autorités locales et délégation de pouvoir

AUTORITÉS LOCALES ET
DÉLÉGATION DE POUVOIR
Éric Gillet et Jennifer Duval

- 7 -
TABLE DES MATIÈRES
BIOGRAPHIE DES AUTEURS 3
INTRODUCTION 11
PARTIE 1.
Notions 15
1. Dé nition de la délégation de pouvoir 15
1.1. La délégation, dé nition d’une théorie 15
1.2. Une théorie aux multiples facettes… 15
1.2.1. La personne du délégataire 16
1.2.2. L’étendue de la délégation 17
2. Distinction avec d’autres  gures juridiques 17
2.1. La suppléance et l’intérim ou l’assurance d’une
continuité… 18
2.2. La délégation ou l’autorisation de signature:
histoire d’une controverse… 20
2.2.1. Conception française 21
2.2.2. Conception belge 23
PARTIE 2.
Les principes de la délégation de pouvoir 29
1. Les conditions de la délégation 29
1.1. L’habilitation à déléguer 29
1.1.1. L’habilitation explicite ou implicite 30
1.1.2. L’habilitation explicite par un texte subséquent 32
1.2. L’acte de délégation 33
1.3. La publicité 35
1.3.1. La publication 36
1.3.2. Les autres modes assurant la publicité 39
2. Les limites de la délégation 43
2.1. La source des pouvoirs attribués 44
2.1.1. La conception originelle 44
2.1.2. La conception actuelle 45

- 8 -
2.2. L’art et la manière de dé nir les pouvoirs délégués… 46
2.2.1. L’interprétation des habilitations explicites 46
2.2.2. L’interprétation des habilitations implicites 48
2.3. La matière dans laquelle les pouvoirs sont conférés 49
2.3.1. Les pouvoirs réservés 50
2.3.2. La délégation de pouvoir réglementaire ou
individuel 51
2.4. «À quelle autorité puis-je déléguer?» 53
2.4.1. Le pouvoir réglementaire 54
2.4.2. Le pouvoir individuel 55
2.5. L’importance des pouvoirs délégués 56
3. Les conséquences juridiques de la délégation 57
3.1. Le dessaisissement du délégant 57
3.2. La hiérarchie des actes administratifs 58
3.3. Le droit d’évocation du délégant 59
3.3.1. Le refus de l’évocation 59
3.3.2. L’acceptation de l’évocation 60
PARTIE 3.
La répartition des pouvoirs au sein de la commune 63
1. Les compétences des organes communaux 63
1.1. Le conseil communal 64
1.1.1. L’intérêt communal 64
1.1.2. L’intérêt général 66
1.2. Le collège communal 69
1.2.1. Compétences du collège communal 69
1.2.2. Mode de fonctionnement 71
1.3. Le bourgmestre 71
1.4. Le Directeur général 72
1.5. Le Directeur  nancier 74
2. La délégation de pouvoir 75
2.1. La délégation de pouvoir au sein du corps communal 76
2.1.1. Du conseil au collège communal 76
2.1.2. Du conseil au bourgmestre 87
2.1.3. Du collège au bourgmestre 88
2.1.4. Du collège aux échevins 90
2.1.5. Du bourgmestre aux échevins 92

- 9 -
2.2. La délégation de pouvoir d’un organe du corps
communal ou du Directeur général à l’administration 96
2.2.1. Du bourgmestre à un agent communal 97
2.2.2. Du Directeur général à un agent communal 98
PARTIE 4.
Conclusion 101
PARTIE 5.
Bibliographie 105
Législation 105
Jurisprudence 105
Doctrine 108