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MAGAZINE DE L’ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D’INFIRMIERS LIBÉRAUX
A LIRE
DANS
CE NUMÉRO
Élections URPS
Faisons un pas tous ensemble
pour l’avenir de notre profession
N° 160 Juillet 2015 Seuil d’AIS3
et activité trop élevée
p2-3
CPS remplaçante,
c’est pour... demain L’Onsil et les réseaux sociaux
p5 p13

Ne nous trompons pas de combat...
Les élections professionnelles (URPS
1
) approchent, c’est sans doute pour cela que certains
syndicats de médecins et d’infirmières s’agitent comme jamais. En effet, l’UNPS
2
vient de
connaître des remous sans précédent : le syndicat de médecins MG-France (pour mémoire,
allié du SNIIL) en a quitté le bureau national, alors qu’il y avait été élu 48 heures plus tôt,
avec l’argument de ne pas pouvoir mettre en œuvre sa politique inter-professionnelle,
qui consistait en une réelle mise sous tutelle de notre profession. Peut-être une prise de
position pré-électorale...
Mais ne nous trompons pas : les médecins ne sont pas nos ennemis, ils sont nos
partenaires. Cependant, si nous demeurons une profession prescrite, il n’est pas question
d’être une profession « subordonnée » au médecin. L’Onsil entend bien poursuivre sa ligne
syndicale en défendant un exercice libéral, indépendant et émancipé pour les infirmières.
Si un certain syndicat infirmier « adore » les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (comme
MG-France), où les infirmières perdent toute indépendance et croulent sous les frais
financiers de projets immobiliers démesurés, l’Onsil préférera les Pôles de Santé où
chacun conserve son cabinet et son exercice indépendant, tout en mettant en place une
coordination inter-professionnelle.
Défendre les infirmières et leur patientèle est la ligne syndicale de l’Onsil depuis toujours et
le demeurera : là est le vrai combat. C’est sans doute une des raisons des réserves émises
par notre Conseil d’Administration sur la tournure que prend l’évolution de la DSI vars le
BSI. Nous devions réagir à la possible arrivée de ce nouvel outil complexe et sans intérêt,
si ce n’est celui d’augmenter le nombre de contentieux avec les CPAM.
Les élections auront lieu dès les premiers jours de décembre. Alors, ne cédez pas aux
propos démagogiques, ne vous trompez pas de combat : votez pour l’Onsil, le seul syndicat
qui vous défend réellement, sans compromission.
Patrick Experton,
Président.
éditorial
Tous les textes cités dans le journal font l’objet
d’un supplément électronique sur : www.onsil.fr
Magazine de l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
N°160 - Juillet 2015
Directrice de la publication : Patrick Experton
Rédactrice en chef : Isabelle Rios
Comité de rédaction : tous les adhérents
Rédaction et régie publicitaire : Onsil
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
Tél. [phone] - Fax [phone]
Mail : [email protected] - Web : www.onsil.fr
Prix au numéro: 8 e
Design graphique : www.junglecactus.fr
Impression : Escourbiac
Dépôt légal à parution
N° ISSN : 2267-6066
JUILLET 2015
2 - UNAPL - Commission des affaires européennes - Siège La tour Maubour - Paris
UNPS - Réunion Soins personnes handicapées -14h00-17h00
Site Montparnasse Sud-Pont- Ministère de la Santé - Paris
Réunion réingénierie métier des professions d’aide-soignant et auxiliaire de puériculture
Ministère de la Santé - 10h00-16h30 - Site Montparnasse Sud-Pont - Ministère de la Santé - Paris
3 - Grande conférence de la Santé - Réunion parties prenantes - Journée entière - Institut Imagine
24 boulevard Montparnasse - Paris
7 - Grande conférence de la Santé - Groupe 1 (Formations) - Institut Imagine - 17h00-19h30
24 boulevard Montparnasse - Paris
8 - UNAPL- Commission des affaires économiques et fiscales - 9h30 - Siège La tour Maubour - Paris
Grande conférence de la Santé - Groupe 3 (Parcours professionnels) - Institut Imagine – 14h30-17h30
24 boulevard Montparnasse - Paris
9 - UNPS - Réunion commune assemblée plénière -14H30-17h00 - Grand Rental - Rue de la Croix Nivert - Paris
24 boulevard Montparnasse - Paris
10 - Grande conférence de la Santé - Groupe 2 (Métiers, compétences) - Institut Imagine - 14h30-17h30
24 boulevard Montparnasse - Paris
SEPTEMBRE 2015
10 - FIFPL - Réunion Section Santé - 9h30-12h30 -Paris
24 - UNAPL- Réunion représentants CPAM CAF/URSSAF - 9h30-16h00 - FIF-PL 104 rue de Miromesnil - Paris
Seuil d’AIS3 et activité trop élevée p2-3
HAD p3
Chambre disciplinaire p4-5
BSI versus DSI p5
FFMPS p6-7
Autorisation de Mise sur le Marché p8
URPS Infirmiers p9
Une élection, deux enjeux
Onsil et MPST p11
Perfusions à domicile p11
Dérives du PLMSS p12
L’Onsil et les réseaux sociaux p13
Formation professionnelle continue p15
Composition Bureau Onsil Guadeloupe :
- Robert Ramassamy
- Viviane Pézeron
- Camille Zou
Agenda
Sommaire
Erratum
1 : Union Régionale des Professionnels de Santé
2 : Union Nationale des Professionnels de Santé, organisme national mis en place par la loi,
regroupant TOUS les syndicats médicaux et paramédicaux représentatifs

zoom
Droit
Seuil d’AIS3 et activité trop élevée, la Cour de Cassation* apporte un début de réponse.
