Sophie DAHMANE

P RINCIPALES REFERENCES
Sophie DAHMANE
Avocat, Directeur - Bureau de Nancy
Forte d’une expertise reconnue dans le droit public des affaires, Sophie
DAHMANE intervient principalement sur les missions de conseil et d’assistance
auprès des opérateurs économiques publics et privés. Elle les accompagne
afin de définir les montages contractuel et structurel les plus efficients et
sécurisés.
Ses principaux domaines d’intervention sont le droit des marchés publics,
accord-cadre et concessions, le droit hospitalier (HPST, relations avec les
entreprises pharmaceutiques), le droit des collectivités territoriales, le droit de
la responsabilité. Elle a développé un savoir–faire très pointu sur les contrats
administratifs.
Elle assiste également les opérateurs dans l’exécution contractuelle, le
règlement amiable des litiges et le contentieux administratif.
E XPERIENCE
PROFESSIONNELLE
Depuis Janvier 2015
Novembre 2015
2006- 2015
AVOCAT Directeur, Cabinet GB2A NANCY
Avocat, Barreau de Paris
Juriste- Secteur public
F ORMATION
2015-2016
2015
2008
2008
2006
2005
DU Droit de l’Energie- Université Panthéon Sorbonne
DU Droit de la propriété intellectuelle- Université de Lorraine
Master 2 Ethique de la Santé, Médecine légale- Université de Lorraine
Cycle professionnel de Directeur Financier de collectivités territoriales, ENACT
(CNFPT)
Master 2 Droit public, science politique- Université Champagne Ardenne
Master 2 Droit public, Mention droit de l’administration territoriale et de
développement local- Université Champagne Ardenne
Maîtrise droit public, science politique
L ANGUES
Français Langue maternelle
Anglais Langue de travail

Missions de conseil et d’assistance juridiques auprès de collectivités
territoriales, d’établissements publics nationaux et locaux, et de sociétés
privées partenaires des personnes publiques dans les domaines suivants :
Droit public des affaires :
 Energie / Contrat de performance énergétique
 Rédaction d’un appel d’offres « exploitation et maintenance des
installations thermiques »
 Rédaction d’un appel d’offres pour la fourniture et la gestion des
combustibles (véhicules et groupes électrogènes)
 Rédaction d’un accord-cadre pour la fourniture de gaz
 Equipements socioculturels et sportifs
 Conseil de collectivités territoriales pour la passation de marchés publics
de travaux (création d’un stade sportif, création d’un salle polyvalente,
création d’une salle de spectacle)
 Réseaux de communications électroniques
 Mission d’assistance à la passation d’une délégation de service public
pour la réalisation et l’exploitation d’un service de téléphonie, télévision
et Internet aux patients
 Mission d’assistance à la passation d’un groupement de commandes
pour l’acquisition, l’exploitation et la maintenance d’un dossier patient
informatisé
 Infrastructures de gestion des déchets
 Conseil et Assistance auprès de la filière « hygiène et propreté du corps,
DASRI/ DAOM» d’un GCS
 Projets hospitaliers et médico-sociaux
 Conseil et assistance : fusion juridique entre EPS, GCS, GIE
 Aide à la rédaction de partenariat de recherche
 Passation des marchés publics et des conventions (850 marchés
contractualisés/ an-200 M€ de dépenses achats- 1970 fournisseurs)
 Conseil et assistance conception réalisation d’un nouvel hôpital
 Mutualisation, rationalisation et optimisation dans le secteur de la
santé (Loi HSPT, coopérations hospitalières, externalisation des
activités logistiques et hôtelières)
 Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’extension et la
restructuration d’un Ehpad
 Contrôle de gestion
 Expertises juridique et comptable (gestion de la dette, gestion des
emprunt, règlement des subventions)

 Contrats de financement sur opérations complexes
E NSEIGNEMENTS ,
F ORMATIONS
- Chargée d’enseignement en Droit des marchés publics à l’Université de
Lorraine (2009-2015)
- Chargée d’enseignements en Droit administratif général, en Droit de la
fonction publique à l’Université de Lorraine (2010)
- Formatrice professionnelle auprès d’établissement public de santé :
Thèmes des formations dispensées : nouvelle réglementation des marchés
publics, procédure administrative contentieuse, passation et exécution des
marchés publics, accord-cadre, dialogue compétitif, marché à procédure
simplifiée, les techniques d’achat public, la rédaction du rapport d’analyse
des offres.