Favoriser les achats locaux dans le réseau de la santé

Activité de formation et de réseautage entre
les entreprises bioalimentaires et les acheteurs
institutionnels de la Gaspésie
P R É S E N T É PA R :
Sébastien Gagnon
Directeur général adjoint
TABLE DES MATIÈRES
 Notre vision/Nos valeurs
 Extrait d’une résolution lors du premier Conseil d’administration
 Structure fonctionnelle des comités et nos représentants du CISSS de la







Gaspésie
La chaîne de valeur en approvisionnement
Des négociations en complémentarité
Environnement juridique en matière d’approvisionnement
Différents paliers d’exigences/différents leviers
Facteurs à considérer lors des négociations
Leviers qui favorisent les achats locaux
Quelques expériences dans l’utilisation des leviers
-2-
NOTRE VISION
Le GACEQ offre à ses membres un service de très grande qualité et adapté à la
réalité du réseau de la santé et des services sociaux. Il entend se démarquer par
l’innovation et la considération à l’égard de ses membres et de ses ressources
humaines en les plaçant au cœur de ses décisions. Par ses actions, notre groupe
se positionnera comme leader en approvisionnement en commun, durable
et responsable, au Québec.
NOS VALEURS
L’organisation s’appuie sur six valeurs sur lesquelles elle compte réaliser ses
objectifs. Ainsi, les actions et les décisions de chacun sont dictées par les valeurs
fondamentales suivantes :
•
•
•
•
•
•
À l’écoute des membres
Innovation
Valorisation du personnel
Équité envers les fournisseurs
Développement durable
Qualité et rigueur dans le travail
-3-
EXTRAIT D’UNE RÉSOLUTION LORS DU PREMIER
CONSEIL D’ADMINISTRATION (GACEQ)
 L’adoption d’une politique, dans les meilleurs délais, qui prendra en
considération les principes de développement durable au sein de laquelle les
critères économiques, sociaux et environnementaux
et notamment en regard des impacts sur l’économie
régionale seront analysés afin d’établir les bases d’un
processus d’approvisionnement responsable. Cette
politique devra faire l’objet d’un suivi régulier.
 De favoriser des partenariats avec des instances de développement
économique régional afin de stimuler et valoriser l’offre et la demande de
produits et services de proximité.
-4-
STRUCTURE FONCTIONNELLE DES COMITÉS
GACEQ NOS REPRÉSENTANTS DU CISSS GASPÉSIE
-5-
LA CHAÎNE DE VALEUR EN APPROVISIONNEMENT
Négocier
Commander
Distribuer
Réceptionner
Consommer
« Le GACEQ et le CISSS de la Gaspésie partenaire
dans l’ensemble du processus »
-6-
DES NÉGOCIATIONS EN COMPLÉMENTARITÉ
Le GACEQ
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Alimentation
Matériel médical et chirurgical
Équipement
Pharmacie
Entretien équipement
Construction
Informatique
Prothèse et implant
Laboratoire
Contrat de service
Textile
Etc.
-7-
NOS ACTIVITÉS EN CHIFFRES
Le GACEQ
 418 dossiers actifs
Le CISSS de la Gaspésie (annualisé)
 24,9 M$ en valeur d’achat sur contrat
négocié par un Groupe d’achat
commun
 58 processus d’appel d’offres
2015-2016 :

