la convention d`affacturage en droits français et algerien

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LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE D’ORAN – ES SENIA-
FACULTE DE DROIT
LA CONVENTION D’AFFACTURAGE
EN DROITS FRANÇAIS ET ALGERIEN
Mémoire pour l’obtention du diplôme de magister
en Droit Comparé des Affaires.
Présentée et soutenu par : Sous la direction du :
Melle Narimane.HENNI Pr Djilali TCHOUAR
Jury
Président
Rapporteur Pr Djilali TCHOUAR Université de Tlemcen.
Examinateur
Examinateur
Année Universitaire
2008/2009

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REMERCIEMENTS
Je remercie Monsieur le Professeur TCHOUAR pour sa relecture de cette
recherche et son commentaire des divers chapitres, figures et discutions. Ses
observations et critères ont contribué à l’amélioration de cette recherche au cours
de sa réalisation.
Je lui en suis redevable pour ses relations humaines et qualités scientifiques.
J’exprime aussi ma reconnaissance à Monsieur qui me fait l’honneur de
présider le jury de ma thèse.
Je suis enfin redevable à Messieurs pour avoir bien vouloir examiner ce
modeste travail et faire partie du jury.

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LA LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
Art Article
ASF Association des sociétés d’affacturage.
Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la cour de cassation, chambre civile.
B.R.D.A Bulletin rapide de droit des affaires.
C.C.A Code Civil Algérien.
C.C.F Code Civil Français.
C.Com.A Code de Commerce Algérien.
C.Com.F Code Commercial Français.
C.Cons.F Code de la Consommation Français.
C.Pro.C .A Code de Procédure Civile Algérien
C.Proc.C.F Code de Procédure Civile Français.
Cass. Arrêt de la cour de cassation.
Cass. Civ. Arrêt de la cour de cassation, chambre Civile.
Cass. Com. Arrêt de la cour de cassation, chambre Commerciale.
D. Recueil Dalloz.
F.C.I Factor chaine international.
J.C.P Juris-classeur périodique, la semaine juridique.
J.C.P éd.C.I Juris-classeur périodique, édition commerce et industrie.
J.C.P éd.E Juris-classeur périodique, édition Entreprise.
MAF Modernisation des Activités Financières.
N Numéro.
P Page.
P.U.F Presse universitaire française.
R.J.Com Revue de jurisprudence commerciale.
R.J.D.A Revue de jurisprudence de droit des affaires.
R.S.J.A Revue des sciences juridiques et administratives.
R.T.D.Civ Revue trimestrielle de droit civil.
R.T.D.Com Revue trimestrielle de droit commercial et économique.
T.C Tribunal de commerce.
T.G.I Tribunal de grande instance.

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INTRODUCTION
GENERALE.