AAPC relance MN avec pub Lots 4 7 9 et 10 Ecole - Noisy-le-Sec

Avis d’appel public à la concurrence
Construction d’une école maternelle et réaménagement du jardin public situé
sur l’îlot Sémard-Clemenceau
ACHETEUR
Mairie Place du Maréchal Foch 93134 Noisy le sec
Contact : Service marchés publics [e-mail]
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.noisylesec.net
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Adresse pour obtention informations complémentaires
Voir contact
Adresse pour obtention Dossier de Consultation des entreprises
Service marchés publics, F - 93134 Noisy le sec,
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_tzFce20DbP
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
OBJET DU MARCHE
Intitulé
Construction d'une école maternelle et réaménagement du jardin public situé sur l'îlot
Sémard-Clemenceau
Marché
Travaux - Exécution
Lieu principal exécution Avenue Georges Clemenceau - parcelles X 174 et X 175, 93130 Noisy-le-sec
Code NUTS : FR106
L'avis implique un marché public
Description succinte du marché
Construction neuve d'un seul bâtiment comprenant 6 classes, 1 unité de restaurant, divers locaux sur
1400 m2 SHON hors annexes
Réaménagement paysager d'un jardin public de 2000 m2 avec réalisation d'un mail planté, aire de jeu,
jardin pédagogique potager, bassins de rétention d'eaux pluviales.
Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics)
45000000, 45214200, 45112712
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
Division en lots oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Variantes
Seules les variantes portant sur les clauses techniques sont autorisées.
QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
Marché alloti en 12 lots (voir informations sur les lots)
Options (au sens du droit communautaire) Non
DELAI D'EXECUTION
16 mois y compris préparation de chantier, à compter de l’ordre de service prescrivant de
commencer les travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Janvier 2008

Informations sur les lots
Aucun lot n’a été attribué suite à la procédure initiale d’appel d’offres restreint
La présente relance en marché négocié après publicité concerne les 4 lots infructueux ci-dessous
Lot 4 Couverture étanchéité
Terrasses végétalisées, dalles sur plots, étanchéité
CPV 45261210
Lot 7 Peinture et sols
Linoléum, carrelage sol et mural, peintures et lazures
CPV 45442100
Lot 9 Electricité
Courants forts et faibles, alarmes, Système de Sécurité Incendie
CPV 40100000
Lot 10 Chauffage Ventilation Climatisation
Puits canadien, PAC, ventilations
CPV 45331000
Cautionnement et garanties exigées
Retenue de garantie de 5 % montant du marché qui peut être remplacée au gré du titulaire par 1
garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par 1 caution personnelle et
solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement
Section investissement du budget
Avance forfaitaire (5% * (12* montant initial marché T.T.C.)) / durée du marché en mois
Pas d'avance facultative. art 87 et suivants du Code des marchés publics (CMP)
mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec délai global 45 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires
du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
CONDITIONS DE PARTICIPATION : DOCUMENTS A PRODUIRE POUR FAIRE ACTE DE
CANDIDATURE
1/ Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants OU DC4
2/ Déclaration du candidat (DC5) OU l'ensemble des pièces mentionnées ci-après :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du
travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et du personnel affecté à
la présente opération de construction
3/ k bis pour les entreprises constituées depuis moins d'un an
Marchés réservés Non
PROCEDURE
Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence de l’article 35.I.1°, 65 et 66 CMP
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 12

Si le nombre de candidatures admises est > au nombre maximal de candidats admis à présenter une
offre, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les
capacités techniques, professionnelles et financières.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur
pondération :
Prix des prestations au vu du bordereau des prix : 60%
Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis impérativement par le candidat : 40%
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
N° marché 07/4094
Modalités d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour les
candidats invités à négocier : Gratuit
Les candidats admis à présenter une offre recevront simultanément et par écrit une lettre de
consultation les en informant ainsi que,
- le DCE pour les candidats ayant répondu par voie papier
- l'adresse de son téléchargement sur la plate-forme pour ceux ayant remis une candidature
dématérialisée
Date limite de réception des candidatures : 04/12/07 à 12 h 00
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats 13/12/07
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation
Français.
Offre exprimé en euro
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique - en mairie
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
MARCHE A CARACTERE PERIODIQUE Non
MARCHE S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET / OU UN PROGRAMME FINANCE PAR
DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
AUTRES INFORMATIONS
Maître d'ouvrage public : Ville de Noisy-le-Sec
Conducteur d'opération : Le Foyer noiséen
Maître d'oeuvre privée : D+H Architecture Environnement
Contrôle technique : BTP Consultants
Coordination sécurité et protection de la santé : APAVE
marché à prix global et forfaitaire
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières
Modalités de remise des candidatures et/ou des offres :
Voie papier : Dossier à remettre sous enveloppe scellée portant les mentions « NE PAS OUVRIR »
« CANDIDATURE – Lot n°… - MN après publicité - Construction d'une école maternelle et
réaménagement du jardin public situé sur l'ilôt Sémard-Clemenceau » à déposer contre récépissé au
service des marchés publics OUà envoyer par LRAR avant les date et heure limites.
Voie électronique: Dépôt du dossier de candidature dématérialisé, avant la date et heure limites sur le
lien :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_tzFce20DbP
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il faut disposer pour cela d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel
de sécurité et référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus
avant envoi.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée et doit être placé dans un pli scellé comportant la
mention « copie de sauvegarde ». Celle-ci ne pourra être ouverte que dans les conditions par l’arrêté
du 28 août 2006 pris en application des articles 48.I et 56 du CMP.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
S’ils le souhaitent, les candidats peuvent contacter le support clients d’achatpublic.com au 0 810 272
787 (Prix d’une communication locale, partout en France) ou par email : [e-mail]

PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif, 2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-Pontoise,
Introduction des recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif
supports de publication : www.noisylesec.net www.marchesonline.com Le Moniteur rubrique bâtiment
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 16/11/07