Fournitures/services : 43

Maintien des actifs : 15
 59,4 M$ maximal potentiel en Groupe
(42 %)
 Valeur totale des contrats
négociés : 753 M$
-8-
d’achat commun
MÉDICAMENTS
11,24%
10,4 M$
4,82%
ALIMENTATION
2,41%
3,4 M$
41,77%
MATÉRIEL MÉDICAL
6,5 M$
26,10%
MATÉRIEL ADMINISTRATIF ET
BUREAU
13,65%
0,6 M$
MATÉRIEL DE LABORATOIRE 1,2 M$
AUTRES
-9-
2,8 M$
 Entrée en vigueur : 1er octobre 2008
 Objectifs de la Loi :
 Uniformité des règles applicables pour l’attribution des contrats dans
les grands réseaux publics et parapublics
 Imposer le respect des accords intergouvernementaux sur le commerce
 Les principes d’acquisition (intention du législateur) :
Transparence
Traitement
intègre et
équitable
Possibilité de
participation
ou
accessibilité
et ouverture
Procédure
efficace et
efficiente
- 10 -
Développement durable
Système
d’assurance
de la qualité
Reddition de
compte
DIFFÉRENTS PALIERS D’EXIGENCES
DIFFÉRENTS LEVIERS
Effectuer l’achat localement avec ses propres effectifs :
• Petits contrats < 25 000$ conclus de gré à gré entre les
établissements et les fournisseurs locaux de leur choix
• Acquisition de 25 000$ à 99 000$, appel
d’offres sur invitation auprès des fournisseurs locaux
- 11 -
POSSIBILITÉ DE REGROUPER
PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS
• Appels d’offres publics dépassant le seuil légal de 100 000$
• Appel d’offres publics ouvert à tous
• Belles opportunités pour les fournisseurs locaux de notre
territoire
=
OU
- 12 -
 Utilisation obligatoire pour les organismes publics
 Utilisé par les entreprises pour se procurer les
documents d’appel d’offres et les addendas
 Publication des résultats d’ouverture des soumissions et
publication de renseignements sur les contrats conclus
- 13 -
Attention!
À l’article 16 de la LCOP :
« Un organisme public ne peut procéder à un appel d'offres
visé à l'article 15, sans prendre en considération l'impact
d'un tel regroupement sur l'économie régionale »
- 14 -
FACTEURS À CONSIDÉRER LORS DES NÉGOCIATIONS
•
•
•
Maintenir la concurrence
Meilleur rapport qualité-prix
« Prendre en considération
l’impact…sur l’économie régionale »;
LCOP, article 16
•
•
•
•
•
Améliorer la qualité des soins
Partager l’expertise
Répondre aux besoins de nos
cliniciens
Placer nos clients au cœur de
nos décisions
S’assurer de leur plein
participation dans les dossiers
•
Achat durable plutôt que local
•
« Achat local »
« Produit du
Québec »
« Produit en région »
•
•
•
•
Expertise légale nécessaire pour le
CPAC
Parfois contraignant pour le réseau de
la santé
Besoin de dérogation
Législation lourde pour certains
fournisseurs désirant soumissionner
- 15 -
•
•
•
•
Définir son
besoin durable
Exiger des
écoproduits
Favoriser leur
standardisation
Enjeux du développement durable
systématiquement considérés
Préoccupation à propos du cycle
de vie des produits
LEVIERS QUI FAVORISENT LES ACHATS
LOCAUX
• « De 0 $ à 99 000 $ possible » en gré à gré ou
sur invitation
• Plus bas soumissionnaire avec la clause de 10 %
pour les achats à commande
• Négociation sectorielle
• Clause de développement durable
- 16 -
QU’EST-CE QUI DISTINGUE
L’APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE
DANS LE RSSS?
•
Les établissements gèrent leurs services
alimentaires en fonction d’une politique
alimentaire déposée par le MSSS depuis 2008
•
La politique incite le contrôle du sodium, du
sucre, des gras et favorise les aliments frais riches
en protéines et en fibres
- 17 -
TYPE, CARACTÉRISTIQUES OU PARTICULARITÉS
DES PRODUITS RECHERCHÉS
•
Les produits de l’offre alimentaire doivent
répondre le plus possible à la politique alimentaire
•
Il y a de la flexibilité dans les milieux de vie tels
que les centres jeunesses, les CRDI et
l’hébergement
•
Les fournisseurs peuvent demander une copie de
la politique alimentaire au MSSS ou à un contact
en établissement
- 18 -
RÈGLES OU PRATIQUES COMMERCIALES À
RESPECTER
•
Les établissements doivent émettre des contrats
d’approvisionnement selon la loi et les règlements des
contrats d’organismes publics
•
Plusieurs familles de produits alimentaires sont mises en
commun en achat regroupé, piloté par le GACEQ :





Produits frais
Denrées non périssables
Produits laitiers
Pains frais
Etc.
- 19 -
EXIGENCES PARTICULIÈRS POUR NOS
FOURNISSEURS
•
Pour les produits d’épicerie, nous exigeons que le
fournisseur livre les produits à contrat dans notre réseau de
distributeurs autorisés :

