Croissance- environnement- Waly- François- 2014

La croissance économique est-elle compatible avec la
préservation de l'environnement ?
Problématiques :
- Quelles sont les limites économiques de la croissance économique ?
- Quels sont les différents fondements et aspects du développement durable ?
- Quels instruments pour mener la politique climatique ?
Définitions et notions au programme
Capital Naturel : Ensemble des ressources naturelles utiles à l'homme et exploitables techniquement et
économiquement.
Capital Physique : Ensemble des moyens de production fabriqués par l'homme utilisés pour produire.
Capital Social : Ensemble des ressources qu'un individu peut mobiliser en vue d'un objectif.
Capital Humain : Ensemble des aptitudes, talents, qualifications, expériences accumulés par un individu
et qui déterminent en partie sa capacité à travailler ou à produire.
Capital Institutionnel : Ensemble des institutions politiques et juridiques ayant pour fonction la
protection, la surveillance, la couverture et l’arbitrage.
Réglementation (normes) : Une norme c'est une règle qui doit influencer le comportement des agents
économiques.
Taxation : Mesure prise par les pouvoirs publics qui consiste à fixer une redevance affectant le prix de
certains produits ou services.
Marché de quotas d'émission : Marché d'émission et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de
serre.
Développement Durable : Qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs.
Notions clés :
-Externalités négatives.
-Pollueur-payeur.
-Internalisation.
-Politique climatique.
-Écotaxes.
-Marché des droits à polluer.
-Protocole de Kyoto.
PLAN DU COURS :
I-Pourquoi et comment rendre la croissance soutenable ?
A- Les limites écologiques de la croissance économique.
B- Le développement durable ou la question de la soutenabilité de la croissance.
II-Quels instruments pour la politique climatique ? Les instruments économiques et réglementaires.
A- Deux logiques différentes…
B- …mais complémentaires.
Cheminement du cours :
L’environnement est un bien public mondial, toute politique nationale le concernant impacte l’ensemble
des pays. L’interdépendance des pays est totale en matière environnementale, comme on peut le voir
avec le changement climatique, la qualité de » l’air, la préservation de la biodiversité ou de la qualité de
l’eau. Notre modèle de croissance économique porte des atteintes majeures à l'environnement. L'un des
plus graves problèmes est celui du réchauffement climatique de notre planète, conséquence des
émissions de gaz à effet de serre – notamment le dioxyde de carbone, produit en particulier par les
transports, l'agriculture, le logement résidentiel et les services ainsi que l'industrie manufacturière. Un
autre aspect de ces atteintes à l'environnement est l'augmentation de la pollution de l'air, notamment
en zones urbaines, et la dégradation de la qualité de l'eau (pollution chimique et bactériologique).
La surexploitation des ressources naturelles constitue une autre source d'inquiétude pour l'avenir :
épuisement des gisements énergétiques et des réserves de minerai, ressources non renouvelables
(pétrole, charbon, fer, or ...)
mais aussi prélèvements excessifs sur les ressources renouvelables
(ressources halieutiques des océans : poissons , déforestation…). Enfin, les atteintes à la biodiversité se
traduisent par la disparition de milliers d'espèces animales ou végétales chaque année, et représentent
une menace pour l'avenir des écosystèmes.
La notion de développement durable est apparue pour la première fois en 1987 suite au rapport
Brundtland. Elle apparaît comme un moyen d'atteindre la croissance soutenable. Deux conceptions
différentes du développement durable s'affrontent :
Les optimistes
Soutenabilité faible :
Les capitaux sont substituables
La croissance économique n’est pas un obstacle à
la préservation de l’environnement
La croissance dégage des ressources pour mieux
exploiter les ressources naturelles.
Le marché est capable de réguler les déséquilibres
environnementaux : plus les pays sont développés,
plus l’intensité énergétique (consommation
d’énergie rapportée au PIB) est faible
La croissance va permettre de financer le capital
humain et le capital technologique nécessaires à la
substitution du capital naturel par du capital
technique.
Les pessimistes
Soutenabilité forte : Les capitaux ne sont pas
substituables.
La croissance actuelle est insoutenable.
Les facteurs de production ne sont pas tous
substituables : le capital naturel détermine le
bien-être de la population et devient un facteur
limitant de la croissance.
