Économie - Fontaine Picard

BTS Tertiaires
2 année
e
Éc o nomie
Marielle BABOULALL
André-Max BOULANGER
Élisabeth CHAPUS
Cécile DAVID
Jean-François DHENIN
Anne GENSOLLEN
Syham GHEMRI
Sommaire
Économie 2e année BTS
Thème 4 - Le financement des activités économiques
5
7
………………………………………………………………… Dossier 8 • Les différentes modalités de financement ……………………………………………………… Cas 1 : Les tendances et les caractéristiques du financement
des entreprises en France …………………………………………………………………… Synthèse ……………………………………………………………………………………………………… 9
14
Dossier 9 • Le marché financier et son rôle économique ………………………………………………… Cas 1 : Les comportements et les bulles sur le marché financier ………………………… Cas 2 : Les investissements spéculatifs et hedge funds ……………………………………… Synthèse ……………………………………………………………………………………………………… 15
17
21
27
Dossier 10 • Les institutions financières et leur rôle ………………………………………………………… Cas 1 : Vers une intermédiation financière de plus en plus limitée ……………………… Cas 2 : Un financement en complémentarité avec le marché financier ………………… Synthèse ……………………………………………………………………………………………………… 29
31
37
41
43
45
51
56
Dossier 11 • La globalisation financière …………………………………………………………………………… Cas 1 : Les principaux flux financiers internationaux ………………………………………… Cas 2 : Les effets de la globalisation financière ………………………………………………… Synthèse ……………………………………………………………………………………………………… Thème 5 - La politique économique dans un cadre européen
…………………………………………………… Dossier 12 • L’appréciation de la situation économique …………………………………………………… Cas 1 : La conjoncture économique française et européenne ……………………………… Cas 2 : L’appréciation par les agents économiques …………………………………………… Synthèse ……………………………………………………………………………………………………… 57
58
59
63
68
69
71
75
79
Dossier 13 • La mise en œuvre de la politique économique ……………………………………………… Cas 1 : La politique conjoncturelle et l’Union européenne …………………………………… Cas 2 : L’endettement de l’État français …………………………………………………………… Synthèse ……………………………………………………………………………………………………… Thème 6 - La gouvernance de l’économie mondiale
…………………………………………………………………… Dossier 14 • La régulation du marché mondial des biens et services ………………………………… Cas 1 : La régulation du marché mondial des biens et services …………………………… Cas 2 : Les limites à la gouvernance des échanges mondiaux ……………………………… Synthèse ……………………………………………………………………………………………………… 81
82
83
89
93
Dossier 15 • La coopération internationale ……………………………………………………………………… 95
Cas 1 : La mondialisation et la notion de bien public mondial …………………………… 97
Cas 2 : La gestion des biens publics mondiaux L’exemple des politiques de la mer ……………………………………………………… 103
Synthèse ……………………………………………………………………………………………………… 110
Méthodologie et sujets
…………………………………………………………………………………………………………………… 111
Couverture : Fotolia © violetkaipa - p. 33 Fotolia © Ignatius Wooster - p. 81 © Claire Robert - p. 82 © JM Ucciani - p. 104 © IFREMER - p. 107 © CALVI p. 108 © Géoportail
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AVANT-PROPOS
Cet ouvrage doit aider à la préparation de l’épreuve d’économie/droit pour sa partie économie générale.
L’idée est de proposer aux enseignants et aux étudiants de BTS de traiter l’intégralité du
programme à travers le prisme des études de cas d’examen.
Les sujets d’examen ne le permettent pas toujours car ils ne balayent pas tout le programme. Vous
trouverez ici entre un et trois cas originaux sur chaque point du programme officiel avec
l’indication précise dans un tableau du ou des points abordés.
Chaque dossier est complété d’une synthèse de cours pour mobiliser les savoirs.
