le changement climatique, miroir de la globalisation

Qu’il s’agisse des États ou des nouveaux acteurs de la scène
internationale que sont les ETN, la question sous-jacente est
désormais la même : la souveraineté exercée de façon autonome ou
quasi autonome, peut-elle se métamorphoser en une souveraineté
qui ajoute la défense du bien commun mondial à celle des intérêts
nationaux et des intérêts économiques privés ?
Le changement climatique pouvant être considéré comme le miroir
de la plupart des interrogations concernant la responsabilité
lorsqu’elle est confrontée aux défis de la globalisation, nous testerons
l’hypothèse selon laquelle la métamorphose de la souveraineté – de
« solitaire » à « solidaire » – passe par des voies multiples que nous
avons balisées sous la forme des deux séries de propositions pour
renforcer les responsabilités en matière climatique et, plus
largement, remédier à l’impunité des acteurs de la globalisation.
Places limites – pour inscriptions :
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Projet de recherche
« Prendre la responsabilité au sérieux »
Chaire d’État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités
Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme
Sous la direction des professeurs
Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE,
MIROIR DE LA GLOBALISATION
12 propositions sur les responsabilités
des États et des ETN
Séminaire inter-réseaux « ID »
10 juin 2015
9h00 - 17h30
Collège de France, Site Ulm
3, Rue d’Ulm - Paris
Salle RDC

Programme
9h00 Ouverture des travaux, par Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot
PROPOSITIONS POUR RENFORCER LES RESPONSABILITÉS
EN MATIÈRE CLIMATIQUE
9h15 Le changement climatique et la sécurité humaine
par Diane Amann
9h30 Responsabiliser les États : rendre opérationnel le principe des
«responsabilités communes mais différenciées »
par Mireille Delmas-Marty
Discutants : Li Bin, S. Maljean-Dubois, D. Rached et D. Ventura
Débat
11h00 Responsabiliser les ETN : rendre opposables et justiciables les
engagements relatifs aux émissions de GES
par Luca d’Ambrosio
Discutants : W. Fletcher, L. Neyret, L. Varison
Débat
PROPOSITIONS POUR REMÉDIER À L’IRRESPONSABILITÉ DES
ACTEURS DE LA GLOBALISATION
14h30 Remédier à l’irresponsabilité des ETN : moduler les
responsabilités en fonction du pouvoir économique et de l’impact
sociétal
par Kathia Martin-Chenut
Discutants : E. Decaux, W. Bourdon, V. Curran
Débat
16h00 Remédier à l’irresponsabilité des États : intégrer les enjeux
sociétaux dans le droit international économique
par Caroline Devaux
Discutants : C. Moises, A. Zheng, C. Perruso
Débat
17h30 Clôture des travaux, par Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot
Liste de participants
1. DIANE AMANN, Professeur à l’Université de Georgia
2. ANA FLAVIA BARROS, Professeur à l’Université de Brasilia
3. LI BIN, Professeur à l’Université Normale de Pékin
4. WILLIAM BOURDON, Avocat au barreau de Paris
5. FRANCOIS BRUNET, Professeur à l’Université de Tours
6. PIERRE CALAME, Fondation Charles-Léopold Mayer
7. MICHEL CAPRON, Professeur émérite de l’Université Paris 8
8. VIVIAN CURRAN, Professeur à l’Université de Pittsburgh
9. LUCA D’AMBROSIO, Chargé de recherche au Collège de France
10. EMMANUEL DECAUX, Professeur à l’Université Paris II
11. MIREILLE DELMAS-MARTY, Professeur hon. au Collège de France
12. CAROLINE DEVAUX, Doctorante, ATER au Collège de France
13. WILLIAM FLETCHER, Judge, US Court of Appeals for the 9th Circuit
14. BENEDICTE GIRARD, Maître de conférences à l’Université Paris 1
15. NICOLAS KRAUSZ, Fondation Charles-Léopold Mayer
16. CATHERINE LE BRIS, Chargée de recherche au CNRS
17. SANDRINE MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS
18. KATHIA MARTIN-CHENUT, Chargée de recherche au CNRS
19. CHRISTIAN MOUCHET, Fondation Charles-Léopold Mayer
20. ANNA MUSIALA, Professeur de droit social à l'Université de Poznań
21. LAURENT NEYRET, Professeur à l’Université de Versailles
22. CLAUDIA P. MOISÉS, Professeur à l’Université de São Paulo
23. CAMILA PERRUSO, Doctorante des Universités Paris V et São Paulo
24. VALERIE PIRONON, Professeur à l’Université de Nantes
25. YANN QUEINNEC, Directeur général Affectio Mutandi
26. DANIELLE RACHED, Doctorante à l’Université d’Édimbourg
27. JEAN-BAPTISTE RACINE, Professeur à l’Université de Nice
28. SUPRIYA ROUTH, Maître de conf. à l’Univ. du Bengale occidental
29. JANIS SARRA, Professeur à l’Université de la Colombie britannique
30. EDITH SIZOO, Alliance pour des sociétés responsables et durables
31. ALAIN SUPIOT, Professeur au Collège de France
32. JULIETTE TRICOT, Maître de conférences à l’Université Paris X
33. DEISY VENTURA, Professeur à l’Université de São Paulo
34. AIQING ZHENG, Professeur à l’Université Remnin de Chine (Pékin)
35. LEANDRO VARISON, Docteur en anthropologie du droit de l’Université
Paris 1