Tunisie - Programme d`appui à la compétitivité III (PAC III)

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
TUNISIE
PROGRAMME D’APPUI A LA COMPETITIVITE III (PAC III)
RAPPORT D’ACHEVEMENT
DEPARTEMENT GOUVERNANCE, REFORMES
ECONOMIQUES ET FINANCIERES
DECEMBRE 2008
TABLE DES MATIERES

ii
Sigles et abréviations, équivalences monétaires ; Résumé analytique ; Données de base
du programme ; Matrice du cadre logique du PAC III
I. INTRODUCTION
II. OBJECTIFS ET FORMULATION DU PROGRAMME
2.1 Objectifs et description du programme
2.2 Origine et formulation du programme
2.3 Préparation, évaluation, négociations et approbation
III. EXECUTION DU PROGRAMME
3.1 Entrée en vigueur et conditions préalables au décaissement de la première tranche
3.2 Conditions préalables au décaissement de la deuxième première tranche
3.3 Matrice des mesures
3.4 Rapports concernant le programme
3.5 Acquisition des biens et services
3.6 Sources de financement
IV. PERFORMANCE ET RESULTATS DU PROGRAMME
4.1 Performance économique
4.2 Performance institutionnelle et sectorielle
V. INCIDENCES DU PROGRAMME
5.1 Incidences économiques
5.2 Incidences sociales
5.3 Incidences sur la gouvernance
5.4 Evaluation des risques
VI. DURABILITE DES EFFETS DU PROGRAMME
VII PERFORMANCE DE LA BANQUE, DE L’EMPRUNTEUR
ET DES COFINANCIERS
7.1 Performance de la Banque
7.2 Performance de l’Emprunteur
7.3 Performance des Cofinanciers
VIII. EVALUATION GLOBALE DU PROGRAMME
IX. CONCLUSIONS, ENSREIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS
9.1 Conclusions
9.2 Enseignements
9.3 Recommandations
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ii-xiv
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Le présent rapport a été rédigé par N. Obayashi, économiste-pays principale ORNA, et une consultante, sur la base
des informations disponibles à la Banque, de celles recueillies au cours de la mission effectuée en Tunisie en mai
2008 et complétées par les discussions avec les autorités tunisiennes. Toute question afférente à ce rapport pourra
être adressée à M. G. Negatu, Directeur, OSGE (poste 2077) et Mme M. Kanga, Chef de Division, OSGE.2 (poste
2251).
LISTE DES ANNEXES

iii
Annexe 1 : Notations de performance du programme
Annexe 2 : Matrice de mesures du programme
Annexe 3 : Indicateurs macroéconomiques
Annexe 4 : Conditions de décaissement
SIGLES ET ABREVIATIONS
API : Agence de Promotion Industrielle
AMF : Accord Multi Fibres
BAD : Banque Africaine de Développement
BCT : Banque Centrale de Tunisie
BM : Banque mondiale
BVMT : Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis
CGA : Conseil Général des Assurances
DT : Dinar tunisien
DGA : Direction Générale des Assurances
DGP : Direction Générale de la Prévision
FMI : Fonds Monétaire International
MDT : Millions de Dinars Tunisiens
OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
PAC : Programme d’appui à la compétitivité
PIB : Produit Intérieur Brut
SICAF : Société d’Investissement à Capital Fixe
SICAV : Société d’Investissement à Capital Variable
UC : Unité de Compte
UE : Union européenne
EQUIVALENCES MONETAIRES
Monnaie Evaluation Achèvement
(avril 2005)
(août 2007) (décembre 2007)
Unité de Compte 1 1 1
DT 1,8893 1.9601 1.9290
Euro 1,1763 1,1183 1,0735
Dollar EU 1.5168 1,5326 1,5803
ANNEE FISCALE
1er janvier au 31 décembre