Il y a deux façons de travailler avec cet ouvrage :
1/Chaque cas peut venir en fin de cours comme application du chapitre traité ou même être
remis en évaluation. Cela est très pratique car on peine souvent à trouver des sujets type
examen sur tous les points ponctuels du programme.
Le candidat va donc se trouver face à une mise en situation et différents documents.
Charge à lui de rédiger une proposition de solution (sans traiter les questions de chaque
document non présentes le jour de l’épreuve).
2/Les cas peuvent aussi être dissociés en simples documents et venir en illustration d’un cours,
puisque pour chaque document de chaque cas, nous avons proposé des questions.
Ainsi, vous disposez toujours de documents à jour sur chacun des points du programme.
Enfin, vous trouverez une partie méthodologie pour aider les étudiants à préparer l’épreuve.
Le coordinateur
J.-F. DHENIN
3
4
Thème 4
Le financement des activités
économiques
Le financement peut être défini comme le fait d’apporter des fonds (de la monnaie) à un agent
économique. Le financement de l’économie désigne l’ensemble des modalités par
­lesquelles les agents économiques se procurent les fonds nécessaires à la réalisation
de leurs activités.
Le bon fonctionnement de l’activité économique suppose alors que les capacités de financement
puissent être mises à la disposition des besoins de financement.
Certains agents économiques sont en capacité de financement, c’est-à-dire qu’une fois leurs
investissements assurés, une partie de leur épargne brute reste disponible pour financer d’autres
agents, le plus souvent les entreprises ou les administrations publiques.
Ce financement s’effectue par le biais du marché financier qui est aujourd’hui mondial.
Dossier 8 - Les différentes modalités de financement (1 cas)
Le financement des activités économiques est réalisé de manière interne par voie d’autofinancement
et/ou de manière externe en recourant au système monétaire et financier.
Le financement externe est direct lorsqu’il se réalise sur les marchés de capitaux à court terme
(le marché monétaire) ou à long terme (le marché financier). Il est indirect lorsqu’il résulte
d’opérations de crédit effectuées par les institutions financières.
Cas unique - Notions étudiées : les différentes modalités de financement
Dossier 9 - Le marché financier et son rôle économique (2 cas)
En permettant, aux agents qui souhaitent placer leurs ressources disponibles, de souscrire des
valeurs mobilières émises par des entreprises ou des collectivités publiques, notamment l’État, le
marché financier primaire draine une partie de l’épargne pour contribuer au financement à long
terme des investissements et favoriser la croissance.
Cas 1 - Notions étudiées : le financement des agents et l’allocation des ressources
Cas 2 - Notions étudiées : l’évaluation des actifs
Dossier 10 - Les institutions financières et leur rôle (2 cas)
L’intermédiation financière est l’activité développée par les institutions financières qui interviennent
pour faciliter l’adéquation, en quantité et en qualité, de l’offre à la demande de capitaux pour des
agents qui ne souhaitent ou ne peuvent pas passer par les marchés financiers.
Les institutions financières, qui assurent une partie très importante du financement des activités
économiques, permettent de pallier les imperfections et les défaillances du marché financier en
diminuant les coûts de transaction, en assumant le risque lié aux opérations de prêt et en limitant
les conséquences de l’asymétrie d’information.
Par ailleurs, elles ont été amenées à intervenir de façon beaucoup plus active sur les marchés de
capitaux.
Cas 1 - Notions étudiées : l’intermédiation financière et la spécificité de l’activité
bancaire
Cas 2 - Notions étudiées : des relations de complémentarité avec le marché financier
Thème 4 - Le financement des activités économiques
5
Dossier 11 - La globalisation financière (2 cas)
La globalisation financière doit permettre une meilleure allocation des ressources financières à
l’échelle internationale et donc un financement plus efficace des activités. Il devrait en résulter
une croissance accrue au niveau mondial et le rattrapage des pays en développement. De plus,
les innovations financières nées de la concurrence entre places financières offrent des instruments
visant à assurer une protection contre les risques.
