En savoir plus sur la PAVA - Handi-Pacte Franche

Prestation d’Accompagnement vers l’Apprentissage (PAVA)
Les CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE FRANCHE-COMTE,
au service des jeunes en situation de handicap, pour accéder à la qualification
Objectifs de la prestation
 Permettre aux jeunes en situation de handicap d’intégrer le monde du travail, pour se former et se qualifier grâce à la signature de
contrats d’apprentissage (notamment pour prévenir la déshérence de jeunes pouvant sortir d’une scolarité sans qualification et sans projet
d’insertion professionnel défini).
 Construire, vérifier et valider des projets professionnels cohérents, au regard du handicap, de la prise en charge des jeunes, mais aussi
des exigences, des attentes et des besoins des entreprises.
 Apporter un service aux entreprises et aux jeunes pour favoriser une mise en relation, afin de découvrir les métiers, s’immerger en
entreprise et signer des contrats d’apprentissage.
 Diversifier les niveaux de qualification et les filières de formation par apprentissage des jeunes en situation de handicap, grâce à un
partenariat local, pour accéder à l’offre disponible sur le territoire régional.
 Aménager des parcours de formation adaptés (choix de l’organisme de formation, parcours pédagogique adapté, appui pour lever les freins
périphériques…), pour créer des conditions favorables pour le jeune et l’entreprise, pendant toute la durée du contrat.
 Effectuer un suivi pour éviter les ruptures et amener le jeune à la réussite de l’examen.
Bénéficiaires éligibles
Jeunes à partir de 16 ans (à partir de 15 ans pour les jeunes ayant achevés le premier cycle de l’enseignement secondaire) titulaires :
- d’une notification de décision d’orientation de la CDAPH (secteur Enfant à la MDPH),
- ou d’un justificatif de statut de bénéficiaire de l’art. L5212-13 du code du travail (RQTH obtenue ou demande en cours).

Public visé
 Prioritairement les jeunes sortant d’un établissement de l’enseignement secondaire, ayant suivi un parcours individuel : jeunes en
voie de déscolarisation (risque de rupture) sortis du système éducatif de formation initiale sans avoir de projet de poursuite d’études ou
d’insertion professionnelle.
 Les employeurs du secteur privé, quel que soit leur effectif.
Les sources de signalement
• Education Nationale,
• Education spécialisée,
• Centre de Formation d’Apprentis,
• Mission Locale,
• MDPH,
• Cap Emploi,
• Pôle Emploi,
• Jeunes/Familles.
Modalités d’organisation de la prestation d’accompagnement
Un référent unique pendant toute la durée de l’accompagnement, basé sur 4 phases :

Phase 1
Phase 2
Repérage et accueil du public
Ingénierie de parcours
vers l'apprentissage
Informer le plus grand nombre de
jeunes en situation de handicap
sur le dispositif existant
Proposer un accompagnement
visant l'insertion professionnelle
par la voie de l'apprentissage
Collaboration avec les sources de
signalement afin d'identifier les
jeunes susceptible d'être orientés
=> cette phase constitue un SAS
permettant de valider l'entrée dans
la prestation ou une réorientation
vers un dispositif alternatif
Identifier et
valider
professionnel et de
par la voie de
l’apprentissage
au regard du
marché
Etablir un plan
d’actions
à un contrat
d’apprentissage
réorientation
vers
alternatif
Orientation du public vers le
prestataire par la source de
signalement au travers d'une
fiche de liaison
Le prestataire informera la source
de signalement sur l'entrée ou
non du jeune dans la prestation
Fiche de restitution du projet
validé
qui sera transmise à la
source de signalement
Un livret de suivi pédagogique est initié dès l’entrée dans la prestation et mis à jour tout au long du parcours d’accompagne
Phase 2
Phase 3
Ingénierie de parcours
vers l'apprentissage
Accompagnement vers la recherche
et la signature d’un contrat
d'apprentissage
valider
le projet
formation du jeune
l’apprentissage
réaliste
marché
de l’emploi
d’actions
visant l’accès
d’apprentissage
ou
vers
un dispositif
Apporter un appui renforcé pour la
recherche d’un employeur par la
mobilisation des moyens et des
partenaires sur le territoire.
Avec pour objectif que le projet
d’apprentissage aboutisse à la
signature d’un contrat avec une
entreprise.
Appui au jeune et à l’employeur
Fiche de restitution du projet
qui sera transmise à la
source de signalement
Contrat en apprentissage signé
Un livret de suivi pédagogique est initié dès l’entrée dans la prestation et mis à jour tout au long du parcours d’accompagne
Phase 4
Accompagnement vers la recherche
Suivi pendant le contrat et
sécurisation du parcours
Mise en place d’un suivi régulier en
partenariat étroit entre l’apprenti,
l’employeur et le centre de formation.
Afin d’établir les conditions nécessaires à la
continuité du contrat dans l’entreprise et la
réussite aux examens du jeune.
Organisation du suivi :
Une action de coordination préalable, un
suivi renforcé les 3 premiers m ois, un suivi
régulier et une visite à 6 mois
Bilan qualitatif individuel à 6 mois
Un livret de suivi pédagogique est initié dès l’entrée dans la prestation et mis à jour tout au long du parcours d’accompagne
ment.