les dechets des etablissements de soins.

LES DECHETS DES ETABLISSEMENTS
DE SOINS.
CH CARCASSONNE
UMA hygiène hospitalière
2015
L’activité des établissements de santé génère une quantité croissante de déchets solides et
liquides.
Tout producteur est responsable des déchets qu’il produit. Principe du pollueur-payeur:
"Toute personne produisant des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer
l'élimination"
• Etablissement producteur,
• Personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce
l'activité productrice de déchets( ex: hospitalisation au domicile)
• Personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets dans le cadre de son
activité professionnelle ( ex: médecins, IDE libérale).
On attend par élimination l’ensemble des étapes de tri, conditionnement, collecte,
entreposage, transport et traitement.
Les DAS peuvent présenter divers risques ( infectieux, chimique et toxique, radioactifs,
mécanique) qu’il convient de réduire pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de
soins, les agents chargés de l’élimination des déchets, l’environnement….
RISQUE INFECTIEUX
•Dû à la présence de micro-organismes pathogènes
dans les DAS, responsables de maladies infectieuses
classiques et d’infections opportunistes.
•Varie selon la nature, la quantité et le métabolisme du
micro-organisme concerné.
•L’exposition à ces micro-organismes pathogènes peut
survenir tout au long de la filière d’élimination des
déchets.
Mode de transmission des micro-organismes pathogènes
dans les DAS
•Par contact: mains, supports inertes.
•Par voie cutanéo-muqueuse: effraction sur peau saine ou lésion préexistante.
•Par aérosolisation.
PREVENTION DU RISQUE
•La réduction des risques passe nécessairement par:
•Formation et information du personnel.
•Tenue et comportement adaptés: hygiène des mains, port de
gants, protection tenue, suivi médical pour agent de collecte.
•Une gestion rigoureuse de l’élimination des déchets d’activités
de soins à risque avec une maîtrise de l’hygiène et de la sécurité
pour l’ensemble des étapes, un conditionnement adapté et
conforme et un tri efficace: absence de DASRI et de déchets
toxiques dans DAOM.
ASPECT REGLEMENTAIRE
•
•
Loi du 15/07/75 relative à l’élimination des déchets: cette loi définit le terme de
déchet et instaure le principe du « pollueur – payeur ».
Circulaire du 9/08/78:
Article 74 « Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères les déchets anatomiques
ou infectieux des établissements de santé ou assimilés »
Article 86 « Les déchets en provenance des établissements de santé doivent
obligatoirement faire l’objet d’un tri en 2 catégories principales:
Déchets contaminés,
Déchets non contaminés assimilables aux déchets ménagers.
•
Arrêté du 7/09/99 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et assimilés et
des pièces anatomiques:
Fixe les délais d’entreposage,
Fixe les caractéristiques des locaux,
Interdit le compactage des DASRI,
Indique les conditions d’entreposage des pièces anatomiques.
•
•
•
Circulaire du 11/01/05 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins
à risque infectieux ou assimilés.
Arrêté du 6/01/06: relatif aux emballages des déchets d’activités et des pièces
anatomiques d’origine humaine.
Décret du 28/06/11 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à RI
perforants produits par les patients en auto traitement
Quels déchets trier?
On distingue les déchets d’activités de soins assimilables aux
ordures ménagères ( DAOM) et les déchets d’activités de soins à
risque.
Ces derniers comportent plusieurs catégories qui correspondent à
des filières d’élimination distinctes:
•Déchets d’activités de soins à risque infectieux: DASRI
•Déchets d’activités de soins à risque chimique et toxique
•Déchets d’activités de soins à risque radioactif
On distingue enfin les pièces anatomiques
LES DAOM
DECHETS ASSIMILES ORDURES MENAGERES
Ce sont des déchets qui ne présentent pas de risque
infectieux, chimique, toxique ou radioactif.
CONDITIONNEMENT :
En sacs étanches de couleur identifiée.