La globalisation financière a accru l’ensemble des risques au niveau mondial. Elle conduit à une
instabilité qui atteint le système financier dans son ensemble et donne naissance à des crises qui
se propagent rapidement d’une place à une autre. Les interdépendances entre la sphère financière
et la sphère réelle peuvent conduire à un ralentissement de l’activité économique voire à une
récession.
Cas 1 - Notions étudiées : l’efficacité du financement des activités économiques
au niveau mondial
Cas 2 - Notions étudiées : l’accroissement des risques
6
Dossier 8
Les différentes modalités
de financement
Le financement des activités économiques est réalisé de manière interne et/ou externe :
• le financement interne est réalisé par voie d’autofinancement. L’autofinancement
correspond au financement de l’investissement d’un agent économique grâce à son
épargne ;
• le financement externe est réalisé en recourant au système monétaire et financier.
Il peut être direct ou indirect :
le financement direct : on désigne par financement direct le mécanisme par lequel
un ABF (Agent à besoin de financement) obtient des ressources directement auprès
d’un ACF (Agent à capacité de financement) sans passer par un intermédiaire.
Pour ce faire, l’ABF émet des titres (actions, obligations…) qui sont acquis par les
agents ayant des excédents de financement. La transaction s’effectue sur le marché
des capitaux à court terme (marché monétaire) ou à long terme (le marché
financier) ;
le financement intermédié (ou indirect) : on parle de finance indirecte ou
d’intermédiation financière pour désigner le mode de financement par les
banques. Les intermédiaires financiers collectent les fonds des ACF et les prêtent
aux ABF. Ils se font rémunérer pour ce service par le biais des intérêts qu’ils font
payer aux demandeurs de capitaux.
Financement interne :
Autofinancement
Intermédié ou indirect
Financement externe :
Direct
Par création
monétaire
Sans création
monétaire
Marché financier
actions
obligations
Thème 4 - Le financement des activités économiques
7
8
1
s
a
C
Les tendances
et les caractéristiques
du financement
des entreprises en France
Introduction :
Contexte
Si une partie des activités économiques peut
être réalisée par les agents économiques à
partir de leurs propres ressources (financement
interne), le développement des économies
contemporaines nécessite le recours à un
financement externe. Le système financier joue
un rôle fondamental en permettant la mise en
relation des agents à besoin de financement et des
agents à capacité de financement. Dans le cadre
d’une économie d’endettement, le financement
implique le recours au crédit et l’intermédiation
d’institutions financières (financement indirect),
mais la satisfaction des besoins de financement
peut également être réalisée directement sur les
marchés de capitaux.
Compétences
• Identifier et comparer les divers modes de
financement des activités économiques.
Savoirs
• L es différentes voies du financement : interne/
externe ; direct/indirect.
•F
inancement à court terme (marché monétaire)
ou à long terme (marché financier).
• Notion de désintermédiation.
•É
conomie d’endettement/économie de marchés
financiers.
Documents
Doc. 1 : C
apacité ou besoin de financement des
secteurs institutionnels en 2012, Insee
Doc. 2 : C
ompte de capital des sociétés non
financières, Insee, mai 2012
Doc. 3 : L es différentes sources de financement
des sociétés non financières en 2011,
Banque de France, décembre 2012
Doc. 4 : L e modèle de la zone euro et le
modèle américain de financement des
entreprises, Natixis, octobre 2011
Doc. 5 : É
volution du taux d’intermédiation
financière, Banque de France,
décembre 2011
Doc. 6 : P
ourquoi les banques sont-elles
« frileuses » avec les PME ? Les Échos,
août 2013
Doc. 7 : L es grandes entreprises restent à l’abri
des restrictions sur le crédit, Les Échos,
août 2013
Doc. 8 : L a banque publique d’investissement,
ministère de l’Économie
et des Finances, août 2013
Le cas concret
Si traditionnellement le financement des entreprises françaises s’est fait majoritairement par l’intermédiaire des
institutions financières, depuis les années 1980 les activités économiques sont plus largement financées sur les
marchés de capitaux. Vous travaillez pour un institut de conjoncture et devez préparer une note argumentée et
structurée présentant un état des lieux du financement des entreprises en France.
