Arrêté - Grand Lyon

Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
ARRETE N° 2003-05-30-R-0116
commune(s) :
objet : Délégation de signature attribuée à Mme Stéphanie Mollard-Chaumette, MM. Philippe Baron,
Patrick d'Agostini, Xavier Duchenaux, Christophe Marques et Roger Paris - Arrêté modificatif
service : Délégation générale aux ressources - Service des assemblées
n° provisoire 3975
Le président du conseil de la communauté urbaine de Lyon,
Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L 5211-2 et R 2122-8 ;
Vu l'arrêté n° 2001-05-29-R-0119 donnant délégation de signature à divers fonctionnaires pour la
certification du service fait et la copie conforme à l'original ;
Vu l'arrêté n° 2001-09-11-R-0215 donnant délégation de signature à divers fonctionnaires pour
l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes ;
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimales la
bonne marche des services ;
arrête
Article 1er - L'arrêté n° 2001-05-29-R-0119 est complété comme suit :
Délégation Service Nom et prénom Grade Copie conforme Service fait
Direction Direction de la propreté BARON Philippe Ingénieur subdivisionnaire X
générale
Direction Direction de la proprété D'AGOSTINI Patrick Ingénieur subdivisionnaire X
générale
Direction Direction de la propreté DUCHENAUX Xavier Ingénieur subdivisionnaire X
générale

n° provisoire 3975 - page 2/2
Délégation Service Nom et prénom Grade Copie conforme Service fait
Direction Direction de la proprété MARQUES Christophe Attaché X X
générale
Direction Direction de la proprété MOLLARD-CHAUMETTE
générale Stéphanie Ingénieur subdivisionnaire X
Direction Direction de la proprété PARIS Roger Ingénieur subdivisionnaire X
générale
Article 2 - L'arrêté n° 2001-09-11-R-0215 est complété comme suit :
Engagements de dépenses
Délégation Service Nom et prénom Grade < 3000 € 3000 à 8000 € < 23000 € > 23000 €
Direction Direction de BARON Philippe Ingénieur X
générale la propreté subdivisionnaire
Direction Direction de D'AGOSTINI Patrick Ingénieur X
générale la propreté subdivisionnaire
Direction Direction de DUCHENAUX Xavier Ingénieur X
générale la propreté subdivisionnaire
Direction Direction de MARQUES Christophe Attaché X
générale la propreté
Direction Direction de MOLLARD-CHAUMETTE Ingénieur X
générale la propreté Stéphanie subdivisionnaire
Direction Direction de PARIS Roger Ingénieur X
générale la propreté subdivisionnaire
Article 3 - Le directeur général et le comptable de Trésor de la communauté urbaine de Lyon sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de la
communauté urbaine de Lyon et transmis au représentant de l'Etat.
Lyon, le 30 mai 2003
Le président,
Gérard Collomb.