CIRCUIT ET ELIMINATION :
Ils rejoignent la filière des ordures ménagères où ils sont
compactés pour une mise en décharge contrôlée ou, incinérés
dans une usine d’incinération des ordures ménagères.
TRI DES DAOM
DECHETS ASSIMILES ORDURES MENAGERES
Sac Noir
Sac papier enduit de plastique (verres)
• Déchets de restauration
• Restes alimentaires
• Déchets hôteliers
• Emballages
• Papiers, journaux
• Produits matériel entretien
• Essuie mains
• Changes à usage unique (sauf patient avec selles et/ou urines infectées)
• Garnitures (sauf ceux de consultations gynécologiques et maternité)
• Compresses ayant servi à la désinfection du matériel
• Compresses ayant servi à la décontamination des bouchons d'élastomère des flacons de médicaments injectables
• Lingettes nettoyantes-désinfectantes
• Tabliers de protection à usage unique non souillés liquides biologiques
• Blouses visiteurs à usage unique sauf si isolement
• Papiers protecteurs d'emballage stérile
• Plâtres ou résines non souillés.
• Flacons et ampoules en verre (médicaments).
• Déchets poubelle cabinet de toilette des chambres d'hospitalisation.
• Déchets poubelle WC.
Cartons, emballages
• Atelier travaux
Tri sélectif filière DAOM.
Enlèvement spécifique.
Tri sélectif
enlèvement spécifique
Déchets assimilés ordures ménagères:DAOM
QUOI?
Où?
QUI?
Poches noires
Sacs papier (verre)
Poches transparentes
(vigipirate)
Sur supports adaptés
Dans tous les services de
l'établissement( soins, administration,
…..)
Lieux publics
Prestataire du service de
nettoyage et à défaut le
personnel soignant
Grand Récipient Vrac (GRV) du CH : gris
couvercle bleu ou vert
Local intermédiaire de stockage utilités
sales de l'unité de soins
Prestataire du service de
nettoyage
Benne compactrice
Plate-forme déchets de l'établissement
Nettoyage- désinfection des GRV du CH
Prestataire du service de
nettoyage
Collecte et transport
Véhicule
Centre d'enfouissement des ordures
ménagères
Smictom
DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUE
INFECTIEUX : DASRI
Ils sont définis par le décret n°97-1048 du 6/11/1997 comme des
déchets issus des activités :
– DE DIAGNOSTIC,
– DE SUIVI ET DE TRAITEMENT PREVENTIF, CURATIF OU
PALLIATIF.
Dans les domaines de :
– LA MEDECINE HUMAINE
– LA MEDECINE VETERINAIRE.
Ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines,
dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu’en
raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme,
ils causent une maladie chez l’homme ou chez d’autres
organismes vivants.
FONT EGALEMENT PARTIE DES DASRI EN RAISON DE LEUR
NATURE ET MÊME EN L’ABSENCE DE RISQUE INFECTIEUX :
• Les matériels ou matériaux piquants ou coupants destines a
l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit
biologique ;
• Les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement
utilisés ou arrivés à péremption ;
• Les déchets anatomiques humains, correspondant à des
fragments humains non aisément identifiables.
• Tout petit matériel de soins fortement évocateur d'une activité
de soins et pouvant avoir un impact psycho-émotionnel
(seringue, tubulure, gant, sonde, canule, drain….)
• Ne connaissant pas l’origine de ces déchets, le public, les
professionnels de santé ou les personnes assurant leur
élimination sont en droit de suspecter qu’ils représentent un
risque pour eux ou pour l’environnement.
CONDITIONNEMENT
Les DASRI doivent être séparés des autres déchets dès leur
production et placés dans des emballages spécifiques définis par la
réglementation. Ces emballages doivent être adaptés au type de
déchets produits (perforants, solides /mous, liquides) à la taille des
déchets à éliminer, aux flux des déchets produits, aux spécificités
internes et externes de la filière d’élimination.
