travaux d`enrobes, renovation voiries
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Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse de l'organisme acheteur : Ville de Lorient, Service Commande Publique - 2 bd Leclerc CS 30010, à l'attention de M. le Maire, F-56315 Lorient Cedex. Tél. (+33) 02 97 02 22 64. Fax (+33) 02 97 02 22 44. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr. Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non Objet du marché : Travaux d’enrobés, rénovation de voiries, de platelage bois et de mobiliers urbains. Type de marché de travaux : Exécution CPV – Objet principal : 45233142-6 - 45233252-0 - 45233293-9 Désignation des lots : - Lot 1 : Travaux d’enrobé de chaussée sur trois rues secteur nord – CPV 45233142-6 – 45233252-0 - Lot 2 : Travaux d’enrobé de chaussée sur trois rues secteur sud – CPV 45233142-6 – 45233252-0 - Lot 3 : Travaux de rénovation de voirie (entretien, aménagements) trois sites - CPV 45233142-6 – 45233252-0 - Lot 4 : Rénovation du platelage bois rue du Port – CPV 45233293-9 - Lot 5 : Rénovation lourde des bancs bois et métal Place Aristide Briand – CPV 45233293-9 Marchés attribués en lots séparés, possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots Caractéristiques principales : Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui Option : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif - Délai global de paiement 30 jours – prix fermes non révisables non actualisable ; Acomptes selon avancement – Principe de la retenue de garantie avec faculté de remplacement par une garantie à première demande. Principe de l’avance de 5 selon dispositions articles 87-I et II à 89 du Code des Marchés Publics, moyennant dépôt préalable d’une garantie bancaire à première demande. Opération financée sur les fonds de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Attribution à un titulaire ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité : Conformité de la situation administrative du candidat ; Capacités professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d'affaires. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Lots de 1 à 3 : Prix 100 % Lot 4 : Prix : 70 % Valeur technique : 30 % sur la base du contenu du mémoire technique : 20 % modalités de mise en œuvre de la prestation (procédés, moyens humains et matériels, fiches techniques descriptives) – 10 % volet environnemental : gestion et traçabilité des déchets ; matériaux respectueux de l’environnement. Lot 5 : Critère unique du prix Il n’y aura pas de négociation avant attribution des marchés. Capacité économique et financière - références requises : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Organisation de l’entreprise : moyens humains et techniques (organigramme de l'entreprise ; détail des effectifs et moyens techniques) Références récentes sur travaux et prestations de même nature. A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations. Type de procédure : procédure adaptée en application des articles 26 ΙΙ, 5°, 28, du code des Marchés Publics. Date limite de réception des offres : mercredi 9 janvier 2013 à 12h00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Délais d’exécution : er - Lot 1 : 2 mois (démarrage prévisionnel au cours du 1 trimestre 2013) - Lot 2 : 2 mois - Lot 3 : 2 mois - Lot 4 : 3 mois - Lot 5 : 2 mois Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : (Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics rédigés en langue française). Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés Publics - imprimés Dc1 - dc2, modèles non obligatoires), datée et signée attestant que le candidat : - A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011. A) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. B) Lutte contre le travail illégal : o - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. D) Liquidation judiciaire : Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. E) Redressement judiciaire : Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre. F) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimés Dc1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission. Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire. Conditions de remise des offres : Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le Maire de Lorient - service Commande Publique - adresse voir 1ère rubrique. Dépôt des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres. Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques - Service Voirie, réseaux, mobilité : 02.97.35.32.57. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64, fax : 02-97-02-22-44. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, F35044 Rennes Cedex., tél. : 02-23-21-28-28, fax : 02-99-63-56-84. courriel : [email protected]. Délais et voies de recours : - sur la base des articles L 551- 1 et R 551 - 1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence , depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. - référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat luimême dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Code de Justice Administrative - (CJA). - recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils revêtent un caractère exécutoire. - recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative. - recours gracieux 2 mois : M. le Maire de Lorient - procédure de conciliation devant le Président du Tribunal Administratif (article L211-4 du CJA). - recours amiable : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - B.P. 33515 ; 44035 Nantes Cedex. Tel 02.40.08.64.33 - fax 02.40.47.66.66. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus. - Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - fax 02.97.02.21.72. Date d’envoi du présent avis à la publication le mercredi 28 novembre 2012.
