Fiches SCET

Mesures compensatoires
pour la biodiversité
La Rossolis à feuilles intermédiaires (Droséra intermédia)
Photo : CDC BIODIVERSITE, Ch .Maizeret
Vous êtes :
Une Entreprise Publique Locale•
Un Établissement Public Foncier ou d’aménagement ;•
Une collectivité territoriale ;•
Un maître d’ouvrage d’infrastructure linéaire.•
Vous souhaitez :
Vous appuyer sur un opérateur foncier capable de déployer une•
équipe compétente sur des territoires d’envergures.
Mener les études et les démarches foncières au stade d’un dossier•
de demande de dérogation auprès du CNPN ou des DREAL.
Sécuriser par l’acquisition ou le conventionnement le foncier nécessaire•
à la compensation environnementale.
Mesures compensatoires pour la biodiversité
La SCET vous
accompagne afin de
satisfaire aux
exigences de
compensations
environnementales

www.scet.fr
52, rue Jacques Hillairet – 75612 PARIS Cedex 12 – Tél : [phone]
La SCET vous propose
Une assistance à maîtrise d’ouvrage.>
Définition de la stratégie foncière.•
Mise en place d’une équipe pluridisciplinaire•
répondant à l’ensemble de la problématique
des mesures compensatoires.
Coordination des acteurs de la compensation•
environnementale pour la démarche foncière.
Des prestations d’expertises :>
Définition d’une stratégie adaptée pour sécuriser•
le foncier.
Évaluation des délais, des coûts fonciers et•
des paramètres de réussite de la mission.
Mission d’analyse de dureté foncière.•
Des missions opérationnelles :>
Recherche et identification des propriétaires•
Déploiement d’une équipe de consultants sur•
des sites de prospections prédéfinis.
Mission de négociations en vue d’une contrac-•
tualisation avec des exploitants agricoles ou
des propriétaires.
Rédaction des documents contractuels per-•
mettant l’effectivité de la compensation.
Interface avec les institutions représentatives•
du monde agricole et les gestionnaires d’es-
paces naturels.
L'efficacité de nos équipes
repose sur :
Une équipe pluridisciplinaire répartie sur l’en-•
semble du territoire ;
Une forte présence locale permettant d'assurer•
un service de proximité ;
La maîtrise de l'environnement réglementaire ; •
L'expérience individuelle et l'échange d'expé-•
rience ;
Le savoir-faire de plus de 50 ans d'expérience.•
Compensation environnementale de l’autoroute•
A 65 reliant PAU à LANGON – Maître d’ouvrage
A’liénor. Négociations, expertises et structuration
de données foncières CDC BIODIVERSITE. Com-
pensation environnementale à hauteur de 1372
ha (2010 – 2012).
Compensation environnementale pour l’extension•
des installations portuaires de la Commune de
Port la Nouvelle, structuration de données fon-
cières et dureté foncière en vue du calibrage
des mesures.
Compensation environnementale de la LGV du•
Contournement de Nîmes et de Montpellier pour
le compte de la société Biositiv. Réalisation des
démarches foncières et gestion d’une équipe
de négociateurs.
Compensation environnementale de la LGV EST•
Européenne (Paris/Strasbourg) pour le compte
de RFF. Recherches de sites, démarches foncières,
étude de dureté et négociations foncières.
Votre correspondant :
Vincent BOUDOU
Tél. : [phone] - [e-mail]
Crédit photo : tous droits réservés – Mai 2014
Principales références
Mesures compensatoires pour la biodiversité