Document

Contrôle des connaissances
Partie 1 : Soutenabilité faible et soutenabilité forte. (10 points)
1. Définition : Qu’est ce que le développement soutenable (ou durable) ? (2 points)
2. Rappelez et définissez les quatre formes de capitaux qui participent à la croissance soutenable ? (2 points)
Document 1 : Variation du capital global de quelques pays de la planète
Epargne nette ajustée de quelques pays en 2006, en % du revenu national brut
Source : banque mondiale
L'épargne nette ajustée ou "épargne véritable" est un indicateur de soutenabilité mis au point par la Banque mondiale. A partir de
la mesure standard de l'épargne nationale brute, il procède à quatre types d'ajustements: déduction de la consommation de capital
fixe, ajout des investissements en capital humain (assimilés aux dépenses d'éducation), déduction de la baisse des stocks de
ressources naturelles consommées (énergie, minerais, forêts) et des dommages causés par la pollution (dont les émissions de CO2).
3. D’après la Banque mondiale quels sont les pays dont l’économie est soutenable ? Justifiez à l’aide du document (2
points)
4. Rappelez la différence entre l’approche de la soutenabilité dite « faible » et celle qui est dite « forte ». (4 points)
La soutenabilité faible
La soutenabililité forte
Substituabilité des ressources naturelles
Confiance dans le progrès technique
Capital dont le volume doit rester constant
Croissance envisageable à long terme
Indicateur (Epargne nette ajustée ou
Empreinte écologique ?)

Partie 2 : La politique climatique et ses instruments
5. Quels sont les objectifs de la politique climatique ? (2 points)
Les instruments de la politique climatique : Remplir le tableau suivant
Les 3
instruments
Avantages
Inconvénients

Correction du contrôle / Résumé du cours
1) Quelles sont les conséquences des activités éco sur l’environnement ?
Aujourd’hui les activités humaines provoquent une dégradation de l’environnement :
- Un épuisement des ressources naturelles (La déforestation, l’épuisement des surfaces agricoles,
l’épuisement des ressources maritimes, l’épuisement des ressources en eau douce, l’épuisement des ressources
du sous sol c'est-à-dire des énergies fossiles et des métaux rares)
- Des pollutions diffuses : contamination de l’environnement par les pesticides, interdiction de la pêche dans le
rhône (PBC, poisson, pyralène, cancer, chaine alimentaire…), déchets domestique et méditéranée, Trou dans
la couche d’ozone (appauvrissement de la couche d'ozone sous l'impact des ChloroFluoroCarbones (CFC))
etc. Des catastrophes industrielles à répétition par exemple dans l’industrie du nucléaire : Three Miles Island
(1979), Tchernobyl 1986, Fukushima (2011) ou dans l’industrie pétrolière : les marées noire (BP Golfe du
Mexique en 2010).
- Un changement climatique anthropique : Selon les scientifiques du GIEC, le réchauffement climatique a
pour origine les activités humaines à cause du rejet massif dans l’atmosphère des GES : Gaz à effet de serre.
- Un effondrement de la biodiversité : Selon le CNRS, depuis l’apparition de la vie il y a 3,8 milliards
d’années, la Terre a connu cinq grandes crises d’extinction d’espèces, suivies de phases d’expansion.
Beaucoup de scientifiques considèrent que nous vivons aujourd’hui la sixième grande crise d’extinction et
qu’elle est due à l’action de l’espèce humaine (Homo sapiens sapiens) sur son environnement.
2) Les marchés sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ?
Selon les économistes libéraux lorsqu'une ressource naturelle se raréfie et que le marché fonctionne normalement,
son prix doit augmenter et sa consommation doit diminuer. Au final, l'ensemble des prix donne aux agents
économiques des indications sur la préservation ou au contraire le déclin des ressources naturelles. La modification
des prix incite les agents économiques à changer leur comportement (diminution de la consommation, remplacement
de la ressource par des produits de substitution et innovation.
Cependant, lorsque l’État n'intervient pas, la rationalité des individus conduit à la « tragédie des biens communs ».
L’environnement est un bien commun c'est-à-dire rival (en quantité limité) et non-exclusif (tout le monde y ont accès
sans limites). La recherche de gains par les agents économiques conduit à la surexploitation des biens communs (ex :
raréfaction des poissons, déforestation).
De même le marché ne parvient pas à empêcher l'existence d'externalités négatives (dommages causées par des
activités sur l'environnement dont le responsable n'en paie pas le prix.) ou les comportements irresponsables (cas des
agents qui profitent d'un bien commun ou collectif sans en payer le prix de la préservation)
Les solutions proposées par les économistes pour préserver l’environnement sont de trois ordres :
- Les droits de propriété : l’État distribue des droits à polluer ou des droits à accéder à la ressource qui sont ensuite
échangeables sur le marché : ex : droit de propriété sur les forêts / droits d'émission de CO2 échangeables.
- La réglementation : (quotas de pêche, l'interdiction de certaines activités comme la pêche de baleine ou la production
de CFC, etc )
- La taxation et les subventions : Ex : taxes sur la consommation d'énergies fossiles ou sur des produits dangereux
pour l'environnement et au contraire subvention à l'utilisation des énergies et des produits propres.
3) Qu’est ce que le développement soutenable (ou durable) ?
Le développement soutenable est la capacité d'une société à répondre aux besoins de la population présente sans
compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. C'est à dire un mode de développement qui
rend compatible la croissance économique (dimension économique) avec le développement humain (dimension
sociale) et le respect de l’environnement (dimension écologique) : Pour cela la croissance doit respecter la justice
sociale et financer les progrès sociaux, elle doit se concentrer en priorité sur des activités socialement utiles (santé,
éducation, alimentation, logement, etc.) et les activités non prioritaires doivent strictement respecter l’environnement.