Les différents types d’emballage :
– Boites de recueil des objets piquants tranchants qui doivent répondre aux
critères de la circulaire du 01/09/1998 et aux recommandations du
Geres(Groupe d’Etude sur le Risque d’Exposition des Soignants) . Ils
doivent être positionnés au plus près du soin( distance maximale de l’ordre de
50 cm).
– Sacs plastiques identifiés et de couleur JAUNE. La norme NFX 30-501
définit les caractéristiques de ces sacs.
– Caisses en carton doublées d’un film plastique jaune.
– Grands récipients pour vrac (GRV)
– Fûts plastique étanches
Les emballages DASRI :ils doivent répondre à la circulaire du 30/04/1996
–Sont à usage unique
–Doivent être fermés temporairement en cours d’utilisation
–Doivent être fermés définitivement avant élimination
–Doivent être résistants et imperméables
–Doivent avoir une couleur dominante jaune
–Doivent avoir un repère horizontal indiquant la limite de remplissage
–Doivent porter le symbole « danger biologique » ainsi que l’identification
du producteur et être datés ( jour de mise en service de l’emballage).
LES DASRI NE DOIVENT JAMAIS ÊTRE COMPACTES.
EVITER LE TRANSVASEMENT DES DASRI.
DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX MOUS (D.A.S.R.I).
Sac Jaune ou Sac NFX30 50 l identifié DASRI
Carton DASRI double sac jaune
Date de mise en place
Etiquettes pour identification du service producteur
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−
−
−
−
Collecteurs de recueil d'objets piquants, coupants… après fermeture définitive
Crachoirs
Changes d'incontinence provenant d'un malade ayant des selles ou des urines infectées
Déchets de chambre d'isolement septique
Déchets anatomiques non reconnaissables
Déchets de laboratoire d'analyses médicales
Appareillage de drainage thoracique mis sous double sac
Drapage chirurgical usage unique souillé
Gants
Garnitures maternité
Matériel de dialyse péritonéale
Matériel de soins à usage unique
Pansements souillés
Placentas mis sous double sac
Collecteurs irrigation vésicale (cf. urologie)
Plâtres et contentions souillés
−
Poches de nutrition avec tubulures
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−
−
−
−
−
−
−
−
−
Poches à anus artificiels (ne pas vider, bien obturer)
Poche d'aspiration bronchique, digestive pleine ou vide (bien refermer les opercules avec du sparadrap)
Poches à urines vidées (sauf si hématurie)
Poches de sang et flacons de dérivés sanguins (vides ou pleins)
Produits souillés de bloc obstétrical
Produits souillés de bloc opératoire
Redons
Sets d'hémodialyse
Seringues
Sondes diverses
Lignes et filtres d'hémofiltration et accessoires
Tubulures de perfusion, de transfusion
Déchets cytotoxiques et cytostatiques (Pharmacie centrale)
Masque de protection précautions Air ou Gouttelettes
Collecteur rigide Jaune MFX 30.500
Objets piquants, coupants tranchants
−
−
−
−
Aiguilles
Autopiqueurs
Broches
Lames bistouri
−
−
−
−
Agrafes
Lancettes
Cathéters
Rasoirs
−
−
−
Date de fermeture laisser en
place 7 jours maxi
Seringues montées
Lames de tondeuse
Tubes de sang cassés ou souillés
ENTREPOSAGE
On distingue le stockage « intermédiaire » situé près du lieu de
production, à l’extérieur de l’unité de soins si possible et à
proximité du circuit de collecte (ascenseur, monte charge) et le
stockage « centralisé » situé en retrait des zones d’activités
hospitalières et facilement accessible par les véhicules de
collecte.
Ces locaux doivent répondre à l’arrêté du 07/09/1999
o Critères de sécurité ( incendie)
o Critères d’hygiène ( proliférations bactériennes)
o Critères architecturaux.
Ils doivent impérativement être identifiés.
