Sequedin, le 6 octobre 2011

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Sequedin, le 7 novembre 2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 septembre 2016
Compte-rendu
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Le Conseil municipal de SEQUEDIN composé de 27 membres en exercice convoqués
régulièrement le 21.09.16 s'est réuni en la salle du 1er étage de la Mairie.
PRESENTS : René DUBUISSON, Maire et Président
Marie-France DUMONTIER-VERRIER, Thierry LHERMITEAU, Evelyne LONGUEPEE-
VANOSTENDE, Alain LEMAIRE, Nathalie HUGEUX-VANDAMME, André CITERNE,
Pascale COISNE-WION, Christian LEWILLE, Jean-Paul DECOTTIGNIES, Jacqueline
GRASSART N’GUYEN DINH, Fabienne RAMON, Marie-Laure SOARD-JOLY, Pascal
PETITPREZ, Philippe HAMY, Catherine CHRETIEN-SERVAETEN Christian VERHILLE,
Frédéric TARRAGON, Marie-Pierre DUMOULIN-DESCHEMAKER, Nathalie
DESLANDES, Gaëlle JACATON-FORTEVILLE, Doriane DANEL-CHARLET, Doukouré
Jérôme AGODIO, Sébastien BONNOT
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Fabrice DECONINCK procuration à
Christian LEWILLE, Christophe TURBÉ procuration à Jean Paul DECOTTIGNIES, Thibaut
DUGAUTIER procuration à René DUBUISSON
Madame Marie Pierre DUMOULIN-DESCHEMAKER est désignée secrétaire de séance.
I – Lecture et approbation des procès-verbaux des 30 juin et 7 juillet 2016
- Adopté à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.
II – Communications diverses
Projet de la LINO : Monsieur le Maire informe que le projet est divisé en 5 tronçons.
Concernant celui du boulevard du Marais, les Maires des communes concernées se sont mis
d’accord, il n’y aura pas de nouvelles infrastructures tant que les travaux de l’échangeur de
l’A25 ne démarreront pas.
Il ajoute également que lorsque le contournement sera réalisé, il interdira la traversée se
Sequedin aux plus de 3 T 5.
Chemin de fer : Monsieur le Maire informe que le port de Lille va réutiliser le chemin de fer
qui longe l’autoroute et qui était jusqu’ici très peu utilisé.
Commerces : Monsieur le Maire annonce la sortie de la Pizza Paï de la galerie marchande
vers un site propre à proximité des 3 brasseurs, le retour de Décathlon dans ses anciens locaux
et le projet d’Alinéa de s’installer dans les locaux Decoster.

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III - Délégations de pouvoir du Maire
Décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de la délibération n° C001_2014 du 3 avril 2014 ainsi que de la délibération n°
C006_2014 du 24 avril 2014 relative à la fixation des tarifs des animations organisées par la
Ville :
-n° D033_2016 : Décision d’instituer une sous-régie d’avances « Centre de Loisirs
Jeunes » auprès du service enfance de la Commune.
La sous-régie est installée à MAUREILHAN et fonctionne du 7 au 26 juillet 2016.
-n° D034_2016 : Décision de signer une charte d’engagement et de partenariat avec
l’aéronef – association « les spectacles sans gravité » à EURALILLE (59777) pour les
représentations de Gaspard Royan ainsi que de Caïman Kings du 28 octobre 2016.
Cette prestation est consentie à titre gratuit.
-n° D035_2016 : Décision de signer un avenant en date du 14 juin 2016 avec le
cabinet d’assurances SMACL à NIORT cedex 9 (79031) afin d’assurer le tracteur
ISEKI.
Le montant de la dépense s’élève à 95,02 € toutes taxes comprises.
-n° D036_2016 : Décision de fixer le montant de la participation financière pour le
spectacle « Sequed’un Soir 5 » du 17 septembre 2016 à :
* 8,00 € pour les Sequedinois,
* 7,00 € pour les adhérents de la médiathèque,
* 16,00 € pour les extérieurs.
-n° D037_2016 : Décision de fixer le montant de la participation financière pour les
représentations de Gaspard Royan ainsi que de Caïman Kings du 28 octobre 2016 à
5,00 € par personne.
-n° D038_2016 : Décision de signer un contrat de vérification « SILVER » avec la
société BCM Foudre à DOUAI (59500) pour assurer la maintenance du système de
protection de la foudre de l’Eglise Saint Laurent.
Le montant de la dépense s’élève à 252,00 € toutes taxes comprises.
-n° D039_2016 : Décision de confier à la société SANCTORUM à PÉRENCHIES le
remplacement de la couverture en fibrociment du hangar municipal.
Le montant de la dépense s’élève à 28 501,03 € hors taxes.
-n° D040_2016 : Décision de signer une convention d’utilisation temporaire de la
Piscine des Weppes avec la société LS 59 à HERLIES pour l’organisation des séances
d’aquamultiforme en faveur des Aînés de la Commune, du 26 septembre 2016 au 27
juin 2017.
Le montant total de la dépense s’élève à 8 460,00 € toutes taxes comprises, soit 9,00 €
par séance.

