Rapport financier annuel

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 FEVRIER 2015
GROUPE SNCF MOBILITÉS
(anciennement Société Nationale des Chemins de fer Français)
31 décembre 2014
RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITÉ
et
COMPTES CONSOLIDÉS
ANNUELS

ATTESTATION DES RESPONSABLES
DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
La Plaine Saint-Denis, le 12 Février 2015,
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés annuels sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d’activité annuel ci-joint
présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation
ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont
confrontées.
Le Président
Guillaume PEPY Le Directeur Général Délégué Performance Mathias EMMERICH

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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 FEVRIER 2015
Normes IFRS En millions d’euros
31 décembre 2014
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITÉ

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SOMMAIRE
Le groupe SNCF Mobilités en 2014 ......................................................................................................... 3
1. Événements majeurs de l’exercice ............................................................................................... 3
2. Chiffres clés................................................................................................................................... 5
3. Événements postérieurs à la clôture ............................................................................................. 6
Résultats et situation financière du groupe .............................................................................................. 7
1. Commentaire général sur les résultats du groupe ........................................................................ 7
2. Activités et résultats des branches ............................................................................................. 11
3. Investissements nets et endettement net ................................................................................... 24
4. Etat de situation financière consolidé et ratios............................................................................ 26
5. Relations financières avec l’Etat, Réseau Ferré de France (devenu SNCF Réseau au 1
er
janvier 2015) et les collectivités locales ...................................................................................... 28
6. Volet social .................................................................................................................................. 29
7. Enjeux et perspectives ................................................................................................................ 31
Responsabilité sociétale de l’entreprise ................................................................................................. 32
1. SNCF Mobilités et la RSE – 4 enjeux et 12 engagements ......................................................... 32
2. Enjeu clients ................................................................................................................................ 33
3. Enjeu environnement .................................................................................................................. 37
4. Enjeu salariés .............................................................................................................................. 40
5. Enjeu collectivités ........................................................................................................................41
6. Valeurs et principes ..................................................................................................................... 43
Gouvernement d’entreprise .................................................................................................................... 46
1. Le Conseil d’administration ......................................................................................................... 46
2. L’équipe dirigeante ...................................................................................................................... 47

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LE GROUPE SNCF MOBILITÉS EN 2014
Dans le présent rapport, les termes « le groupe SNCF Mobilités », le « Groupe » et « SNCF Mobilités »
désignent la société mère EPIC Société Nationale des Chemins de fer Français, devenant SNCF
Mobilités au 1er janvier 2015, et ses filiales consolidées. L’établissement public (EPIC) SNCF Mobilités,
« l’EPIC », « l’EPIC Mobilités », « Mobilités » et « l’EPIC SNCF Mobilités » désignent la société mère
uniquement.
1. ÉVÉNEMENTS MAJEURS DE L’EXERCICE
1.1. REPRISE DE PERTE DE VALEUR
Des reprises de perte de valeur ont été constatées pour 163 M€ sur les moyens de production du fret
ferroviaire au sein de la branche SNCF Logistics, anciennement SNCF Geodis (ensemble des
immobilisations corporelles et incorporelles hors terrains et constructions). Ces reprises font suite à
l’évolution des modèles économiques qui a conduit à une réaffectation de ces moyens de production
entre les unités génératrices de trésorerie Fret ferroviaire et Gestionnaire d’actifs et à une adaptation des
modalités de réalisation des tests de perte de valeur conformément à la norme IAS 36. Elles ont été
constatées sur la ligne « Pertes de valeur » du compte de résultat.
Les informations détaillées sont présentées en note 8 des comptes consolidés annuels.
1.2. RÉFORME DU FERROVIAIRE
La loi portant réforme du système ferroviaire adoptée définitivement le 22 juillet 2014 et promulguée par le
président de la République le 4 août 2014, sous le numéro 2014-872 articule la réforme autour de cinq
objectifs :
- L’affirmation d’un service public renforcé et mieux piloté.
- La création d’un groupe public industriel intégré.
- La mise en place d’un pacte national pour assurer l’avenir financier de ce service public.
- La construction d’un cadre social commun à l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire en
maintenant le statut des cheminots et en unifiant la famille cheminote.
- Le renforcement du régulateur, afin de garantir l’impartialité dans l’accès au réseau.
L'organisation actuelle du système ferroviaire français et de l’EPIC Société Nationale des Chemins de fer
Français en particulier en est profondément modifiée à compter du 1er janvier 2015, date d’entrée en
vigueur de la loi avec la mise en œuvre d’un groupe organisé en trois EPIC (Etablissement Public à
caractère Industriel et Commercial), intégré économiquement :
- L’actuel EPIC Société Nationale des Chemins de fer Français (anciennement SNCF jusqu’au
30 novembre 2014), devient SNCF Mobilités et continuera d’assurer toutes les activités de
transport des branches SNCF Proximités, SNCF Voyages et SNCF Logistics (anciennement
SNCF Geodis) ainsi que la gestion des gares de la branche Gares & Connexions.
- L’actuel Réseau Ferré de France (RFF), devient SNCF Réseau et réunira toutes les fonctions de
gestionnaire d’infrastructure en y regroupant SNCF Infra et la direction de la Circulation ferroviaire
(DCF) actuellement dans la branche SNCF Infra. C’est lui qui devra garantir un accès non
discriminatoire au réseau pour toutes les entreprises ferroviaires.
- Un EPIC de « tête », créé le 1
er
décembre 2014 dans le cadre de la réforme et nommé SNCF,
sera chargé du contrôle et du pilotage stratégiques, de la cohérence économique, de l’intégration
industrielle, de l’unité et de la cohésion sociales du groupe public ferroviaire.
De ce fait, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la
vente et activités abandonnées », les éléments constitutifs du résultat de la branche SNCF Infra, appelée
par la loi du 4 août 2014 à être transférée, sont reclassés sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités
transférées » du compte de résultat consolidé pour 2014 et 2013. Quant aux actifs et passifs de cette
branche destinés à être transférés, ils sont reclassés sur les lignes « Actifs détenus en vue d’être cédés »