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Contrôle des connaissances Partie 1 : Soutenabilité faible et soutenabilité forte. (10 points) 1. Définition : Qu’est ce que le développement soutenable (ou durable) ? (2 points) 2. Rappelez et définissez les quatre formes de capitaux qui participent à la croissance soutenable ? (2 points) Document 1 : Variation du capital global de quelques pays de la planète Epargne nette ajustée de quelques pays en 2006, en % du revenu national brut Source : banque mondiale L'épargne nette ajustée ou "épargne véritable" est un indicateur de soutenabilité mis au point par la Banque mondiale. A partir de la mesure standard de l'épargne nationale brute, il procède à quatre types d'ajustements: déduction de la consommation de capital fixe, ajout des investissements en capital humain (assimilés aux dépenses d'éducation), déduction de la baisse des stocks de ressources naturelles consommées (énergie, minerais, forêts) et des dommages causés par la pollution (dont les émissions de CO2). 3. D’après la Banque mondiale quels sont les pays dont l’économie est soutenable ? Justifiez à l’aide du document (2 points) 4. Rappelez la différence entre l’approche de la soutenabilité dite « faible » et celle qui est dite « forte ». (4 points) La soutenabilité faible La soutenabililité forte Substituabilité des ressources naturelles Confiance dans le progrès technique Capital dont le volume doit rester constant Croissance envisageable à long terme Indicateur (Epargne nette ajustée ou Empreinte écologique ?) Partie 2 : La politique climatique et ses instruments 5. Quels sont les objectifs de la politique climatique ? (2 points) Les 3 instruments Les instruments de la politique climatique : Remplir le tableau suivant Avantages Inconvénients Correction du contrôle / Résumé du cours 1) Quelles sont les conséquences des activités éco sur l’environnement ? Aujourd’hui les activités humaines provoquent une dégradation de l’environnement : - Un épuisement des ressources naturelles (La déforestation, l’épuisement des surfaces agricoles, l’épuisement des ressources maritimes, l’épuisement des ressources en eau douce, l’épuisement des ressources du sous sol c'est-à-dire des énergies fossiles et des métaux rares) - Des pollutions diffuses : contamination de l’environnement par les pesticides, interdiction de la pêche dans le rhône (PBC, poisson, pyralène, cancer, chaine alimentaire…), déchets domestique et méditéranée, Trou dans la couche d’ozone (appauvrissement de la couche d'ozone sous l'impact des ChloroFluoroCarbones (CFC)) etc. Des catastrophes industrielles à répétition par exemple dans l’industrie du nucléaire : Three Miles Island (1979), Tchernobyl 1986, Fukushima (2011) ou dans l’industrie pétrolière : les marées noire (BP Golfe du Mexique en 2010). - Un changement climatique anthropique : Selon les scientifiques du GIEC, le réchauffement climatique a pour origine les activités humaines à cause du rejet massif dans l’atmosphère des GES : Gaz à effet de serre. - Un effondrement de la biodiversité : Selon le CNRS, depuis l’apparition de la vie il y a 3,8 milliards d’années, la Terre a connu cinq grandes crises d’extinction d’espèces, suivies de phases d’expansion. Beaucoup de scientifiques considèrent que nous vivons aujourd’hui la sixième grande crise d’extinction et qu’elle est due à l’action de l’espèce humaine (Homo sapiens sapiens) sur son environnement. 2) Les marchés sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Selon les économistes libéraux lorsqu'une ressource naturelle se raréfie et que le marché fonctionne normalement, son prix doit augmenter et sa consommation doit diminuer. Au final, l'ensemble des prix donne aux agents économiques des indications sur la préservation ou au contraire le déclin des ressources naturelles. La modification des prix incite les agents économiques à changer leur comportement (diminution de la consommation, remplacement de la ressource par des produits de substitution et innovation. Cependant, lorsque l’État n'intervient pas, la rationalité des individus conduit à la « tragédie des biens communs ». L’environnement est un bien commun c'est-à-dire rival (en quantité limité) et non-exclusif (tout le monde y ont accès sans limites). La recherche de gains par les agents économiques conduit à la surexploitation des biens communs (ex : raréfaction des poissons, déforestation). De même le marché ne parvient pas à empêcher l'existence d'externalités négatives (dommages causées par des activités sur l'environnement dont le responsable n'en paie pas le prix.) ou les comportements irresponsables (cas des agents qui profitent d'un bien commun ou collectif sans en payer le prix de la préservation) Les solutions proposées par les économistes pour préserver l’environnement sont de trois ordres : - Les droits de propriété : l’État distribue des droits à polluer ou des droits à accéder à la ressource qui sont ensuite échangeables sur le marché : ex : droit de propriété sur les forêts / droits d'émission de CO2 échangeables. - La réglementation : (quotas de pêche, l'interdiction de certaines activités comme la pêche de baleine ou la production de CFC, etc ) - La taxation et les subventions : Ex : taxes sur la consommation d'énergies fossiles ou sur des produits dangereux pour l'environnement et au contraire subvention à l'utilisation des énergies et des produits propres. 