Éviter Réduire et Compenser les impacts sur le milieu naturel

ÉviterRéduireetCompenser
lesimpactssurlemilieunaturel
Héloïse Maurouard
DREAL Poitou-Charentes
LoiGrenelle1:
Article1:«Pourlesdécisionspubliquessusceptiblesd’avoirune
incidencesignificativesurl’environnement,lesprocéduresde
décisionserontréviséespourprivilégierlessolutions
respectueusesdel’environnement,enapportantlapreuve qu’une
décisionalternativeplusfavorableàl’environnement estimpossibleà
uncoûtraisonnable»
Loin°76%629du10juillet1976relativeàlaprotectiondelanature
Article2:«...Lecontenudel'étuded'impactcomprendauminimum
uneanalysedel'étatinitialdusiteetdesonenvironnement,l'étudedes
modificationsqueleprojetyengendreraitetlesmesuresenvisagées
poursupprimer,réduireet,sipossible,compenserlesconséquences
dommageablespourl'environnement.»
Doctrinenationale
Champd’applicationdeladoctrine:
*Ecosystèmesterrestres,aquatiquesetmarins
«Habitatsnaturels(quipeuventlecaséchéantfairel’objetd’une
exploitationagricoleouforestière),espècesanimalesetvégétales,
continuitésécologiques,équilibresbiologiques,fonctionnalitésécologiques,
élémentsphysiquesetbiologiquesquiensontlesupportetservicesrendus
parlesécosystèmes».(Déf.Doctrinenationale).
*Projetsdetravaux,d'ouvragesoud'aménagements;activités;schémas,
plansetprogrammes
*Toutesprocéduresconfondues(étuded’impact,dérogationespèces
protégéesetautresautorisations/évaluations...)
Donnerlaprioritéàl’évitement....
Lesatteintesauxenjeuxmajeursdoiventêtreévitées:
évitementdesespacesnaturelsprotégés,deszonesd’intérêts
écologiquesconnues,deszoneshumides,desgrandes
continuitésécologiques....
Intégrationdecesenjeuxdanslaphaseamontduprojet,
justificationsdesraisonspourlesquellesleprojetaétéretenu.
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