La politique de la concurrence

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La politique de la concurrence :
fondements théoriques et mise en
œuvre
T. Pénard
Faculté de Sciences Economiques
Université de Rennes 1
Plan de la séance
•Introduction
–historique de la PC et cadre réglementaire actuel
•Partie 1 Contrôle des comportements (ex post)
–les accords et ententes inter-entreprises
–les abus de position dominante
•Partie 2 Contrôle des structures de marché (ex
ante)
–les fusions et concentrations
–les secteurs en voie de libéralisation
•Conclusion : efficacité et limite de la PC

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Introduction
•Les USA pionniers dans la PC
–Sherman Act 1890, suivi du Clayton Act
•Des objectifs variables selon les époques
–Promouvoir la concurrence en soi
•Approche règle per se
–périodes 1890-1915 et 1936-1972 aux USA
»École d’Harvard/Structuralistes (Bain, Mason, Stigler)
–Promouvoir l’efficacité économique
•Approche règle de raison
–périodes 1915-1936 et 1972-1991 aux USA
ȃcole de Chicago (Bork, Posner,...)
Promouvoir la concurrence en soi et
la diffusion du pouvoir de marché
•"L'interaction non contenue des forces
concurrentielles permet d'atteindre la meilleure
distribution des ressources économiques, les prix les
plus bas, le plus haut niveau de qualité et le plus
grand progrès matériel, tout en créant un
environnement assurant la protection des institutions
démocratiques, politiques et sociales"
•Juge Black de la Cour Suprême des États-Unis 1958.
–Intervenir activement sur les structures et les
comportements
•le paradigme SCP
–la concentration : le signe d’une atteinte à la concurrence

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Promouvoir l’efficacité
économique
•La concurrence n’est pas une fin en soi
–Intervenir le moins possible (sauf sur les
cartels)
•choix des entreprises guidés par l’efficacité
•laisser le marché sélectionner les meilleures
entreprises
–la concentration : le signe de l’efficacité des entreprises
•ne pas intervenir sur les fusions
–vision de LT
•les monopoles toujours temporaires
Vers une synthèse
–Un renouvellement des fondements
économiques
•théorie de l’organisation industrielle (NEI) :
modèles basés sur la théorie des jeux
•référentiel des autorités : la concurrence imparfaite
(dépassement de la CPP)
–Une plus grande expérience des autorités
•approche plus pragmatique et mixte
–une utilisation de tests pratiques et de guidelines
–des interventions éclairées par l’efficiency defense

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Droit de la concurrence
•En France
–Deux institutions
•Conseil de la Concurrence
•Ministère de l’Économie,
DGCCRF
–Code du Commerce
•L420.1 : Interdiction des
accords et pratiques concertées
anticoncurrentiels
•L420.2 : Interdiction des abus
de position dominante
•L430.1 Contrôle des fusions
–Nouvelles Régulations
économiques (2000)
•En Europe
–Commission européenne
–Traité de Rome (1957) et
d’Amsterdam (1997)
•Art 81 : Interdiction des
accords et pratiques
concertées anticoncurrentiels
•Art 82 : Interdiction des abus
de position dominante
•Règlement N°4064 de 1989
sur les fusions
•Contrôle des aides d’État
Partie 1 Contrôle des comportements
•1.1 Les accords et ententes
–a) Analyse économique
•apports de la théorie des jeux répétés
–nature instable des accords (dilemme du prisonnier)
–structures et pratiques facilitant la collusion
–b) Pratique des autorités
•une détection et dissuasion difficile
–recours croissant aux preuves économiques
–renforcement des sanctions
–recours aux programmes de clémence
–c) Exemples
•Cartel vitamines, compagnies pétrolières, banques

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Accords et ententes
•“ les accords secrets de cartels figurent parmi les
restrictions de concurrence les plus graves. Ils se
traduisent par des augmentations de prix et une
réduction du choix offert aux consommateurs. Ils
ont également un impact négatif sur l’ensemble de
l’industrie européenne en renchérissant le coût
des services, des marchandises et des matières
premières pour les entreprises européennes qui se
fournissent auprès des participants aux cartels ”
–Rapport d’activité sur la PC de la CE 2001.
Partie 1 Contrôle des comportements
•1.2 L’abus de position dominante
–a) Analyse économique
•Dissuasion de l’entrée et prédation
–renouvellement avec la théorie de l’organisation industrielle
»notion de comportements stratégiques
–b) Pratique des autorités
•Notion de marché pertinent
•Règle de raison
–c) Exemples
•Microsoft, France Télécom, TF1