L’interprétation de la notion de durée de l’AIS3 et les accusations de facturations abusives qui en découlent sont sources de nombreux contentieux
entre les infirmières libérales et les autorités sanitaires et sociales, voire pénales françaises.
a jurisprudence vient, petit à
petit, fixer les contours de ces
notions.
- La définition de la qualité des soins avait
déjà évolué à la suite du jugement du Tri-
bunal des Affaires de Sécurité Sociale
(TASS) de Toulon du 21 octobre 2011. En
effet, il avait blanchi une infirmière libé-
rale accusée de facturation abusive sur
un calcul purement mathématique basé
sur une durée de 30 minutes de l’AIS3.
En statuant ainsi, le tribunal a certes
confirmé que la durée de l’AIS3 est de
30 minutes, mais il a par contre renver-
sé la charge de la preuve, considérant
que la CPAM ne pouvait se contenter
de compter le nombre d’heures poten-
tielles effectuées par les infirmières
libérales pour réclamer des indus, mais
qu’elle devait également démontrer que
l’infirmière avait failli à son devoir en
terme de qualité des soins.
Cet arrêt a de plus imposé aux CPAM
d’être beaucoup plus vigilantes lors-
qu’elles acceptent des démarches de
soins infirmiers (DSI), car il précisait :
«… l’assentiment de la caisse, qui a les
moyens de vérifier le nombre d’AIS ef-
fectués par chaque infirmier, vaut proba-
tion des actes soumis à demande d’en-
tente … cet accord interdit [à la caisse]
après les avoir acceptés de réclamer le
remboursement des AIS 3 ».
- Désormais, la Cour de Cassation dans
deux arrêts de la deuxième chambre
civile du 12 mars 2015 vient de fixer le
principe que l’AIS3 est bien assimilé à
une durée de 30 minutes.
Après contrôle de son activité par le
service contentieux de sa Caisse, une
infirmière libérale s’est vue reprocher
une suractivité en séances de soins infir-
miers cotées AIS3. Un tableau permettait
de constater que le nombre d’actes AIS3
variait entre un minimum de 35 et 53 par
jour.
La Caisse estimait que les actes de soins
effectués au-delà de 34 AIS3 par jour ne
respectaient plus les règles de tarifica-
tion ou de facturation, et elle a engagé
une procédure de remboursement d’indu
pour le surplus.
L’infirmière a saisi le TASS sans contes-
ter les faits eux-mêmes, c’est-à-dire le
niveau d’activité, mais le raisonnement
de la caisse qui, par principe, considérait
que les actes de soins effectués au-delà
de 34 AIS3 par jour ne respectent plus les
règles de tarification ou de facturation. La
défense a argumenté que c’était se livrer
2
N° 160 - Juillet 2015
L

Droit
Seuil d’AIS3 et activité trop élevée, la Cour de Cassation* apporte un début de réponse.
HAD
Vers un nouveau
partenariat ?
L’interprétation de la notion de durée de l’AIS3 et les accusations de facturations abusives qui en découlent sont sources de nombreux contentieux
entre les infirmières libérales et les autorités sanitaires et sociales, voire pénales françaises.
à une extrapolation théorique, sur la base
d’une durée de séance d’une demi-heure
et d’activité journalière de 17 heures, se-
lon des critères qui n’appartiennent qu’à
la caisse, alors qu’aucun texte ne vient
limiter le nombre de séances de soins
infirmiers, définies au II de l’article 11 du
titre XVI de la NGAP.
Le texte applicable est l’article 11, para-
graphe II, du titre XVI de la NGAP, selon
lequel, la séance de soins infirmiers à
domicile, d’une durée d’une demi-heure,
comprend l’ensemble des actions de
soins liés aux fonctions d’entretien et
de continuité de la vie, visant à protéger,
maintenir, restaurer ou compenser les
capacités d’autonomie de la personne.