Travail à faire :
Vous devez, en particulier :
- exposer les différentes voies du financement des entreprises, et le rôle du crédit dans
la décision d’investissement,
- présenter les spécificités des modes de financement privilégiés selon la taille des
entreprises,
- vous interroger sur l’impact de la crise économique actuelle sur les modalités de financement.
Thème 4 - Le financement des activités économiques
9
Les documents
Document 1 - Capacité ou besoin de financement des secteurs institutionnels en 2012 (en milliards d’euros)
Secteurs institutionnels
2008
Sociétés non financières
2009
2010 (r)
2011 (r)
2012
- 58,0
- 15,8
- 13,4
- 57,8
- 57,1
22,9
31,2
25,3
25,6
29,6
Administrations publiques
- 64,6
- 142,6
- 137,3
- 105,9
- 98,8
- 68,7
- 121,7
- 112,7
- 90,4
- 82,6
- 63,6
- 117,1
- 121,8
- 87,7
- 80,0
Sociétés financières
Administrations centrales
État
Organismes divers d’administration centrale
- 5,1
- 4,6
9,1
- 2,7
- 2,5
Administrations locales
- 9,4
- 5,9
- 1,4
- 1,5
- 3,1
Administrations de sécurité sociale
13,5
- 15,0
- 23,3
- 14,0
- 13,1
Ménages (1)
62,7
93,8
90,1
89,2
82,3
ISBLSM (2)
0,7
0,5
0,0
- 0,6
- 0,6
- 36,4
- 32,9
- 35,4
- 49,4
- 44,5
Nation
r : données révisées.
(1) : y compris entrepreneurs individuels. Champ : France.
(2) : institutions sans but lucratif au service des ménages.
Insee, comptes nationaux - Base 2005
1 - Qui sont les agents à capacité de financement et les agents à besoin de financement ?
2-Q
uelle est la situation de la nation en termes de besoin de financement en 2012 ?
3 - Ce besoin est-il couvert par le montant des capacités de financement dégagées par
les secteurs institutionnels résidents ?
Document 2 - Compte de capital des sociétés non financières (en milliards d’euros)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Ressources
Épargne
133,7 139,0 159,6 139,5 131,8
157,8 144,4 130,4
Transferts en capital reçus
12,8
13,3
14,1
15,6
15,9
14,1
14,8
14,7
Transferts en capital versés
- 10,7
- 6,4
- 2,2
- 2,2
- 2,1
- 1,7
- 1,8
- 2,4
174,1 188,3 199,1
197,4
Emplois
Formation brute de capital fixe
158,0 170,3 190,5 201,2
Variations de stocks
8,9
13,0
17,8
10,6
- 11,2
- 4,2
15,5
- 0,2
cq. moins cess. d'actifs non financiers
A
non produits
0,2
1,6
0,9
- 0,9
- 1,6
- 0,4
0,7
2,5
- 37,7 - 58,0 - 15,8 - 13,4
- 57,8
- 57,1
Capacité (+) ou besoin (-) de financement
- 31,3 - 39,0
Insee, comptes nationaux - Base 2005, comptes des sociétés non financières - Mai 2012
4 - Comment le solde du compte capital des sociétés non financières a-t-il évolué sur
la période 2005-2012 ?
5 - Quels sont les facteurs explicatifs de cette évolution ?
6 - Calculez les taux d’autofinancement des sociétés non financières sur la période
2005-2012.