3) Qu’est ce que le développement soutenable (ou durable) ? Le développement soutenable est la capacité d'une société à répondre aux besoins de la population présente sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. C'est à dire un mode de développement qui rend compatible la croissance économique (dimension économique) avec le développement humain (dimension sociale) et le respect de l’environnement (dimension écologique) : Pour cela la croissance doit respecter la justice sociale et financer les progrès sociaux, elle doit se concentrer en priorité sur des activités socialement utiles (santé, éducation, alimentation, logement, etc.) et les activités non prioritaires doivent strictement respecter l’environnement. 4) Comment mesurer le développement soutenable ? D’après la Banque mondiale, les Etats-Unis, la France, la Chine, le Brésil et l'Inde ont une économie durable car leur épargne nette ajustée est positive. Cela signifie que ces pays parviennent à accumuler suffisamment de capitaux nécessaires à la production de richesses par les générations futures alors que les pays comme la Russie, l'Iran et le Nigeria épuisent leurs ressources naturelles (les ressources du sous sol) sans parvenir à accumuler d'autres types de capitaux (physique ou humain) nécessaire à la production dans le futur. (Voir la note de bas de document pour la lecture des chiffres). L’« Empreinte écologique (EE) » désigne le rapport entre les flux de ressources naturelles renouvelables utilisées par l’homme et les capacités de renouvellement de celles-ci. L’EE est construite à partir de la consommation finale d’un pays et utilise un module de conversion qui permet de calculer l’équivalent de ressources naturelles renouvelables consommées. L’unité d’équivalence utilisée est l’hectare d’écosystème consommé par un individu(1), une ville, une entreprise ou un pays. Cet équivalent permet de savoir combien de planètes Terre seraient nécessaires si l’ensemble de l’humanité consommait comme tel ou tel pays, tel ou tel individu, etc. Selon le PNUD, l’EE établit que, pour respecter les capacités de régénération de la biosphère, l’homme ne doit pas consommer – dans le cas où la population resterait stable – plus de 1,4 hectare de superficie terrestre. Or, un Américain moyen en consomme 9,6 hectares, un Canadien 7,2 et un Européen 4,5. En comparaison, l’EE d’un habitant du Pakistan ou de l’Inde se situe autour de 0,8. Conclusion du calcul de l’empreinte écologique à l’échelle planétaire : le mode de consommation actuel ne peut pas durer car elle dépasse les capacités de la planète à renouveler les ressources et absorber les déchets. 5) Quelles sont les quatre formes de capitaux qui participent à la croissance soutenable ? Le capital physique, ou fixe (public ou privé) : biens de production durables (biens d'équipement : machines, véhicules, infrastructures). Le capital humain : Capacité des travailleurs à produire des richesses (niveau de santé et niveau d'éducation). Le capital technologique : Ensembles des connaissances et des techniques de production permettant la création de richesses. (innovations issus des activités de RD) Le capital naturel : ensemble des ressources naturelles et des services rendus par la nature favorables à la production de richesses (ressources du sous sol , ressources renouvelables, biodiversité). + Capital institutionnel et social : ensembles des institutions et des relations humaines favorables à la production de richesse et au bien être de la population. 6) Rappelez la différence entre l’approche de la soutenabilité dite « faible » et celle qui est dite « forte ». (4 points) Selon la théorie de la soutenabilité faible, la croissance est soutenable à condition que la destruction des ressources naturelles soit compensée par l’accumulation d’autres capitaux qui permettent de produire. Autrement dit il faudrait que le capital global, c’est dire l’ensemble des capacités de production ne se réduisent pas. La théorie de la soutenabilité faible repose sur l’hypothèse de la substituabilité de 4 capitaux substituables = cad remplaçables les uns par les autres Le capital fixe : biens de production durables (biens d'équipement : machines, véhicules, infrastructures) issu de l’accumulation de FBCF annuelle financée par l’épargne éco. Le capital humain : Capacité des travailleurs à produire des richesses (issu des dépenses de santé et d'éducation). Le capital technologique : Ensemble des connaissances et des techniques de production permettant la création de richesses. (Issu des dépenses de RD et des innovations) Le capital naturel : ensemble des ressources naturelles et des services rendus par la nature favorables à la production de richesses (ressources du sous sol, ressources renouvelables, biodiversité). Selon la théorie de la soutenabilité forte, perspective des écologistes, le capital naturel est irremplaçable, il ne peut être remplacé et son évaluation uniquement termes monétaires et économique pose problème, car l’environnement a une valeur intrinsèque. La dégradation de l’environnement et la disparition de certaines ressources (par exemple la biodiversité, la qualité) est en effet irréversible. Pour être soutenable la croissance doit donc respecter ces conditions : Les prélèvements des ressources naturelles renouvelables ne doivent pas dépasser la vitesse de reproduction de la ressource. (D’où par exemple, la nécessité d’imposer des quotas de pêche) Le taux d’émission de polluant ne doit pas dépasser la capacité d’assimilation naturelle. (D’où par exemple la nécessité de réduire les gaz à effet de serre) Le prélèvement