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Numéro du PCS: 88
Restrictions à l'importation pour cause de fièvre aphteuse.
Maintenu par:
Canada ; États-Unis d'Amérique
Question soulevée par:
Hongrie
Appuyée par:
Soulevé pour la première fois le:
mars 2001 G/SPS/R/21, paras. 90-91
Soulevé ensuite en:
juillet 2001 (G/SPS/R/22, para. 133)
Nombre de fois que cette question a
été soulevée:
1
Document(s) pertinent(s):
Question soulevée oralement
Produits visés:
02 Viandes et abats comestibles
Mot-clé (sujet) principal:
Santé des animaux
Mots clés (sujets):
Animal health - FR
Statut:
Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:
Extraits des résumés de réunion du Comité SPS
En mars 2001, la Hongrie a exprimé ses préoccupations devant la décision apparemment prise par
les États Unis et le Canada d'interdire l'importation des produits carnés hongrois en raison de
l'incidence de la fièvre aphteuse en France. Le Canada et les États Unis ont répondu qu'ils
n'avaient appliqué aucune restriction à l'importation de produits en provenance de Hongrie. En
juillet 2001, la Hongrie a de nouveau fait part de ses préoccupations concernant les mesures
appliquées par les États Unis à la viande et à d'autres produits d'origine animale qui étaient en
vigueur depuis mai 2000. La Hongrie s'est référée au document G/SPS/GEN/266, selon lequel elle
était exempte de fièvre aphteuse et de peste porcine. Les États Unis ont proposé de travailler avec
les fonctionnaires compétents afin d'expliquer la situation.