10
Dossier 8 - Les différentes modalités de financement
Document 3 - L
es différentes sources de financement des sociétés non financières en 2011
Financement
des SNF
en France
Intermédié
par les IF
920,3 Mds
Direct
4 165,8 Mds
En titres
de capital
3 739,5 Mds
Actions cotées
988,6 Mds
En titres
de créances
426,3 Mds
Actions non
cotées et autres
participations
2 750,9 Mds
Dettes CT
(billets
de trésorerie)
20,3 Mds
Dont : IF nonrésidents
76,6 % Mds
Dettes LT
Obligations,
BMTN
405,9 Mds
Entre agents
non financiers
1 752 Mds
Crédits
commerciaux
et avances
1 027,3 Mds
Autres crédits
dont intragroupe
724,1 Mds
Dont : de nonrésidents
à résidents
98,1 Mds
Dont : de nonrésidents
à résidents
299 Mds
Extraits des comptes de patrimoine financier (18/07/2012)
Les comptes nationaux financiers, établis par la Banque de France, reprennent les classifications des différents
« secteurs institutionnels » de la comptabilité nationale. Ainsi, les entreprises sont représentées par la catégorie
des « sociétés non financières » (SNF), dont sont exclues les entreprises individuelles classées dans le secteur
des « ménages ». Les intermédiaires financiers, à l’origine des financements octroyés, recouvrent un périmètre
plus large que les seuls établissements de crédit. Ceux-ci comprennent en effet les Institutions Financières et
Monétaires (IFM), composées de la banque centrale, des établissements de crédit et assimilés et des OPCVM
monétaires, et les autres intermédiaires financiers (institutions financières diverses et autres OPCVM).
© Banque de France, Les différentes sources de financement des entreprises, fiche 101, 18/12/2012
Direction des entreprises – Référentiel des financements des entreprises
7 - Précisez les notions de financement direct et de financement indirect.
8 - Quelles sont les différentes sources de financement des entreprises françaises en
2011 ?
Document 4 - Le modèle de la zone euro et le modèle américain de financement des entreprises
On sait qu’il y a une grosse différence entre le modèle américain et le modèle européen (de la zone euro) de
financement des entreprises : les entreprises américaines se financent essentiellement sur les marchés financiers (graphique 1 a), les entreprises de la zone euro essentiellement par le crédit bancaire (graphique 1 b). Le
crédit bancaire aux entreprises représente 15 % du PIB aux États-Unis et 90 % du PIB dans la zone euro.
Graphique 1 a
États-Unis : encours d’obligations et crédits
aux entreprises non financières (en % du PIB)
33
Crédits aux entreprises (G)
Encours d’obligations (G)
Encours de titres à court terme au passif (D)
Graphique 1 b
Zone euro : encours d’obligations et crédits
aux entreprises non financières (en % du PIB)
95
3,5
90
85
30
3,0
27
2,5
80
24
2,0
75
21
1,5
70
18
1,0
65
15
0,5
60
0,0
55
Sources : Datastrearn, FoF, NATIXIS
12
98990001020304 05060708091011 12
Crédits aux entreprises (G)
Encours d’obligations (D)
Titres à court terme (D)
10
8
6
4
2
Sources : Datastrearn, NATIXIS
9900010203040506 070809 101112
0
L’inexorable désintermédiation du financement des entreprises de la zone euro :
est-on prêt à en assumer les conséquences ? Patrick Artus, Natixis, extrait de la publication Flash Économie N° 793 du 24/10/2011
Thème 4 - Le financement des activités économiques
11
Document 5 - Évolution du taux d’intermédiation financière
Le taux d’intermédiation mesure la part prise par les institutions financières résidentes – IF – (banque centrale,
établissements de crédit et assimilés, organismes de titrisation, OPCVM, sociétés d’assurance et autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des auxiliaires financiers) dans les encours de financement dont bénéficient
les agents non financiers résidents – ANF (1) –. Le taux d’intermédiation au sens strict correspond à la part des
seuls crédits octroyés par ces IF dans le total des financements des ANF. Le taux d’intermédiation au sens large
prend en compte, outre ces crédits, les titres émis par les ANF et détenus par les IF.