des ressources non renouvelables doivent être compensés par la hausse des ressources renouvelables. (Par exemple le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables.) Substituabilité des ressources naturelles Confiance dans le progrès technique Capital dont le volume doit rester constant Croissance envisageable à long terme Indicateur de la soutenabilité La soutenabilité faible oui forte Le capital global ou ensemble des capitaux Forte Epargne Nette Ajustée La soutenabilité forte non faible Le capital naturel Faible Emprunte Ecologique 7) Quels sont les objectifs de la politique climatique ? La politique climatique est l’ensemble des mesures politiques visant à limiter les conséquences des activités humaines sur le climat, c'est à dire à diminuer les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère pour limiter le réchauffement climatique (« atténuation »). Par extension, la politique climatique englobe aussi les mesures visant à adapter les activités humaines au réchauffement (« adaptation »). 8) Quels sont les trois instruments de la politique climatique ? Les instruments économiques permettant de gérer la question climatique sont de deux types : Les uns reposent sur la contrainte : il s’agit de la réglementation c'est-à-dire d’un ensemble de normes obligatoires qui font l’objet de sanction lorsqu’elles ne sont pas respectées. Les autres mesures reposent sur l’incitation, il s’agit de la taxe carbone et du marché des quotas d’émission de GES qui donnent un prix aux émissions de CO2 dans l’atmosphère. - La taxe carbone est aussi appelé écotaxes. Elle applique le principe « pollueur/payeur ». Imposées par les pouvoirs publics, ces taxes constituent pour le pollueur un coût supplémentaire qui incite à changer son comportement (consommation d’énergies fossiles / rejet de CO2). - Le marché des quotas consiste à créer des droits d'émission (appelés aussi « quotas échangeables » ou encore « permis à polluer »), à les distribuer au pollueurs et leur donner la possibilité de les revendre. Ces quotas ensuite échangeables sur le marché ainsi créé ont un prix déterminé par la confrontation de l’offre (les permis vendus) et de la demande (les permis achetés). 9) Quels sont leurs avantages ? Leurs inconvénients ? Normes Taxe Marché des droits à polluer - - Avantages Quasi-gratuites pour l’État Appliquées par tous Elles sont rapides et efficaces du point de vue des objectifs environnementaux. La taxe est incitative. Elle coûte moins cher que la norme à l'économie car les agents peuvent choisir selon leur coût de dépollution. - Double dividende : la taxe réduit la consommation d’énergies fossiles importées et apporte de nouvelles recettes fiscales. - Le rôle des pouvoirs publics simple : fixer un plafond global d'émission. - Mesure incitative (prix des quotas) qui permet aux agents de choisir selon leur coût de dépollution. Limite le coût de la transition énergétique pour les entreprises par rapport à la norme. - - Inconvénients Norme uniforme : elle ne prend pas en compte les différences entre agents éco. Coût trop élevé pour certains agents économiques / trop faible pour d'autres Non incitative : Les agents économiques n’ont pas intérêt à faire mieux que la norme imposée. Le niveau de la taxe souvent lié à des pressions politiques. Estimation du niveau idéal de la taxe difficile (manque d'information). Risque de pénaliser les entreprises par rapport à la concurrence internationale Risque d'injustice sociale (le carburant = bien de première nécessité) - Ne concerne pas les émissions diffuses mais seulement les grosses industries. - Le prix du carbone est instable et aujourd'hui trop bas => pas d'incitation à la transition énergétique. - Le quota total d'émission est soumis à des pressions politiques (lobbys industriels) - Risque de pénaliser les grosses industries européennes par rapport à la concurrence internationale si le prix du carbone monte. 10) Pourquoi sont-ils complémentaires ? - Les mesures incitatives sont utilisables pour certaines pollutions, que l'on peut continuer à émettre mais à des niveaux inférieurs = mesure efficace sur longue période. Les outils contraignants sont efficaces pour d'autres types de pollution, en particulier les plus dangereuses qu'il faut interdire rapidement (ex : CFC, pesticides dangereuses pour la santé humaine, pic de pollution). - La mise en place d'un marché carbone nécessite la production de normes contraignantes pour les entreprises : Exemple = définition des sites et entreprises soumis au marché carbone et les sanctions financières contre celles qui ne respectent pas leur quota. (Pas de marchés sans droits de propriétés, sans lois etc.). UE = institution créatrice de marché ! - L'établissement du marché carbone serait donc trop cher pour les particuliers. La taxe carbone est plus efficace pour les consommateurs et les petites entreprises, alors que le marché est possible pour les grandes installations industrielles. Les outils sont donc complémentaires. Le marché carbone est soumis au problème des coûts de transaction (le coût de fonctionnement du marché : élaboration des contrats, coûts de l'information). Pour la pollution diffuse (logements, voitures individuelle), les coûts de transactions sont trop élevés parce qu'il nécessiterait énormément de travail pour déterminer les émissions de chaque individu et leur distribuer des quotas échangeables. En revanche le coût de transaction est faible pour les sites industriels qui concentrent des émissions élevées.
