Fabregoule) : Etude de l’échec dans la
création du droit international et dans sa mise en application. Etude de certains aspects des relations
économiques internationales nord-sud et du droit du développement à partir de nombreux exemples.
Accent sur la capacité d'analyse et l'esprit critique à l'égard du droit international.