Taux d’intermédiation au sens strict
Taux d’intermédiation au sens large
80
80
75
75
70
70
65
65
60
60
55
55
50
50
45
45
40
40
35
35
juin-juin- juin- juin-juin-juin- juin- juin-juin-juin- juin-juin- juin- juin- juin-juin
9697 98 990001 02 030405 0607 08 09 1011
Taux d’intermédiation financière (en % du total des financements obtenus par les ANF résidents)
1. Administrations publiques (APU), sociétés non financières (SNF) et ménages (y compris institutions sans but lucratif au service des ménages)
© Banque de France, 8/12/2011
9 - Quelles sont les tendances de l’évolution du financement des activités économiques
mises en évidence dans les documents 4 et 5 ?
Document 6 - Pourquoi les banques sont-elles « frileuses » avec les PME ?
« Frileuse, moi ? Jamais. » À première vue, les
banques françaises n’ont jamais cessé de jouer leur
rôle. Contrairement à d’autres pays de la zone euro,
la France n’a en effet pas eu à affronter de « credit
crunch » massif. À fin juin, l’encours de crédit des entreprises de taille moyenne est stable (- 0,2 % sur un
an). Est-ce à dire que les PME reçoivent tout l’appui
attendu de leur banque ? Ce n’est pas forcément le
point de vue des entreprises, interrogées par la Banque
de France. Seules 72 % des demandes de crédit en
trésorerie émanant des PME ont été satisfaites (montant demandé obtenu en totalité ou à plus de 75 %) au
deuxième trimestre 2013. Cette part était même descendue à 63 % fin 2012. Les demandes de crédit en
investissement sont davantage satisfaites, dans 88 %
des cas.
Plus inquiétant, ce sont bien souvent les emprunteurs
les plus fragiles qui voient leurs encours diminuer sur
un an. Ainsi, les jeunes entreprises (PME de moins de
trois ans) ont vu leur encours de crédit diminuer depuis
octobre 2012 et celui des PME de plus de trois ans
s’accroître. De même, ce sont les secteurs les plus
directement exposés à la conjoncture qui ont vu leurs
encours diminuer le plus. Toutes tailles d’entreprises
confondues, à fin juin, les encours de crédit ont diminué sur un an pour l’industrie manufacturière (- 4,8 %),
le transport et l’entreposage (- 5,3 %) ou l’hébergement et la restauration (- 4,1 %).
Certes, la demande de crédit diminue forcément en cas
de ralentissement de l’activité. Mais l’explication est un
peu courte. Tout d’abord, certains besoins échappent
aux radars car les dirigeants s’autocensurent, persuadés à tort ou à raison qu’ils n’obtiendront pas l’accord
demandé. Selon le dernier baromètre KPMG-CGPME
(paru en mai 2013), 37 % des PME se restreignent
dans « leurs investissements et leurs demandes ».
Mais, dans le même temps, les banques se sont bel
et bien montrées plus restrictives, avec deux « pics ».
D’abord, au cours de l’automne 2008, puis, trois ans
plus tard, au cœur de la crise de la zone euro. Les conditions d’octroi ne se sont pas détendues depuis lors.
« La décision politique de faire supporter au secteur
financier la crise grecque lui a coûté 50 à 100 milliards
d’euros. Mais, en réalité, elle a restreint la capacité de
crédit des établissements de l’ordre de 1 000 milliards
d’euros », souligne Damien Leurent, associé responsable industrie financière chez Deloitte. Ces restrictions
s’expliquent pour partie par les nouvelles exigences réglementaires issues de la crise financière. Pour rappel,
les banques ont dû augmenter le montant des fonds
propres face à leurs engagements. Les plus faiblement
capitalisées limitent donc leur distribution de crédits
aux PME (plus consommateurs en fonds propres que
le prêt à l’habitat) pour rester dans les clous. […]
Édouard Lederer, Les Échos, 21/08/2013
10 - Quelles sont les difficultés rencontrées par les PME dans le financement de leurs
activités ?