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-n° D041_2016 : Décision de fixer le montant de la participation financière pour la
sortie au « Mondial de l’automobile » à PARIS, le 2 octobre 2016, à :
* 28,00 € par adulte,
* 24,00 € pour les 10-25 ans,
* 14,00 € pour les moins de 10 ans.
-n° D042_2016 : Décision d’organiser des séances d’Aquamultiforme en deux
groupes de 20 personnes à la piscine des Weppes à HERLIES.
Un groupe participera à 10 séances, tous les lundis, du 26 septembre au 12 décembre
2016 et le deuxième à 10 séances, tous les mardis, du 27 septembre au 13 décembre
2016.
Le montant de la participation financière pour les séances d’Aquamultiforme est fixé à
7,00 € par personne par séance.
-n° D043_2016 : Décision de fixer le montant de la participation financière pour les
séances de Gym’Seniors pour la saison 2016/2017 à 55,00 € par personne.
-n° D044_2016 : Décision de fixer le montant de la participation financière pour une
sortie à LILLE afin d’assister à l’une des pièces proposées par la « Comédie
Solférino » le 2 octobre 2016 à 11,00 € par personne.
-n° D045_2016 : Décision de fixer le montant de la participation financière pour la
visite de la serre FLORALUX à DADIZELE, le 7 octobre 2016 à 6,50 € par personne.
-n° D046_2016 : Décision de confier une partie de l’animation du concert
« Sequed’un soir 5 » du 17 septembre 2016 à l’association VIOLON DINGUE à
CHARLEVILLES MEZIERES (08000).
Le montant de la dépense s’élève à 3200,00 € toutes taxes comprises auxquels
s’ajoutent les frais de SACEM et ceux du centre national de la chanson des variétés et
du jazz.
IV - Délibérations
1/ Métropole Européenne de Lille (MEL) : révision générale du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) –
Débat du Conseil municipal relatif au Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
Voici le fruit du débat du Conseil municipal relatif au PADD :
a/ La relation zone commerciale / zone résidentielle :
Les documents d'urbanisme doivent nécessairement intégrer cette problématique en
protégeant la zone résidentielle des impacts potentiels. Cette réflexion doit aller au-
delà de la simple création d'EBC. Le Conseil municipal reste dans l’attente des
conclusions de l’étude sur l’avenir des zones commerciales réalisée conjointement par
Immochan et la MEL.
A contrario, la zone commerciale doit pouvoir se développer sans que la proximité des
zones habitées contraigne un développement nécessaire.

