APRIL Frais Généraux Permanents, une assurance APRIL

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frais généraux permanents april
Couvrez vos frais fixes professionnels en cas d’arrêt de travail
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l'application iPrev
pour les TNS
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
APRIL Frais Généraux Permanents,
Assurez la pérennité de votre entreprise
Si, pendant plusieurs mois, vous ne pouvez plus assurer vos fonctions, la pérennité de votre
entreprise sera alors sérieusement engagée : votre chiffre d’affaires sera en nette baisse, tandis
que vos charges fixes resteront les mêmes. Alors, pour éviter qu’un arrêt de travail ne mette en
péril l’avenir de votre entreprise, et parce que personne n’est à l’abri d’un accident :
Frais Généraux Permanents april
Ce contrat prend en charge, en cas d’arrêt de travail :
l es frais généraux professionnels (loyer, dépenses d’eau, de gaz, d’électricité, salaires
des employés...),
la rémunération du remplaçant*
* Dans la limite du montant de garanties souscrit lors de l’adhésion.
Des garanties claires et étendues
Montant garanti
Assuré
2 franchises au choix
Maladie/Accident/
Hospitalisation
Durée d’indemnisation
La tarification est fonction
Formalités médicales
plus
produit
Jusqu’à 10 000 € par mois, soit 120 000 € par an
Le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise
30/3/3, 30/30/30
12 mois
- de votre âge à l’adhésion,
- du secteur d’activité de l’entreprise,
- du montant de garantie et de la franchise souscrits.
Déclaration d’Etat de Santé pour les assurés (jusqu’à 49 ans) ou Questionnaire de santé
Une assistance pour vous aider dans la recherche de personnel
remplaçant compétent.
Une liste élargie de Frais Généraux pris en charge
- les dépenses d’eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone, loyer, charges, entretien et réparations des locaux
professionnels,
- les salaires (charges incluses) des employés habituels de l’adhérent
- les taxes et impôts professionnels
- les intérêts et taxes payés sur les traites de financement des locaux professionnels
- le coût du crédit-bail
- les pertes par dépréciation des matières consommables
- les amortissements des équipements
- les agios sur découverts bancaires
- les cotisations syndicales et professionnelles
- les cotisations sociales et personnelles obligatoires
- les primes d’assurance
- les honoraires comptables
- les frais de véhicule professionnel
- frais de voyages et déplacements
- frais de réception, de représentation et de congrès
- petit outillage
- frais de fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone, annonces, insertions
et publicité,
- les coûts de remplacement correspondant aux frais supplémentaires d’exploitation liés au remplacement de
l’assuré, si l’adhérent fait appel provisoirement à une personne étrangère à son entreprise pour en maintenir
l’activité, même partiellement.
2
VOS COTISATIONS
Cotisations mensuelles TTC 2011 Classe 1 (en % du montant garantie choisi)
Pour une durée d’indemnisation sur 12 mois
Franchise
Moins de 46 ans
46 ans
47 ans
48 ans
49 ans
50 ans
51 ans
52 ans
53 ans
54 ans
55 ans
56 ans
57 ans
58 ans
59 ans
60 ans
61 ans
62 ans
63 ans
64 ans
65 ans
Durée d’indemnisation 18 mois : + 15 %
Durée d’indemnisation 24 mois : + 20 %
15/3/3
3,42 %
4,52 %
4,65 %
4,77 %
4,91 %
5,03 %
5,16 %
5,28 %
5,40 %
5,52 %
5,65 %
5,71 %
5,77 %
5,83 %
5,89 %
5,95 %
6,25 %
6,55 %
6,85 %
7,14 %
7,44 %
30/3/3
1,94 %
2,60 %
2,69 %
2,78 %
2,87 %
2,96 %
3,03 %
3,11 %
3,18 %
3,26 %
3,33 %
3,37 %
3,40 %
3,44 %
3,47 %
3,51 %
3,68 %
3,86 %
4,03 %
4,21 %
4,38 %
30/30/30
1,74 %
2,34 %
2,42 %
2,50 %
2,59 %
2,67 %
2,73 %
2,80 %
2,86 %
2,93 %
3,00 %
3,03 %
3,06 %
3,09 %
3,12 %
3,15 %
3,31 %
3,47 %
3,63 %
3,79 %
3,94 %
90/3/3
1,65 %
2,21 %
2,29 %
2,36 %
2,44 %
2,52 %
2,58 %
2,64 %
2,70 %
2,77 %
2,83 %
2,86 %
2,89 %
2,92 %
2,95 %
2,98 %
3,13 %
3,28 %
3,42 %
3,58 %
3,72 %
Classe 2 : tarif de la classe 1 + 20 %
Classe 3 : tarif de la classe 1 + 40 %
Classification des secteurs d’activité de l’entreprise
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 4
Activités financières et d’assurance