DUREE D’ENTREPOSAGE
Durée entre la production effective des
déchets et leur incinération ou prétraitement
par désinfection
QUANTITE DE DASRI PRODUITE SUR LE
SITE
DUREE MAXIMALE ENTRE LA
PRODUCTION DES DECHETS ET LEUR
INCINERATION
> 100 kg / semaine
72 heures
> 5 kg /mois et < 100kg / semaine
7 jours
< ou = 5 kg / mois
3 mois
D'où l'obligation de noter sur les collecteurs déchets le nom de
l'établissement, le service, la date et l'heure d'enlèvement .
Déchets d'activité de soins à risque
infectieux
QUOI?
Où?
QUI?
Collecteurs OPCT (objets piquants
coupants et tranchants)
Poches jaunes
Cartons DASRI doublés sacs jaunes
Dans tous les services de soins
et plateaux techniques
Etiquetage des différents
contenants
Personnel soignant pour fermeture
OPCT et cartons doublés
Prestataire du service de nettoyage
et à défaut le personnel soignant
Grand Récipient Vrac ( GRV)
couvercle jaune et identifié DASRI
Nettoyage-désinfection des GRV
Local intermédiaire de stockage
Utilités sales de l'unité de soins
Prestataire du service de nettoyage
Transfert des DASRI dans les
GRV de l'usine d'incinération
Local centralisé DASRI fermé à
clé
Prestataire du service de nettoyage
Transport vers site d'incinération
Pesée des GRV
Nettoyage-désinfection des GRV
Véhicule agrée A.D.R (transport
matières dangereuses par la
route)
Usine d'incinération
Société prestataire spécialisée
METHODES DE TRAITEMENT DES DASRI
2 méthodes sont autorisées :
• Le pré-traitement par désinfection qui vise à modifier
l’apparence des déchets par broyage et à réduire la contamination
microbiologique par des procédés thermiques ou chimiques.
Ainsi « banalisés », les déchets sont ensuite traités comme des
ordures ménagères, mais exclus du compostage.Sont exclus de ce
procédé les déchets susceptibles de renfermer des ATNC (
incinération obligatoire), les déchets liés à l’utilisation de
médicaments cytotoxiques, les déchets susceptibles de nuire au
bon fonctionnement des appareils de désinfection ( pièces
métalliques, prothèses titane….).
• L’incinération dans des installations spécifiques.
DECHETS SPECIAUX
Déchets risque chimique - toxique
Ils doivent être de préférence collectés dès leur production.
• Risque chimique et toxique
o Toxicité
o Pollution
Effluents (eau)
Sols
Atmosphériques (incinérateurs défectueux)
• Ces déchets sont confiés à des entreprises agréées pour le
transport puis traités dans des installations classées pour
la protection de l’environnement soumises à autorisations
• Le code de santé publique interdit l’introduction dans les
systèmes de collecte des eaux usées de toute matière
susceptible de causer un danger pour le personnel
d’exploitation.
• Les films radio et autres résidus argentifères sont collectés et traités
par des sociétés spécialisées.
• Les piles et accumulateurs sont collectés puis cheminés dans des
installations autorisées.
• Les dispositifs médicaux implantables actifs (pace-maker,
défibrillateurs, pompes à insuline, stimulateurs neurologiques ou
musculaires, implants auditifs) doivent être obligatoirement nettoyés
et désinfectés avant d’être envoyés vers la pharmacie ou le fabricant.
• Le mercure: -Les amalgames dentaires: l’arrêté du 30 mars 98 oblige
les cabinets dentaires à récupérer les déchets d’amalgames. Le
transport et l’élimination sont assurés par des sociétés spécialisées.
-mercure autre: pas de contact avec la peau et collecteur
non métallique et hermétique ( toxicité des vapeurs).
•Les médicaments anti cancéreux et les déchets issus de leur utilisation:
oLes trier dès la production,
oEmballages rigides, étanches et efficacement fermés: circulaire du 13/02/06.
oSuivent la filière DASRI mais le pré traitement est interdit.
oÉlimination par incinérateur à 1000 ou 1200°C obligatoire.
