Les finances publiques - La Documentation française

Découverte de la vie publique
LES FINANCES PUBLIQUES
dF
Découverte de la vie publique
une collection pour mieux comprendre…
Diffusion :
Direction de l’information
légale et administrative
La Documentation française
Tél. : [phone]
www.ladocumentationfrancaise.fr
ISSN : 0981-3764
ISBN : 978-2-11-009778-1
DF : 1DV37730
Imprimé en France
Prix : 10 €
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LES FINANCES PUBLIQUES
À l’heure où l’endettement public et les contraintes budgétaires
sont devenus l’une des préoccupations économiques majeures,
un outil indispensable pour comprendre l’actualité ou se préparer
aux concours et examens.
Une première partie retrace le cadre budgétaire des nances
publiques, les grandes questions scales, les règles de la
comptabilité publique et les modalités de contrôle. La seconde
partie présente les nances de l’État, celles des collectivités
territoriales, les comptes de la protection sociale et le budget
européen.
 Des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les
dénitions et connaissances fondamentales (les grands principes
budgétaires ; progressivité et proportionnalité de l’impôt ;
la procédure ELOP ; la gestion de fait…).
 Des encadrés pour approfondir des sujets particuliers
(le consentement à l’impôt ; budgets annexes et comptes
spéciaux ; le nancement de l’intercommunalité ; la nature
juridique de la CSG…).
 Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la
perspective (les nances publiques de l’Antiquité à la Révolution
française ; la procédure budgétaire européenne…).
 Une nouvelle édition refondue et augmentée,
avec les derniers chiffres disponibles.
Découverte
de la vie publique
La
documentation
Française
8
E ÉDITION
LES FINANCES
PUBLIQUES
Vie Publique finances 8e EDITION .indd 1 22/03/2016 15:00

Découverte
de la vie publique
LES FINANCES
PUBLIQUES
8E ÉDITION
Refondue et augmentée par
Franck Waserman
Professeur à l’université du Littoral-Côte d’Opale (ULCO)
La documentation Française
Collection dirigée par Christine Fabre

Déjà parus dans la collection
Découverte de la vie publique
La protection sociale
mars 2016
Les collectivités territoriales et la décentralisation
février 2016 (9eédition)
Fonction publique territoriale. Le statut en bref
octobre 2014
Les institutions de la France
novembre 2013 (4eédition)
L’administration et les institutions administratives
septembre 2013 (2eédition)
L’Union européenne. Institutions et politiques
mars 2013 (4eédition)
La justice et les institutions juridictionnelles
septembre 2012 (2eédition)
Citoyenneté et vie démocratique
octobre 2005 (2eédition à paraître en 2016)
8eédition, avril 2016
« En application de la loi du 11mars 1957 (art.41) et du Code de la propriété
intellectuelle du 1erjuillet 1992, complétés par la loi du 3janvier 1995, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé
à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger
l’équilibre économique des circuits du livre. »
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2016
ISBN: 978-2-11-010259-1

La collection Découverte
delaviepublique
Découverte de la vie publique est une collection des Éditions
de La Documentation française qui a pour vocation de pré-
senter de façon à la fois pédagogique et rigoureuse le fonc-
tionnement des institutions et de la vie publique en France.
Pédagogique, car les textes sont élaborés par des spé-
cialistes des questions abordées ayant une expérience de
l’enseignement, mais aussi parce que chaque thème est
traité sous forme de questions-réponses an de le rendre
plus accessible. Tous les mots ou expressions techniques
sont explicités.
Rigoureuse, car le thème abordé dans un volume de la col -
lection est traité de la façon la plus complète possible. Des
encadrés portant sur des sujets plus spéciques complètent
d’ailleurs les questions-réponses.
Chaque ouvrage se décline donc en plusieurs chapitres
composés de questions-réponses et d’encadrés, complétés
parfois par des schémas. Une annexe présente une liste de
liens vers des sites de référence. Enn, la table des matières,
récapitulant la liste des questions-réponses et des encadrés,
permet de se retrouver rapidement dans l’ouvrage.
Cette collection est une déclinaison de la rubrique
« Découverte des institutions » du portail d’informations
citoyennes administré par la Direction de l’information
légale et administrative (DILA), www.vie-publique.fr, dont
elle constitue un utile complément.