EnfancE En dangEr - Conseil départemental de la Drôme

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ENFANCE
EN DANGER

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SOMMAIRE
PROTÉGER LES ENFANTS : LE DEVOIR DE TOUS, LA RESPONSABILITÉ DE CHACUN 3
RAPPEL : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT 4
QU’EST-CE QU’UN ENFANT EN DANGER ? 5
CE QUI DOIT ALERTER : INDICATEURS DE RISQUE 6
LES SIGNES DE MALTRAITANCE : SOYONS VIGILANT ! 8
INFORMER ? SIGNALER ? 11
LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET LA PROTECTION JUDICIAIRE : MISSIONS LÉGALES 13
L’ORGANISATION DANS LA DRÔME 16
LES SUITES DONNÉES À L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE 18
LES SUITES DONNÉES AU SIGNALEMENT 19
LES INTERLOCUTEURS 20
LE CONSTAT MÉDICAL, SUPPORT DU SIGNALEMENT 21
LEXIQUE 26
Enfance en danger - Guide à l’usage des professionnels
Édition du Département de la Drôme - Mars 2013
Conception justeciel - Impression Despesse sur papier issu de forêts durablement gérées
Photo de couverture : Digital STOCK - Visuel 4e de couverture Pascal Challier, photo : iStockphoto
En partenariat avec :

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PROTÉGER LES ENFANTS :
LE DEVOIR DE TOUS, LA RESPONSABILITÉ DE CHACUN
La responsabilité du Département est forte en matière de protection des personnes
vulnérables. La loi lui a notamment confié la mission de la protection de l’enfance. C’est une
mission de solidarité primordiale à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Nous
l’avons clairement énoncé dans le Schéma départemental enfance/famille/santé 2009/2013.
Aujourd’hui, ce guide réaffirme notre volonté de rendre les dispositifs de protection de
l’enfance encore plus efficaces.
Aux côtés de ses partenaires, Education nationale, Ministère de la Justice, services
de pédopsychiatrie et de pédiatrie, secteur associatif, le Département de la Drôme est
pleinement engagé dans le recueil, l’évaluation et le traitement de toute information
préoccupante relative à un enfant en situation de risque ou de danger.
Un regard croisé et une action collective coordonnée sont essentiels pour mieux détecter
et prendre en charge les situations de maltraitance, qu’elle soit morale ou physique, qu’il
s’agisse de négligences lourdes ou graves.
Ce guide a été élaboré dans le cadre du Schéma départemental, en partenariat avec les
services de l’Etat et de la CAF. Son objectif est d’améliorer les conditions du signalement
aux autorités compétentes. Rappelant les signes d’alerte, les partenaires à contacter et les
règles à suivre lorsqu’une situation est détectée, il doit faciliter l’évaluation des situations et
la prévention des maltraitances faites aux mineurs.
S’appuyant sur les engagements de l’Etat en application de la Convention internationale
des droits de l’enfant, destiné aux professionnels du secteur médico-social chargés de la
prévention et de la protection de l’enfance, cet outil de travail permettra de mutualiser nos
compétences, dans le respect des droits de l’enfant et de sa famille.
Didier GUILLAUME
Président du Conseil général
Vice-président du Sénat
Alain GENTHON
Vice-président du Conseil général
chargé du social, de la santé et des solidarités
humaines

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RAPPELS
La Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989 et
ratifiée par la France le 27 juin 1990, rappelle :
“Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente
convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune,
indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,
d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur
origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur
naissance ou de toute autre situation.”
“Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et
éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou
de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements
ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses
parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à
qui il est confié.
Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu’il conviendra, des procédures
efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visant à fournir l’appui nécessaire
à l’enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d’autres formes de prévention, et aux
fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas
de mauvais traitements de l’enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu’il
conviendra, des procédures d’intervention judiciaire”.

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QU’EST-CE QU’UN ENFANT EN DANGER ?
Un mineur non émancipé est en danger :
∙ si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger (art. L375 du code civil)
∙ ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intel-
lectuel et social sont gravement compromises (art. L221-1 du code de l’action sociale et
des familles)
Selon la définition de l’ODAS (Observatoire décentralisé de l’action sociale), les enfants en
danger représentent l’ensemble des enfants en risque et maltraités.
ENFANT EN RISQUE :
Enfant qui connaît des conditions d’existence risquant de mettre en danger sa santé, sa
sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n’est pas pour autant maltraité.
Il peut s’agir de certitudes ou de simples suspicions. Même si l’enfant n’est pas en danger,
sa famille peut être en difficulté.
ENFANT MALTRAITÉ :
Enfant victime de violences physiques, d’abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences
lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique ou psychologique.
Les situations rencontrées sont très diverses :
Le danger peut avoir pour origine les parents de l’enfant, un membre de la famille ou toute
autre personne ou institution. Il peut être plus ou moins grave. Il peut être volontaire ou
non. Ces situations se rencontrent à tout âge de la vie d’un enfant et dans tous les milieux
sociaux.
DANS TOUS LES CAS, IL EST NÉCESSAIRE DE PROTÉGER L’ENFANT ET D’APPORTER UNE
AIDE À SA FAMILLE.