4) Comment mesurer le développement soutenable ?
D’après la Banque mondiale, les Etats-Unis, la France, la Chine, le Brésil et l'Inde ont une économie durable car leur
épargne nette ajustée est positive. Cela signifie que ces pays parviennent à accumuler suffisamment de capitaux
nécessaires à la production de richesses par les générations futures alors que les pays comme la Russie, l'Iran et le
Nigeria épuisent leurs ressources naturelles (les ressources du sous sol) sans parvenir à accumuler d'autres types de
capitaux (physique ou humain) nécessaire à la production dans le futur. (Voir la note de bas de document pour la
lecture des chiffres).
L’« Empreinte écologique (EE) » désigne le rapport entre les flux de ressources naturelles renouvelables utilisées par
l’homme et les capacités de renouvellement de celles-ci. L’EE est construite à partir de la consommation finale d’un
pays et utilise un module de conversion qui permet de calculer l’équivalent de ressources naturelles renouvelables
consommées. L’unité d’équivalence utilisée est l’hectare d’écosystème consommé par un individu(1), une ville, une
entreprise ou un pays. Cet équivalent permet de savoir combien de planètes Terre seraient nécessaires si l’ensemble de
l’humanité consommait comme tel ou tel pays, tel ou tel individu, etc.
Selon le PNUD, l’EE établit que, pour respecter les capacités de régénération de la biosphère, l’homme ne doit pas
consommer – dans le cas où la population resterait stable – plus de 1,4 hectare de superficie terrestre. Or, un
Américain moyen en consomme 9,6 hectares, un Canadien 7,2 et un Européen 4,5. En comparaison, l’EE d’un
habitant du Pakistan ou de l’Inde se situe autour de 0,8.
Conclusion du calcul de l’empreinte écologique à l’échelle planétaire : le mode de consommation actuel ne peut pas
durer car elle dépasse les capacités de la planète à renouveler les ressources et absorber les déchets.
5) Quelles sont les quatre formes de capitaux qui participent à la croissance soutenable ?
Le capital physique, ou fixe (public ou privé) : biens de production durables (biens d'équipement : machines,
véhicules, infrastructures).
Le capital humain : Capacité des travailleurs à produire des richesses (niveau de santé et niveau d'éducation).
Le capital technologique : Ensembles des connaissances et des techniques de production permettant la création de
richesses. (innovations issus des activités de RD)
Le capital naturel : ensemble des ressources naturelles et des services rendus par la nature favorables à la production
de richesses (ressources du sous sol , ressources renouvelables, biodiversité).
+ Capital institutionnel et social : ensembles des institutions et des relations humaines favorables à la production de
richesse et au bien être de la population.
6) Rappelez la différence entre l’approche de la soutenabilité dite « faible » et celle qui est dite « forte ». (4
points)
Selon la théorie de la soutenabilité faible, la croissance est soutenable à condition que la destruction des ressources
naturelles soit compensée par l’accumulation d’autres capitaux qui permettent de produire. Autrement dit il faudrait
que le capital global, c’est dire l’ensemble des capacités de production ne se réduisent pas. La théorie de la
soutenabilité faible repose sur l’hypothèse de la substituabilité de 4 capitaux substituables = cad remplaçables les uns
par les autres
Le capital fixe : biens de production durables (biens d'équipement : machines, véhicules, infrastructures) issu
de l’accumulation de FBCF annuelle financée par l’épargne éco.
Le capital humain : Capacité des travailleurs à produire des richesses (issu des dépenses de santé et
d'éducation).
Le capital technologique : Ensemble des connaissances et des techniques de production permettant la
création de richesses. (Issu des dépenses de RD et des innovations)
Le capital naturel : ensemble des ressources naturelles et des services rendus par la nature favorables à la
production de richesses (ressources du sous sol, ressources renouvelables, biodiversité).
Selon la théorie de la soutenabilité forte, perspective des écologistes, le capital naturel est irremplaçable, il ne peut
être remplacé et son évaluation uniquement termes monétaires et économique pose problème, car l’environnement a
une valeur intrinsèque. La dégradation de l’environnement et la disparition de certaines ressources (par exemple la
biodiversité, la qualité) est en effet irréversible. Pour être soutenable la croissance doit donc respecter ces conditions :
 Les prélèvements des ressources naturelles renouvelables ne doivent pas dépasser la vitesse de reproduction
de la ressource. (D’où par exemple, la nécessité d’imposer des quotas de pêche)
 Le taux d’émission de polluant ne doit pas dépasser la capacité d’assimilation naturelle. (D’où par exemple la
nécessité de réduire les gaz à effet de serre)

