Les politiques structurelles dans L

Les politiques structurelles de
L’Union Européenne
Politique structurelle : action de l’Etat (ici de l’UE) ayant pour but de modifier
durablement et en profondeur les structures de l’économie. Il s’agit donc d’une
politique ayant pour horizon le long terme.
A l’échelle de l’Union Européenne, il existe des politiques structurelles mais force est de
constater qu’elles sont loin d’être concrétisées.
1. La politique agricole commune (PAC) : réussite et
évolution
La PAC a été instituée par le traité de Rome (1957) et a été mise en place en 1962
dans un contexte de pénurie alimentaire, c’est à cette date qu’a été créé le FEOGA
(Fonds européen d’orientation et de garantie agricole) : l’instrument financier de la PAC.
Cette politique structurelle a été un succès au regard des objectifs qui lui avaient été
assignés :
- Assurer l’autosuffisance alimentaire (en favorisant l’accroissement de la
productivité dans l’agriculture)
- Garantir des prix raisonnables aux consommateurs
- Garantir un niveau de vie équitable aux agriculteurs (prix garantis, aides
directes) en les protégeant des fluctuations des prix mondiaux.
A la fin des années 1990, la PAC est de plus en plus contestée. Elle est accusée de
favoriser une agriculture productiviste peu respectueuse de l’environnement
(surexploitation des ressources, utilisation massive de produits phytosanitaires,
pollution des nappes phréatiques, marées vertes,…) et de profiter aux gros exploitants
au détriment d’une agriculture plus responsable. C’est pourquoi elle a été réformée en
2003.
Aujourd’hui, elle est encore souvent l’objet de vives tensions à l’intérieur de l’UE
(particulièrement en France) notamment parce que les prix garantis ont baissé et
l’agriculture européenne est dorénavant plus exposée aux variations des prix mondiaux.
Mais elle fait aussi l’objet de critiques venant de l’extérieur de l’UE, principalement
des PED du groupe de Cairns. Ces derniers accusent la PAC d’être protectionniste ce
qui freine le développement du secteur agricole dans ces pays d’autant plus qu’aucun
accord sur l’agriculture n’a eu lieu au cours du cycle de négociations de Doha dans le
cadre de l’OMC.
2. « Europe sociale » ou « modèle social européen » ?
Il n’existe pas à proprement parler d’Europe sociale, en revanche il existe un
modèle social européen qui se caractérise par une protection juridique des salariés,
l’absence de discriminations et surtout un consensus sur la nécessité de l’existence d’un
Etat-providence protecteur qui organise une protection contre les risques sociaux.
C'est une construction progressive et empirique (par petites avancées sur des
problèmes souvent pointus et concrets), matérialisée dans des déclarations générales
(comme dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs), par des
directives contraignantes (comme celle protégeant les jeunes au travail) ou par la
reconnaissance des partenaires sociaux au niveau européen (avis, accords après
négociations collectives, syndicats).
Aujourd’hui, de nombreuses questions se posent : faut-il harmoniser les politiques
sociales ? Si oui, doit-on courir le risque d’une harmonisation vers le bas, a minima ?
Quelle politique face à l’exclusion ? Face au chômage ? Quelle politique face au
vieillissement de la population ? Les Etats-membres sont-ils prêts à accepter ce
transfert de souveraineté ?...
3. La politique industrielle : promouvoir la R&D et privilégier
la concurrence
Il n’y a pas de politique industrielle stratégique explicite visant la promotion de certains
secteurs stratégiques mais plutôt une politique globale dont l’objectif est d’offrir aux
entreprises européennes un environnement favorable à leur développement, à leur
compétitivité. Cette politique repose principalement sur le droit de la concurrence et sur
la promotion de la recherche-développement :
La politique de la concurrence :
C’est la Commission européenne qui est responsable de la politique
européenne de la concurrence. Elle doit faire en sorte que la concurrence soit libre et
non faussée car elle profite aux consommateurs, aux entreprises et à la croissance :
baisse des prix, stimule l’innovation, la hausse de la productivité, de compétitivité…
Elle est codifiée par les articles 101 à 109 du Traité de Lisbonne et permet de
sanctionner par des amendes les ententes illicites (cartels) et les abus de position
dominante (monopoles, oligopoles, pouvoir de marché).
La politique d’innovation :
La stratégie de Lisbonne a été lancée en mars 2000 par le conseil européen
de Lisbonne : faire de l’UE d’ici 2010 « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la
plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une
amélioration qualitative et quantitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale dans le respect
de l’environnement ». Un objectif de 3% concernant le ratio dépenses de RD / PIB avait
alors été fixé.
En mars 2010, la stratégie de Lisbonne a été prolongée par la stratégie
Europe 2020 : « Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive»
Aujourd’hui, ces objectifs semblent paraissent lointains : la croissance est
anémique, le chômage reste élevé, les inégalités et l’exclusion augmentent, les dépenses
de RD dans l’UE représentent tout juste 2% du PIB (données Eurostat, 2012).
En complément : lire documents p 118-119