12
Dossier 8 - Les différentes modalités de financement
Document 7 - Les grandes entreprises restent à l’abri des restrictions sur le crédit
Attention aux illusions d’optique : en apparence, les grandes entreprises semblent boire la tasse en matière
de crédit. À fin juin 2013, leur encours de crédit diminuait de 7,1 % sur un an (crédits utilisés). Dans le même
temps, celui des PME restait à l’équilibre. Pourtant, les 218 grandes entreprises comptabilisées par la Banque
de France ne sont pas laissées pour compte. Leur financement se passe désormais en grande partie du crédit
bancaire. Selon les premiers résultats de l’enquête annuelle du cabinet bfinance (Les Échos du 9 août 2013), la
part des financements obtenus sur les marchés financiers par les entreprises du CAC 40 (hors sociétés financières et foncières) est passée de 80 % en 2011 à 85 % en 2012. La même évolution est visible au niveau du
SBF 120, la part ayant progressé de 76 % à 81 % sur la même période. L’agence Fitch dresse le même constat
en Europe. Selon ses calculs, le financement obligataire ne constituait que 68 % de l’endettement total de 201
grandes entreprises du Vieux Continent en 2008, contre 82 % aujourd’hui.
Les raisons ne manquent pas pour expliquer cet engouement : un financement par les marchés est actuellement plutôt bon marché, offre des durées de prêts plus longues et exige moins de garanties. De leur côté,
les investisseurs se montrent friands de dettes d’entreprise mais pour combien de temps ? Après les avoir
longtemps boudées, certains d’entre eux ont retrouvé le chemin des actions. […]
Édouard Lederer, Les Échos, 21/08/2013
11 - Expliquez les spécificités du financement des grandes entreprises.
Document 8 - La banque publique d’investissement
La banque publique d’investissement (bpifrance) a pour priorité d’offrir l’ensemble des instruments de soutien
financier aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, en conformité avec les
règles européennes. […]
Trois missions principales
• Pallier les défaillances de marché qui handicapent le financement des entreprises, en particulier des PME.
• Investir dans le développement des secteurs stratégiques d’avenir, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l’industrie, et l’économie sociale et solidaire.
• Constituer un levier d’intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions.
Un objectif de simplicité et d’efficacité
La banque publique d’investissement repose sur trois volets :
• la constitution de points d’entrée uniques pour
les financements publics à destination des
très petites entreprises (TPE), des PME, des
entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des
acteurs de l’économie sociale et solidaire, afin
de faciliter la réalisation de leurs projets de
développement et leur accès aux financements,
en articulation avec les régions ;
• une nouvelle organisation du financement public
des entreprises en France assurant au moins
deux fonctions : les opérations en fonds propres
et quasi-fonds propres et les instruments de prêt
et garanties aux PME ;
• la création d’une « structure faîtière » dotant l’État
d’une nouvelle capacité de pilotage stratégique.
Cet organe a pour missions de déterminer les
grandes orientations stratégiques du groupe,
de proposer à chaque région la conclusion d’un
partenariat définissant les priorités pour son
territoire, d’assurer le pilotage du réseau unifié
et de garantir la cohérence des produits offerts.
www.economie.gouv.fr, ministère de l’Économie et des Finances, 19/08/2013
12 - Comment la BPI peut-elle répondre aux difficultés de financement rencontrées par
les PME et entreprises de taille intermédiaire ?