iv
RESUME ANALYTIQUE
1. Le Programme d’Appui à la Compétitivité III (PAC III) s’inscrit dans la continuité des
interventions de la Banque en Tunisie et visait à appuyer le Gouvernement dans la réalisation des
ses objectifs de la croissance économique créatrice d’emplois et d’une participation accrue du
secteur privé aux investissements nécessaires pour atteindre cette croissance. La conception du
programme était basée sur la bonne performance des deux programmes d’appui à la compétitivité
qui l’avaient précédé (PAC I – 1999-2001 et PAC II – 2002-2004) et se caractérise par un degré
élevé d’harmonisation entre les trois cofinanciers (Banque, Banque mondiale et Union
européenne) et une forte implication de la partie tunisienne (autorités, représentants des
institutions financières et du secteur privé). Sa spécificité réside dans l’approche commune
adoptée par les trois cofinanciers depuis le PAC I, avec la matrice et les conditions de
décaissements communes, les missions conjointes et donc le dialogue conjoint. Le programme
appuyait la deuxième phase du Xème Plan de Développement de la Tunisie (2002-2006) et était
en conformité avec la stratégie d’assistance de la Banque à la Tunisie couvrant la période 2004-
2006 telle qu’elle ressort du DSP pour la période 2002-2004 mis à jour en 2004 et 2006.
2. Le PAC III, d’un montant de 100 millions d’UC (équivalent 117 millions d’Euros), était
en cofinancement avec la Banque mondiale (150 millions de $ EU, environ 100 millions d’UC) et
l’Union européenne (78 millions d’Euros, équivalent 64.8 millions d’UC). Le programme a été
approuvé par le Conseil d’Administration de la Banque le 21 septembre 2005. Le prêt a été
décaissé en deux tranches de 50 millions d’UC chacune (équivalent 58,5 millions d’Euros),
respectivement en décembre 2005 et août 2007.
3. Le PAC-III avait pour objectif global de contribuer à la réalisation d’un taux de
croissance annuel de 5,2% en moyenne durant la période d’exécution du programme, à travers la
mise en œuvre de trois composantes : (i) le maintien d’un cadre macroéconomique stable et
réactif, essentiellement à travers la consolidation fiscale et le renforcement du cadre budgétaire à
moyen terme de la Tunisie; (ii) l’amélioration de l’environnement du secteur privé et la
promotion de nouvelles opportunités d’investissement ; et (iii) le renforcement de la contribution
du secteur financier au financement de la croissance.
4. Le PAC III a été exécuté de manière très satisfaisante et a atteint l’essentiel des objectifs
de développement. Sur le plan macroéconomique, la consolidation fiscale et le renforcement du
cadre budgétaire ont permis à la Tunisie d’atteindre un taux de croissance conforme aux
prévisions, malgré un contexte international difficile. L’amélioration de l’environnement du
secteur privé a permis de réaliser des progrès substantiels sur le plan de la fiscalité et de
l’allégement des procédures et du renforcement des institutions de la concurrence. Les réformes
visant le renforcement du secteur financier ont contribué à l’assainissement du secteur bancaire et
des assurances et à introduire les exigences de transparence des informations financières. Les
mesures destinées à dynamiser le secteur non bancaire, notamment du marché des capitaux, ont
été exécutées, mais force est de constater que les résultats sont encore timides à l’achèvement du
programme et que l’effort doit être poursuivi. La bonne coordination entre les bailleurs de fonds
ainsi que le fort degré d’appropriation des réformes par les autorités ont permis la qualité des
résultats.

v
Conclusions
5. Le PAC III a contribué à la mise en œuvre d’un ambitieux programme de réformes du
Gouvernement tunisien. Plus que le financement, l’apport essentiel réside probablement dans la
solidité du soubassement analytique et dans la cohérence des mesures solidement ancrées. Le
degré de l’appropriation par le Gouvernement de ces réformes est reflété par la réalisation de la
quasi-totalité des mesures. Il est également à noter que le Gouvernement entend poursuivre et
approfondir les réformes engagées sous la série des PAC, dans un cadre constitué de nouveaux
défis ’une plus grande ouverture de l’économie. Par ailleurs, la bonne coordination des actions
entre les cofinanciers d’une part, et avec l’administration tunisienne, d’autre part, a permis un
dialogue de qualité et a donc été un facteur déterminant du succès du programme. Enfin, suite à la
mise en application totale du libre-échange des produits industriels avec l’UE, qui était l’objectif
ultime de la série des PAC, le PAC III marque la fin de l’ajustement de la compétitivité. Une
nouvelle série de réformes, les programmes d’appui à l’intégration, est prévue et est en
discussions, pour relever les défis de l’intégration à l’économie mondiale.
Enseignements
6. Un certain nombre de leçons d’ordre général et les recommandations qui en découlent
restent également valables pour le PAC III : Utilité d’une bonne préparation du programme par
des études économiques et sectorielles, ciblage sur un nombre limité de secteurs, nécessité de
conditions clairement formulées, critères de vérification précis, évaluation de la faisabilité
technique de chaque condition afin d’éviter des blocages éventuels. En outre, les leçons plus
spécifiques peuvent être dégagées de cette opération :
(i) L’étroite coordination entre les cofinanciers à tous les stades a permis un dialogue de
qualité avec les autorités. Ce dialogue a été facilité par la présence sur place de la Banque
et de la Délégation permanente de l’UE, et a été renforcé par la particularité du
programme, d’avoir la matrice commune, les conditions communes et toutes les missions
communes, ce qui nécessitait un important travail de consultation entre les cofinanciers
pour arriver à une position commune face aux autorités.
(ii) La difficulté d’apprécier une condition de décaissement chiffrée, comme le cas du solde
primaire positif. A l’avenir, il faudrait éviter des conditions de décaissements basées sur
des objectifs chiffrés, pouvant être influencés par la conjoncture.
(iii) L’attention a été focalisée sur les conditions de décaissement. Il serait donc nécessaire
prévoir un suivi adéquat des mesures qui ne relèvent pas de conditions de décaissement.
Par exemple, pour le prochain programme, l’UE envisage l’utilisation de tranches variables
sur les mesures qui ne relèvent pas de conditions de décaissement.
(iv) De même, l’attention a été focalisée sur la forme, plutôt que sur le fonds. Ainsi, par
exemple, la vérification s’est portée sur l’aspect quantitatif du nombre d’autorisations
administratives, plutôt que sur les aspects qualitatifs (tels que l’importance des secteurs, la
signification des autorisations et cahiers de charges, etc).