le changement climatique, miroir de la globalisation
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Qu’il s’agisse des États ou des nouveaux acteurs de la scène internationale que sont les ETN, la question sous-jacente est désormais la même : la souveraineté exercée de façon autonome ou quasi autonome, peut-elle se métamorphoser en une souveraineté qui ajoute la défense du bien commun mondial à celle des intérêts nationaux et des intérêts économiques privés ? Le changement climatique pouvant être considéré comme le miroir de la plupart des interrogations concernant la responsabilité lorsqu’elle est confrontée aux défis de la globalisation, nous testerons l’hypothèse selon laquelle la métamorphose de la souveraineté – de « solitaire » à « solidaire » – passe par des voies multiples que nous avons balisées sous la forme des deux séries de propositions pour renforcer les responsabilités en matière climatique et, plus largement, remédier à l’impunité des acteurs de la globalisation. Projet de recherche « Prendre la responsabilité au sérieux » Chaire d’État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme Sous la direction des professeurs Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, MIROIR DE LA GLOBALISATION 12 propositions sur les responsabilités des États et des ETN Séminaire inter-réseaux « ID » Places limites – pour inscriptions : [email protected] 10 juin 2015 9h00 - 17h30 Collège de France, Site Ulm 3, Rue d’Ulm - Paris Salle RDC Programme 9h00 Ouverture des travaux, par Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot PROPOSITIONS POUR RENFORCER LES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE CLIMATIQUE 9h15 Le changement climatique et la sécurité humaine par Diane Amann 9h30 Responsabiliser les États : rendre opérationnel le principe des «responsabilités communes mais différenciées » par Mireille Delmas-Marty Discutants : Li Bin, S. Maljean-Dubois, D. Rached et D. Ventura Débat 11h00 Responsabiliser les ETN : rendre opposables et justiciables les engagements relatifs aux émissions de GES par Luca d’Ambrosio Discutants : W. Fletcher, L. Neyret, L. Varison Débat PROPOSITIONS POUR REMÉDIER À L’IRRESPONSABILITÉ DES ACTEURS DE LA GLOBALISATION 14h30 Remédier à l’irresponsabilité des ETN : moduler les responsabilités en fonction du pouvoir économique et de l’impact sociétal par Kathia Martin-Chenut Discutants : E. Decaux, W. Bourdon, V. Curran Débat 16h00 Remédier à l’irresponsabilité des États : intégrer les enjeux sociétaux dans le droit international économique par Caroline Devaux Discutants : C. Moises, A. Zheng, C. Perruso Débat 17h30 Clôture des travaux, par Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot Liste de participants 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. DIANE AMANN, Professeur à l’Université de Georgia ANA FLAVIA BARROS, Professeur à l’Université de Brasilia LI BIN, Professeur à l’Université Normale de Pékin WILLIAM BOURDON, Avocat au barreau de Paris FRANCOIS BRUNET, Professeur à l’Université de Tours PIERRE CALAME, Fondation Charles-Léopold Mayer MICHEL CAPRON, Professeur émérite de l’Université Paris 8 VIVIAN CURRAN, Professeur à l’Université de Pittsburgh LUCA D’AMBROSIO, Chargé de recherche au Collège de France EMMANUEL DECAUX, Professeur à l’Université Paris II MIREILLE DELMAS-MARTY, Professeur hon. au Collège de France CAROLINE DEVAUX, Doctorante, ATER au Collège de France WILLIAM FLETCHER, Judge, US Court of Appeals for the 9th Circuit BENEDICTE GIRARD, Maître de conférences à l’Université Paris 1 NICOLAS KRAUSZ, Fondation Charles-Léopold Mayer CATHERINE LE BRIS, Chargée de recherche au CNRS SANDRINE MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS KATHIA MARTIN-CHENUT, Chargée de recherche au CNRS CHRISTIAN MOUCHET, Fondation Charles-Léopold Mayer ANNA MUSIALA, Professeur de droit social à l'Université de Poznań LAURENT NEYRET, Professeur à l’Université de Versailles CLAUDIA P. MOISÉS, Professeur à l’Université de São Paulo CAMILA PERRUSO, Doctorante des Universités Paris V et São Paulo VALERIE PIRONON, Professeur à l’Université de Nantes YANN QUEINNEC, Directeur général Affectio Mutandi DANIELLE RACHED, Doctorante à l’Université d’Édimbourg JEAN-BAPTISTE RACINE, Professeur à l’Université de Nice SUPRIYA ROUTH, Maître de conf. à l’Univ. du Bengale occidental JANIS SARRA, Professeur à l’Université de la Colombie britannique EDITH SIZOO, Alliance pour des sociétés responsables et durables ALAIN SUPIOT, Professeur au Collège de France JULIETTE TRICOT, Maître de conférences à l’Université Paris X DEISY VENTURA, Professeur à l’Université de São Paulo AIQING ZHENG, Professeur à l’Université Remnin de Chine (Pékin) LEANDRO VARISON, Docteur en anthropologie du droit de l’Université Paris 1
