COURS DROIT FISCAL 2013-2014m

COURS DE DROIT FISCAL
NOTIONS DE BASE EN DROIT FISCAL
Michel Lagarde
Maître de Conférences en droit public
Contre l’hypocrisie sociale ... :
« La loi fiscale est souvent l'expression de la vérité sociale ». (M.L.)
COURS ACTUALISE POUR
LA RENTREE DE L'ANNEE 2013-2014
" ... l'enseignement, marche à l'identification, leur (les formateurs) donnera l'ambition et le goût
d'être pour les (étudiants) non des " mépriseurs " distribuant des classements, mais des "
passeurs " donneurs de sens ... " Max Dorra, Professeur de Médecine à Paris V, Le Monde, 15 août
1996, p. 8 )

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COURS DE DROIT FISCAL
NOTIONS DE BASE EN DROIT FISCAL
Michel Lagarde
Maître de Conférences en droit public
Avocat titulaire des certificats de spécialité droit public et droit fiscal.
Ancien Professeur à l'Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts
Médaille d'Or de l'Académie d'Agriculture de France
Académie des Lettres Pyrénéennes
Membre du jury de Poésie de l’0rdre des Palmes Académiques
COURS ACTUALISE POUR
LA RENTREE DE L'ANNEE 2013-2014
(NOTE : CERTAINS POINTS SONT ACTUALISES EN COURS)

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REFLEXIONS SUR LES ANNEES RECENTES
1. Rappel des réflexions des années antérieures à 2009
Propos du co-président des centres Leclerc (Michel-Edouard Leclerc)
« Je voyage beaucoup et je découvre un vrai désir de la France. Mais la France ne répond pas ; elle se replie ;
les français ont un coup de blues … le système ne sait pas faire remonter les idées d’en bas … ce qui manque
… c’est d’être lancé vers un horizon. »
La scène internationale offre un grand désordre.
Entre les Etats, c’est le chacun pour soi.
L’OMC est en un exemple.
La France n’est pas en retard.
Certes elle n’est plus une grande puissance.
Mais elle conserve une influence, un prestige international unique.
Celui-ci lui vient de son histoire, et donc de son identité.
L’identité Française c’est notamment l’équité sociale
dans un monde engouffré dans le « libéralisme » c’est-à-dire en fait l’hypercapitalisme.
Jamais le nombre de millionnaires en $ n’a été aussi élevé (10 millions).
100 000 personnes détiennent le ¼ du PIB mondial.
L’égalité et l’équité sont des choix politiques ;
mais si l’égalité est un concept, l’équité est une réalité viable.
Or, sans justice sociale, il n’y a pas de communauté, de nation, d’Etat qui dure.
Le chacun pour soi est un laisser-aller à court terme qui porte sa propre destruction.
Un des moyens de l’équité sociale, c’est l’impôt …
Bien sûr, quand on connaît la loi fiscale,
on sait qu’on est encore loin de l’équité, surtout quand le pouvoir politique ne la veut pas ;
mais cela est moins pire qu’ailleurs !
Et cela reste toujours un idéal
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2009-2010 : une crise imprévue !