Résumé

INT/SUB/700
10-
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
SÉANCE 7: AU-DELÀ DES TAXES D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES: LES NORMES, L'ÉTIQUETAGE
ET LA QUESTION DES QUOTAS D'ÉMISSION
Débat organisé par: Centre international pour le commerce et le développement
durable (ICTSD) et Direction nationale du commerce de la Suède
Date: mercredi 15 septembre, 16 h 15 – 18 h 15
Salle de réunion: E
RÉSUMÉ
En l'absence d'accord international sur le changement climatique accompagné
d'engagements contraignants de réduction des émissions de carbone, les pays adoptent de
plus en plus des mesures unilatérales pour faire face à la menace du changement
climatique. Une mesure qui a reçu une grande attention dans le débat politique est
l'ajustement carbone aux frontières. Il est cependant plus probable que d'autres mesures
et outils seront appliqués à plus grande échelle dans un avenir plus proche, dont certains
fonctionnent déjà pleinement.
Deux types de mesures seront examinées au cours de cette séance. Premièrement,
les normes publiques ou privées et les étiquettes climat: quelles sont les normes
existantes et les normes à venir dans le domaine du changement climatique et quelles
sont les possibilités et les problèmes liés à leur prolifération? Deuxièmement, les quotas
d'émission: l'attribution gratuite de quotas d'émission aux industries très polluantes est
actuellement le principal moyen de remédier aux problèmes de compétitivité liés au
changement climatique. Bien qu'elles soient moins controversées que les mesures à la
frontière, ces mesures risquent aussi d'avoir des effets sur le commerce. L'examen de ces
deux types de mesures mettra l'accent sur leur incidence possible sur le développement
durable.
Le débat sera inclusif et fera intervenir tous les participants. Le but est qu'il soit
constructif pour toutes les parties et aide les experts, les organisateurs et les autres
participants à approfondir leur réflexion sur ces questions, de manière à faire avancer la
recherche et à éclairer la formulation des politiques.
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