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b/ Trame verte, corridor écologique, pistes cyclables, valorisation paysagère :
Le Conseil municipal propose de porter la réflexion sur l'utilisation et la valorisation
de l’emprise de l’évacuateur du MIN en trame verte. Au-delà, la réflexion devra porter
sur la connexion de cette trame avec d’autres trames à créer.
Par ailleurs, lors des opérations importantes de voirie, une réflexion devra être portée
sur l’aménagement de pistes cyclables, idéalement en site propre.
À l’instar d’autres Communes de la métropole, Sequedin manque cruellement
d’espaces verts. Une réflexion doit être portée sur la création de “poumons verts” et
d’un parcours santé aménagé d’ateliers autour de la Commune.
c/ limiter le transit automobile et poids lourds, sécuriser et pacifier la circulation
des véhicules, des piétons et des vélos :
Grâce à la création de la voie de contournement, les fonctionnalités et l’accessibilité du
pont de franchissement des voies SNCF (rue du pont) devront être revues afin de
sécuriser le passage des piétons et des vélos, passage particulièrement dangereux à ce
jour.
Voie de contournement : nécessité d’une butte phonique, d’une piste cyclable et d’un
cheminement piéton en sites propres. La création de cette voie doit permettre de
limiter le transit de la ville par l'interdiction des poids lourds sauf desserte locale et de
pacifier la circulation et de sécuriser vélos et piétons. La réflexion devra porter sur
l’aménité de la ville avec des dispositions à prendre en termes de police de la
circulation et d’aménagements correspondants.
Echangeur A25 : il est la condition sine qua non préalable à la LINO et à l’ouverture
du Boulevard du Marais.
d/ Développer les alternatives à la voiture :
– l’utilisation de la Deûle pour le transport de personnes est une piste très intéressante
alternative au « tout bus ». Une halte fluviale pourrait être créée à Sequedin, elle est en
contact proche avec le bourg et pourrait constituer un complément d’offre sérieux et
efficace. En effet, il n'y a aucune écluse jusqu’à la citadelle. Le Conseil municipal
renvoie à la délibération de la Communauté urbaine correspondante et souhaite que le
dossier puisse être actualisé et approfondi pour une mise en oeuvre à court terme.
– tram / train : il s’agit d'une alternative majeure au “tout bus”. L’ancienne gare de
sequedin est exploitable dans ce sens.
e/ Rayonnement de la Métropole :
Suivant le SCOT, Sequedin est un “territoire de projets”. Les membres du Conseil
municipal s’en félicitent et comprennent la nécessité de faire rayonner la métropole et
de la rendre attractive. Toutefois, ce développement ne doit pas se faire au détriment
de la population mais dans la prise en compte des intérêts locaux et dans la capacité de
ces projets à s’intégrer harmonieusement avec ce qui existe. Sequedin ne doit pas être
“coincé” entre, d’une part, des exigences considérables de construction de logements
(Loi SRU) imposées par l’État et, de l'autre, un territoire de projets, notamment
économiques, qui ne manqueront pas de faire apparaître des antinomies majeures de
politique de développement au détriment de la population et du village.

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f/ Lignes haute tension et très haute tension
Il est impératif qu’au-delà de la réglementation en vigueur puissent êtes adoptées des
mesures efficaces, du type servitude, afin d’empêcher toute construction au droit des
lignes hautes et très haute tension. Le Conseil municipal considère par ailleurs que
l’enfouissement doit être privilégié.
g/ la densification : pour quoi faire ?
Le Conseil municipal s'interroge sur la pertinence de la "course à la densification
urbaine" et la "ville intense". En effet, de nombreuses difficultés liées notamment à la
thrombose de la métropole, aux problèmes sociaux, au vivre ensemble, au taux de
chômage important questionnent la pertinence d'une politique de construction trop
volontariste.
2/ Métropole Européenne de Lille (MEL) : demande de modification simplifiée du
Plan Local d’Urbanisme – Fiche d’Orientation d’aménagement rue des Champs
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un promoteur est actuellement en
pourparler d’acquisition des terrains sises rue des Champs, longeant la future voie de
contournement et classés actuellement en zone AUDa2.
Bien qu’actuellement inconstructible, ces terrains pourraient dans le cadre de la
révision du PLU, faire l’objet d’un changement de zonage.
Afin de garder l’identité du village et de garantir un projet harmonieux, il convient de
demander aux services de la Métropole Européenne de Lille de mettre en place une
Fiche d’Orientations d’Aménagement au sein du Plan Local d’Urbanisme concernant
cette zone AUDa2 :
- avoir une cohérence urbaine avec le quartier voisin, le Parc des ormeaux,
notamment par la construction de logements pavillonnaires,
- respecter "l'esprit village" dans les formes urbaines,
- concevoir le tissu urbain de façon à mixer les différentes fonctions du quartier
en termes d’économie, de service et d’habitation,
- avoir une cohérence avec le devenir du secteur,
- apporter une attention particulière aux formes urbaines de la zone. En effet, il
y a lieu de prendre en compte le fait que cette zone est à proximité du centre
commercial ainsi que de la future voie de contournement,
- étudier le maillage viaire de façon à ne pas obérer la circulation,
- obtenir un pourcentage de logements à caractères sociaux de minimum 40%,
- obtenir un nombre de logements limité à 100,
- établir une altimétrie des logements ne dépassant pas le R+1,
- créer des espaces verts de qualité aménagés afin de permettre une vie sociale
partagée,
- privilégier les typologies adaptées aux besoins de la population (T2 et T3).
L’accès se fera uniquement par la voie de contournement