 Le prélèvement des ressources non renouvelables doivent être compensés par la hausse des ressources
renouvelables. (Par exemple le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables.)
La soutenabilité faible
La soutenabilité forte
Substituabilité des ressources naturelles
oui
non
Confiance dans le progrès technique
forte
faible
Capital dont le volume doit rester constant
Le capital global ou ensemble
des capitaux
Le capital naturel
Croissance envisageable à long terme
Forte
Faible
Indicateur de la soutenabilité
Epargne Nette Ajustée
Emprunte Ecologique
7) Quels sont les objectifs de la politique climatique ?
La politique climatique est l’ensemble des mesures politiques visant à limiter les conséquences des activités
humaines sur le climat, c'est à dire à diminuer les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère pour limiter le
réchauffement climatique (« atténuation »). Par extension, la politique climatique englobe aussi les mesures visant à
adapter les activités humaines au réchauffement (« adaptation »).
8) Quels sont les trois instruments de la politique climatique ?
Les instruments économiques permettant de gérer la question climatique sont de deux types : Les uns reposent sur la
contrainte : il s’agit de la réglementation c'est-à-dire d’un ensemble de normes obligatoires qui font l’objet de
sanction lorsqu’elles ne sont pas respectées.
Les autres mesures reposent sur l’incitation, il s’agit de la taxe carbone et du marché des quotas d’émission de GES
qui donnent un prix aux émissions de CO2 dans l’atmosphère.
- La taxe carbone est aussi appelé écotaxes. Elle applique le principe « pollueur/payeur ». Imposées par les pouvoirs
publics, ces taxes constituent pour le pollueur un coût supplémentaire qui incite à changer son comportement
(consommation d’énergies fossiles / rejet de CO2).
- Le marché des quotas consiste à créer des droits d'émission (appelés aussi « quotas échangeables » ou encore
« permis à polluer »), à les distribuer au pollueurs et leur donner la possibilité de les revendre. Ces quotas ensuite
échangeables sur le marché ainsi créé ont un prix déterminé par la confrontation de l’offre (les permis vendus) et de la
demande (les permis achetés).
9) Quels sont leurs avantages ? Leurs inconvénients ?
Avantages
Inconvénients
Normes
- Quasi-gratuites pour l’État
- Appliquées par tous
- Elles sont rapides et efficaces du
point de vue des objectifs
environnementaux.
- Norme uniforme : elle ne prend pas en compte les
différences entre agents éco.
- Coût trop élevé pour certains agents économiques /
trop faible pour d'autres
- Non incitative : Les agents économiques n’ont pas
intérêt à faire mieux que la norme imposée.
Taxe
- La taxe est incitative. Elle coûte
moins cher que la norme à
l'économie car les agents peuvent
choisir selon leur coût de
dépollution.
- Double dividende : la taxe réduit la
consommation d’énergies fossiles
importées et apporte de nouvelles
recettes fiscales.
- Le niveau de la taxe souvent lié à des pressions
politiques. Estimation du niveau idéal de la taxe
difficile (manque d'information).
- Risque de pénaliser les entreprises par rapport à la
concurrence internationale
- Risque d'injustice sociale (le carburant = bien de
première nécessité)
Marché
des droits
à polluer
- Le rôle des pouvoirs publics simple :
fixer un plafond global d'émission.
- Mesure incitative (prix des quotas)
qui permet aux agents de choisir selon
leur coût de dépollution. Limite le coût
de la transition énergétique pour les
entreprises par rapport à la norme.
- Ne concerne pas les émissions diffuses mais seulement
les grosses industries.
- Le prix du carbone est instable et aujourd'hui trop
bas => pas d'incitation à la transition énergétique.
- Le quota total d'émission est soumis à des pressions
politiques (lobbys industriels)
- Risque de pénaliser les grosses industries européennes
par rapport à la concurrence internationale si le prix du
carbone monte.