Conseil et expertise : - activités informatique, administration d’entreprises (holding, fonds de placement), publicité et études de marché, architecture, ingénierie,
- contrôle et analyse technique, activités juridiques et comptables, marketing, communication, édition
Activités scientifiques et techniques (recherche et développement, design, agronomie, traduction,…)
Activités de location de matériels
Activités liées à l’emploi (agence de travail temporaire, cabinets de recrutement, formation professionnelle)
Agences de voyage Santé hors professions citées en Classe 3 Activités vétérinaires Activités de commerce : commerce, réparation automobile, réparation de matériels, service funéraire
Café, hôtels et restaurants
Activités immobilières
Secteur de la construction: travaux de finition d’intérieur
Transport Services personnels et/ou à domicile
Cours et formation aux particuliers
Activités manufacturières, de production et de transformation avec vente au détail
Secteur de la construction : gros œuvre en bâtiment, travaux publics
Activités manufacturières, de production et de transformation (sauf avec vente au détail)
Industries : industrie agricole et alimentaire, industrie des biens de consommation, industrie automobile, industries des
biens intermédiaires et d’équipement
Agriculture, sylviculture, pêche, aménagement paysager
Energie : production de combustibles et de carburants, eau, gaz, électricité, pollution
Santé, professions suivantes : masseur kinésithérapeuthe, infirmier libéral,pédicure-podologue,puéricultrice,chiropracteur,
holothérapeute,psychomotricien,ostéopathe,ambulancier.
Action sociale avec ou sans hébergement Activités récréatives, sportives, culturelles et audiovisuelles (hors cours et formation)
Services opérationnels aux entreprises : nettoyage, assainissement, voirie, gestion des déchets
Intermittents du spectacle / artistes, activités liées à la sécurité, activités avec usage d’armes, activités avec usage et
transports d’explosifs, activités avec usage ou transport de produits radioactifs ou d’agents pathogènes, travaux forestiers,
travaux de grande hauteur (plus de 15 mètres), travaux de la mine ou souterrains ou galeries ou carrières ou cimenteries,
travaux marins, activités relatives à la chasse, guide de haute et moyenne montagne, sportifs professionnels, journalisme,
arts divinatoires, activités foraines, cirque.
3
APRIL, changer l’image de l’assurance
A sa création en 1988, APRIL a pris l’engagement de changer l’image de l’assurance en
plaçant le client au cœur de son organisation.
Aujourd’hui, ce sont plus de 6 millions d’assurés qui confient chaque jour la protection de
leur famille et de leurs biens aux 3 830 collaborateurs du groupe.
APRIL s’engage
ous bénéficiez d’un service de proximité
V
Vous comprenez ce que vous achetez
Vous êtes assuré au prix le plus juste
Vous êtes fidèle et vous y gagnez
L’Association des Assurés APRIL vous soutient au quotidien grâce à :
Un service d’assistance en cas d’hospitalisation.
n service juridique vous répond en cas de difficultés
U
d’ordre juridique.
ne aide financière du Fonds Social pour des soins ou équipements médicaux onéreux
U
dépassant vos ressources financières.
+ d’infos sur www.associationdesassuresapril.fr
CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL
Immeuble Aprilium
114 boulevard Marius Vivier Merle
69439 LYON Cedex 03
Tél. : 0 974 50 20 20 - Fax : 04 78 53 65 18 - www.april.fr
S.A. au capital de 500 000 € - RCS Lyon 428 702 419
Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 002 609 (www.orias.fr)
Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.
Contrat conçu et géré par APRIL Santé Prévoyance et assuré par ACE European Group Limited.
L’assurance n’est plus ce qu’elle était.
2012/10 - L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL Santé Prévoyance présents dans le document,
sont déposés et sont la propriété d’APRIL Santé Prévoyance SA. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste
équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré
que l’assurance n’est plus ce qu’elle était.
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