Thème 4 - Le financement des activités économiques
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Synthèse
THÈME 4
Le financement des activités
économiques
Dossier
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Les différentes modalités
de financement
Il existe deux grands modes de financement :
- ceux dont l’origine provient des associés de la société, ou de l’entrepreneur lui-même pour une entreprise
individuelle. On parle alors de fonds propres ;
- ceux dont l’origine est externe, qui proviennent principalement des organismes financiers.
1 - Les fonds propres
Le capital social
Il correspond à la somme que les associés ont décidé de
consacrer de façon définitive à la constitution de leur société.
Il s’agit donc de fonds qui sont destinés à rester de manière
durable dans l’entreprise, et non à être remboursés à ceux qui
les ont apportés.
Les comptes courants d’associés
Les comptes courants d’associés sont destinés à recevoir les
sommes mises à la disposition de la société par ses associés de
façon temporaire. Ils sont donc destinés à être retirés à plus ou
moins long terme.
Les apports de sociétés de capital-risque Il s’agit d’apports au capital social, et non en compte courant,
faits par des sociétés dans le but de revendre à plus ou moins
long terme leur participation.
Les sociétés de capital-risque ont donc pour objectif de réaliser
des profits grâce à la valeur prise par l’entreprise au cours de son
développement.
Les subventions d’investissement
Ce sont des fonds qui sont versés à titre définitif, généralement par
des collectivités territoriales, sans obligation de remboursement ;
ils aident au financement d’investissements.
2 - Les financements externes
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L’emprunt bancaire
L’emprunt bancaire correspond à une somme mise à la disposition
de l’entreprise par un organisme financier, avec obligation de la
rembourser selon un échéancier préalablement défini.
L’emprunt aidé
Certains organismes octroient aux jeunes entreprises des prêts
favorisant la création.
Le crédit-bail
Le crédit-bail, appelé également « location avec option d’achat
(LOA) », est sensiblement différent de l’emprunt, bien qu’il serve
en principe à financer le même type de biens.
La location financière
Il s’agit d’un contrat de location pure, c’est-à-dire sans option
d’achat.
Le découvert autorisé
Il est également appelé « facilité de caisse ».
Le crédit fournisseurs
Le crédit fournisseurs constitue une facilité de trésorerie. En
effet, il consiste en l’octroi, par les fournisseurs, de délais de
règlement.
Dossier 8 - Les différentes modalités de financement
Dossier 9
Le marché financier
et son rôle économique
Un marché financier, comme tout marché, est un lieu de rencontre au sein duquel des acheteurs et
des vendeurs achètent et vendent. De plus, comme dans n’importe quel marché, le prix de vente
et d’achat est déterminé par le niveau de l’offre et de la demande.
Le marché financier primaire repose sur l’émission de nouvelles actions et obligations alors
que le marché financier secondaire est, lui, le marché organisé sous la forme d’une bourse
de valeurs, qui permet la réalisation des transactions entre ceux qui souhaitent vendre des titres
et ceux qui désirent les acquérir. Il assure ainsi la liquidité des titres cotés. Ces transactions
s’effectuent à un prix, le cours, qui se fixe selon la loi de l’offre et de la demande.
Par la fixation du cours pour une action donnée, le marché financier contribue à déterminer la
valeur d’une entreprise.
Les fonctions des systèmes financiers
FINANCEMENT DIRECT
Prêteurs/épargnants nets
> Ménages
> Entreprises
> Administrations publiques
> Non-résidents
Emprunteurs/
consommateurs nets
> Entreprises
> Administrations publiques
> Ménages
> Non-résidents
Marchés financiers
> Marché monétaire
> Marché des capitaux
Capitaux
Capitaux
Capitaux
Capitaux
Intermédiaires financiers
> Établissements de crédit
> Autres institutions
financières monétaires
> Autres
Capitaux
FINANCEMENT INDIRECT
© BCE - Information disponible sur http://www.ecb.europa.eu/home/html/lingua.fr.html
Thème 4 - Le financement des activités économiques
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