L`analyse structurale de la règle de droit au service

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L’analyse structurale de la règle de droit au service du
juge
Période couverte: 13 Juin 2007
CIVIL
Importée en France par Motulsky, l’analyse structurale de la règle de droit conduit à distinguer les
deux éléments qui composent toute règle, la présupposition de la prescription. Outre qu’elle permet
une meilleure appréhension de certains mécanismes de la science juridique, l’analyse structurale
se révèle être un précieux outil au service du juge, lui permettant, d’un point de vue substantiel, de
faire évoluer l’ordre juridique et, d’un point de vue procédural, d’en assurer l’intégrité.
D. 2007, p. 1448
par Cyril Grimaldi
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