•
Colabor
Pour les autres produits (laitier, fruits et légumes frais,
bœuf, veau, porc, volailles, charcuterie), livraison aux
établissements selon un calendrier de livraison établi par la
clientèle
- 20 -
PISTES POUR FACILITER L’INTRODUCTION DE
PRODUITS LOCAUX DANS LES ACHATS DU GACEQ
• Les établissements ont un intérêt pour l’achat local
auprès d’artisans et autres fabricants
• Les conditions d’approvisionnement doivent être
discutées entre le fournisseur et les établissements :
livraison directe, livraison par l’entremise d’un
distributeur, etc.
• L’achat local est géré principalement en
établissement
- 21 -
QUELQUES EXPÉRIENCES DANS L’UTILISATION
DES LEVIERS
•
542 Fruits et légumes (contenant,
surgelés) et jus de légumes
•
Papiers d’impression (2012)
•
Produits laitiers (2013)
- 22 -
SE QUALIFIER AU GACEQ/CRITÈRES DURABLES
542 Fruits et légumes (contenant, surgelés) et jus de légumes
a- Marge préférentielle pour « Gestion responsable des pesticides » (5%)
L’une ou l’autres des trois preuves ci-dessous devrait démontrer une preuve de
gestion responsable des pesticides pour 15 % des lots de fruits ou légumes :
• Certification-produit comportant un volet gestion responsable des pesticides
et un système de traçabilité des intrants agricoles
• Cahier de charge des agriculteurs-fournisseurs avec volet de gestion
responsable des pesticides
• Plan de gestion responsable des pesticides de l’exploitation agricole avec
rapport d’évaluation pour l’année en cours
b- Marge préférentielle pour « Respect des droits sociaux » (5%)
• En encourageant la vérification de preuves de « respect des droits sociaux» par
nos fournisseurs (pour au moins 15% des intrants agricoles), nous entendons
nous conformer à la norme volontaire ISO 26 000
• Le maintien de bonnes relations avec les communautés environnantes aux
activités agricoles sont aussi encouragées.
- 23 -
SE QUALIFIER AU GACEQ/CRITÈRES DURABLES
Papiers d’impression (2012)
•
Démarche durable obligatoire du soumissionnaire (seuil de passage)
•
Spécifications environnementales : papiers FSC, blanchis sans chlore
élémentaire, avec un pourcentage recyclé, emballage recyclé/recyclable
•
Marge préférentielle de 3 % accordée pour les efforts de transports durables du
fabricant du produit :
 Empreinte GES pour livrer une cargaison de 18 000 kg (soit un plein
chargement de camion lourd) de papier, du manufacturier au distributeur,
considérant :

Mode de transport/tonne-kilomètre : bateaux et trains émettent
respectivement 10 grammes et 18 grammes de GES alors que les camions lourds
en produisent 96 grammes

Tableau de ratios d’émissions normalisés et données de consommation de
carburants des véhicules transportant le produit cible
Papier Domtar, fabriqué à Windsor (Estrie)
- 24 -
SE QUALIFIER AU GACEQ/CRITÈRES DURABLES
Produits laitiers (2013)
Marge préférentielle de 10 % pour les pratiques écoresponsables :
•
4 % - Circuits de proximité agroalimentaire :


1 % - Aliments du Québec
3 % - Ancrage régional des étapes de production ou cycle de vie régionalisé
• 3 % - Responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement



1 % - Possibilité pour les producteurs de négocier leurs conditions collectivement
1 % - L’entreprise a une politique d’achat responsable officielle
1 % - Répartition de valeur ajoutée auprès de diverses parties prenantes (selon indicateur EC1 de la
Global Reporting Initiative)
• 3 % - Bilan environnemental des produits à acquérir




0,75 % - Programme d’amélioration des impacts environnementaux (SME)
0,75 % - Gestion de l’eau (indicateur d’amélioration réelle)
0,75 % - Gestion des matières (indicateur d’amélioration réelle)
0,75 % - GES/Énergie (indicateur d’amélioration réelle)
Crème glacée Coaticook (Estrie)
Laiterie Chagnon (Estrie)
- 25 -
ENSEMBLE POUR L’ATTEINTE DES OBJECTIFS
Un travail
d’équipe et de
collaboration…
- 26 -
… pour l’atteinte
des mêmes
objectifs
- 27 -