Le capital naturel est constitué d’éléments vitaux
pour le maintien des grands équilibres écologiques
: il ne peut être remplacé.
Pour mettre un frein aux limites écologiques de la croissance, une politique
climatique s'avère nécessaire.
Cette politique climatique se traduit par deux types d’instruments :
-Les instruments réglementaires :
Normes : (favorisés par les états) Règle qui doit influencer le comportement des agents économiques ,
sanctions financières , administratives et pénales en cas de non respect .
Quelques exemples:
-La norme d’émission consiste en un plafond maximal d’émission qui ne doit pas être dépassé sous peine
de sanctions administratives, pénales ou financières
-La norme de produit impose certaines caractéristiques aux produits : taux de phosphate dans certaines
lessives, type d’ampoule autorisée, taux d’émission de CO2 maximal pour les automobiles, caractère
recyclable des emballages…
-Les normes de qualité : qualité de l’air, qualité de l’eau Par ex: taux de nitrate de l’eau potable,
limitations de circulation automobile en cas de pollution à l’ozone, interdiction de la baignade en cas de
pollution maritime ou fluviale...
-Les instruments économiques :
-La taxation : (Taxe carbone et bonus malus écologique) Il s'agit de faire en sorte que les principaux
émetteurs de gaz a effet de serre prennent en compte le fait qu'ils polluent.
-Les marchés de quotas d’émission : un marché particulier d'offre et de demande, permettant aux
unités de productions d'acheter des quotas d'émission ou d'en vendre.
Ces deux types d’instruments sont différents néanmoins très complémentaires.
Les économistes (libéraux), préfèrent les instruments de type économique toute fois aujourd’hui la
réglementation est le principal outil. Une complémentarité des instruments de la politique climatique est
nécessaire car dans des cas comme l'évaluation précise des rejets polluants d'une activité la
réglementation s'adapte mieux alors que dans les cas de pollution diffuse La Taxe est la plus adaptée.
APPROFONDISSEMENT :
LA RÉGLEMENTATION PAR DES NORMES
Intérêts :
• Elles sont relativement simples à mettre en œuvre.
• Elles peuvent atteindre rapidement un objectif précis de dépollution.
• Enfin, la norme peut être évolutive et inciter ainsi à l’innovation. C’est le cas en ce qui concerne la
norme d’efficacité énergétique des véhicules et la norme d’émission de gaz à effet de serre. En
annonçant à l’avance le durcissement progressif de la norme, on vise à obtenir chez les producteurs des
progrès technologiques conduisant à consommer moins de carburant et à émettre moins de CO2.
Les limites :
• La difficulté à définir la norme dans un contexte d’incertitude ou d’information imparfaite. La collecte
des informations par les décideurs est difficile et coûteuse, elle risque de conduire à des décisions
inadéquates (trop restrictives ou au contraire trop laxistes).
• coût de contrôle ou risque de fraude: Ex : A Athènes, où la circulation alternée est en vigueur toute
l’année pour diminuer la pollution atmosphérique, il y a un trafic de plaque de contrebande pour avoir
les 2 types de chiffres pairs et impairs et donc rouler tous les jours!
• il faudrait une très large panoplie de normes dans le cas des émissions du CO2, il y a un très grand
nombre d’activités humaines responsables (industrie, transport routier, chauffage, éclairage,
informatique et électronique, etc). Elles seraient très coûteuses à définir et susceptibles d’être
rapidement et facilement contournée (fraude).
• diminution de la production Ex : si il y a un quota d’émission de CO2 fixe et si une entreprise l’a atteint
en octobre, elle serait obligée d’arrêter de produire entre octobre et décembre…Ou même de
délocaliser...
• Le risque d’inefficacité économique. En effet, la plupart du temps, la règlementation s’opère de
manière uniforme pour la grande ou la petite entreprise...
L’INSTRUMENT FISCAL: LA TAXATION
Les avantages :
• Simple à mettre en œuvre et peut être Incitative
• Possibilité d’harmonisation internationale, contrairement aux normes impraticables à l’échelle
mondiale
• Les recettes peuvent être affectées à la réparation des dommages causés
Les inconvénients :
• Les taux des écotaxes sont souvent trop faibles pour engendrer des incitations suffisantes
• Risque de dumping fiscal de la part des autres pays qui ne mettent pas de taxes pour attirer les
entreprises
• Les bonus coûtent cher à l’Etat