L’activité des établissements de santé génère une quantité croissante de déchets solides et
liquides.
Tout producteur est responsable des déchets qu’il produit. Principe du pollueur-payeur:
"Toute personne produisant des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer
l'élimination"
• Etablissement producteur,
• Personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce
l'activité productrice de déchets( ex: hospitalisation au domicile)
• Personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets dans le cadre de son
activité professionnelle ( ex: médecins, IDE libérale).
On attend par élimination l’ensemble des étapes de tri, conditionnement, collecte,
entreposage, transport et traitement.
Les DAS peuvent présenter divers risques ( infectieux, chimique et toxique, radioactifs,
mécanique) qu’il convient de réduire pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de
soins, les agents chargés de l’élimination des déchets, l’environnement….