Pour cette séance, la cotation forfaitaire
AIS3 inclut l’ensemble des actes relevant
de la compétence de l’infirmier réalisés
au cours de la séance, la tenue du dos-
sier de soins et la fiche de liaison indi-
viduelle.
Sur ces bases, la Cour raisonne en trois
temps :
- la NGAP n’envisage la prise en charge
par l’Assurance maladie des séances
de soins infirmiers cotées AIS3 que
lorsque les soins sont effectués en
respectant la définition précise de l’acte ;
- la durée de la séance de soins infir-
miers telle que définie ci-dessus
s’impose à l’auxiliaire médical ;
- la caisse a fixé à 17 heures l’amplitude
de travail au-delà de laquelle la qualité
des soins ne peut plus être garantie,
ce qui équivaut à un nombre d’actes
AIS3 de 34 par jour à quoi il faut ajouter
les temps de déplacements au domicile
des patients, et cette amplitude est
parfaitement raisonnable.
Le tableau des anomalies produit par
la caisse permettait de constater que le
nombre d’actes AIS3 varie entre un mini-
mum de 35 soit 17,5 heures de travail et
un maximum de 53 soit 26,5 heures de
travail excluant le temps de trajet.
La Cour en déduit que les actes litigieux
ne respectaient pas les règles de tarifi-
cation ou de facturation, de sorte que la
caisse était fondée à récupérer le mon-
tant de la somme indûment versée.
Les infirmières libérales devront bien te-
nir compte de cette jurisprudence dans
leur exercice quotidien et dans leur dé-
fense en cas de contentieux.
Mais une restriction a été mise sur la
notion purement mathématique de cette
durée de l’AIS3 d’une demi-heure, car la
limite qu’a fixé la Cour de cassation dans
ces deux arrêts, c’est désormais 34 AIS3
par jour, soit l’équivalent de 17 heures de
travail, sans compter les déplacements.
Même si les jurisprudences considèrent
que l’acceptation tacite de la prise en
charge par les DSI n’ouvrent pas au-
tomatiquement un « droit au rembour-
sement » car la caisse peut refuser de
donner suite à des DSI acceptées, mais
dont la réalisation serait contraires aux
bonnes pratiques, un débat va s’ouvrir
sur l’ampleur de la sanction.
Les soins nécessaires ont été pratiqués,
le patient atteste qu’il est satisfait du tra-
vail de l’infirmier, le remboursement inté-
gral des actes est donc anormal : une pé-
nalité, peut-être, le remboursement non,
au moins s’il s’agit d’un premier contrôle.
À plus de 34 AIS, la Cour ne dit pas que
le travail n’a pas été fait, mais qu’il n’a
pas été fait avec la qualité attendue car
ils ne répondent pas aux engagements
conventionnels de modération.
Dès lors, toute sanction correspondant
à un remboursement intégral de l’en-
semble des actes comme trop perçus
pourra être discutée.
Isabelle Escloupié-Rios, Directrice.
3
N° 160 - Juillet 2015
* Deux arrêts Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique 12 mars 2015
N° de pourvoi: 14-1466 et 14-14647
Depuis de longs mois, l’Onsil participe
aux discussions avec les représentants
de la FNEHAD (Fédération Nationale des
Établissements d’Hospitalisation À Do-
micile).
Jusqu’à présent, les relations entre
les infirmières libérales et les établis-
sements d’HAD étaient régies par un
accord-cadre signé le 28 octobre 2008
par les quatre syndicats infirmiers. Cet
accord encadrait le partenariat et les
règles de facturation des actes. La FNE-
HAD a souhaité revoir les termes de cet
accord, certains nouveaux paramètres
ayant changé la donne (prise en charge
par l’Assurance Maladie de nos cotisa-
tions sociales des honoraires provenant
d’une collaboration avec un HAD comme
pour les honoraires conventionnés, nou-
velle tarification des perfusions).
Il semble que les discussions s’orientent
vers une application de la NGAP stricto
sensus (la MCI pourrait être facturée, par
exemple) et la création d’un observa-
toire paritaire qui réglerait les différents
entre infirmières libérales et établisse-
ments d’HAD).
Cependant, il serait important que ce
nouvel accord aille plus loin que celui de
2008, à savoir qu’il soit opposable à tous
les établissements d’HAD adhérents de
la FNEHAD. Nous n’y sommes pas en-
core, les discussions ne sont donc pas
terminées.
L’Onsil est consciente qu’une partie des
infirmières libérales a un intérêt dans la
collaboration avec les établissements
d’HAD, mais pas à n’importe quel prix, et
surtout dans le respect de la déontologie.
Patrick Experton, Président.