•Les médicaments non utilisés:( hors anti cancéreux)
oSont retournés aux laboratoires pharmaceutiques,
oOu suivent la filière DASRI si incinérateur.
Ils ne doivent en aucun cas rejoindre la filière DAOM.
Les substances stupéfiantes font l’objet de dispositions spécifiques notamment attestation
de dénaturation et de destruction.
Déchet anatomique d’origine humaine
• Sont différents des déchets anatomiques qui ne sont
pas reconnaissables par un non spécialiste. Ce sont
des pièces facilement identifiable.
• Doivent être:
o Mis dans un emballage étanche, rigide, à usage unique et
compatible avec les fonctions du crématorium(fût)
o Entreposés dans une chambre froide (0 à 5 °C pendant 8
jours maximum) ou congelés en attendant le transport.
o Transportés par une entreprise agréée
o Bordereau de suivi obligatoire
o Registre nominatif des pièces anatomiques: 1 numéro qui
permet tout en préservant l’anonymat d’assurer une
traçabilité depuis le dossier de soins jusqu’à la crémation
o Traités uniquement sur un crématorium (1000°C)
DECHETS RADIO-ACTIFS
• Les déchets ayant une période radioactive courte (< 100 jours)
sont stockés pendant un an dans un local spécifique (local de
décroissance) jusqu’à obtention d’un produit inerte. Ils sont
ensuite éliminés par la filière DASRI si risque infectieux,
DAOM si pas de risque et filière spécifique si risque chimique
ou toxique.
• Les déchets ayant une période radioactive >100 jours sont pris
en charge par l’agence nationale pour la gestion des déchets
radioactifs.
• Pour la gestion, dans les services de soins, des déchets
d’activités de soins contaminés par radioactivité, une procédure
Qualité PR-0050 existe sur le Centre Hospitalier.
QUEL TRI?
• A partir d’un protocole de tri
• Par les producteurs directement
• TRI IMPORTANT POUR:
Assurer la sécurité des personnes
Respecter les règles d'hygiène
Éliminer chaque type de déchet par la filière
appropriée dans le respect de la réglementation
protéger l'environnement
Contrôler l'incidence économique de l’élimination des
déchets
.
CONCLUSION
• La collecte et les modalités d’élimination des déchets d’activité de soins
doivent respecter les règles d’hygiène et être conforme à la réglementation.
• La mise en place d’un circuit d’élimination des déchets est complexe et
demande une participation et une compréhension de tous les acteurs.
• La gestion des déchets doit associer:
Une hygiène exemplaire:
o Sécurité du patient et du personnel,
o Prévention des pollutions,
o Maintien d’un environnement non contaminant.
Une maîtrise des coûts.
• Il convient d’évaluer les protocoles de tri des déchets en prenant compte
d’un certain nombre d’indicateurs:
Suivi du tonnage des DASRI,
Évaluation des pratiques,
Suivi du nombre d’AES.
Production de déchets d’activité de soins
Tri des déchets
DAOM
Pièces anatomiques
DASRI
Infectieux
Radioactifs
Chimique
toxique
Conditionnement spécifique différencié
Entreposage intermédiaire et centralisé
Transport éventuel sur la voie publique
Filière DAOM
•Collecte sélective
•Incinération
•Installation
de stockage de
déchets non
dangereux
•Incinération
•Pré traitement
par
désinfection
Gestion locale
Par
Décroissance
radioactive
Stockage
•Valorisation
•Traitement
Thermique
Ou physico
Chimique
•Stockage
Incinération
spécifique dans
un crématorium
Des pièces
anatomiques
d’origine
humaine
DAOM,
Sac noir DAOM
Sac DASRI
Si vous pensez que c'est un DASRI, choisissez Boîte en carton
un des 3 contenants possibles :
doublée pour DASRI
Boîte PCT
Autre filière :
Autre filière