colloque sur les sps

UCESIF
Niamey 19 - 20 septembre 2014
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Introduction
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1-Facteurs clé de succès et conditions de
pérennité pour mettre en œuvre d’un SPS
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2- Partage d’expériences: Viabilité budgétaire
et soutenabilité financière
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3- Conclusion: Engagement des CES, soutien à
la durabilité des SPS
Les premières évaluations de la mise en œuvre des programmes d’extension ont
montré que « la PS est irremplacable pour:
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réduire les inégalités et la pauvreté, atteindre les OMDs,
prévenir les catastrophes sanitaires et les pandémies,
stabiliser l’économie, stimuler la demande et la croissance,
renforcer le capital humain et la productivité,
assurer la justice et la paix sociales.
Il est par conséquent un indicateur essentiel pour le développement durable. »
Tous les acteurs l’ont compris mais alors comment assurer la pérennité du
financement d’un Socle de Protection sociale et quelles synergies régionales ?
La création d’un SPS, nécessite un changement de paradigme:
-
Considérer la PS comme un investissement
(productivité et relance économique)
-
Institutionnaliser la protection sociale pour
bénéficier de dotations budgétaires prévisibles,
durables et adéquates.
- Comprendre que le SPS est financièrement
abordable, quel que soit le niveau de développement d'un pays- coût
estimé entre 3 et 5% du PIB.*
Deux questions préalables au niveau macroéconomique :
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1- Disposer de moyens dédiés : Existe-t-il un
espace fiscal suffisant ou est il possible de
dégager un espace fiscal en concurrence avec
d’autres objectifs, pour répondre aux besoins
financiers d’un SPS?
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2- Le niveau d’engagement politique la
soutenabilité fiscale à long termpour une
protection efficace est il assez fort pour assurer
e?
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Le niveau d’efficacité de l’administration: capacité
de préciser les besoins financiers à assortir avec les
ressources dédiées, les délais à assortir avec les étapes
de réalisation progressive.
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La capacité à assurer un large consensus social
national sur la valeur ajoutée apportée par les
programmes.
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La communication sur la désirabilité (avec les bénéficiaires
et surtout les non bénéficiaires), l’impact escompté en terme
de transformation structurelle.
La protection sociale assortie de conditions et basée sur la
production, peut conduire à la soutenabilité budgétaire:
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Résurgence de la pauvreté et viabilité du système
compromise si des instruments (cash transferts) sont
appliqués en dehors d’interventions complémentaires pour
appuyer les moyens de subsistance (formation à de
nouveaux métiers, AGR, etc.).
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Les programmes ne doivent pas être des instruments isolés:
agir à la fois contre les « risques associés au cycle de vie »
(enfance, vieillesse) et les « risques associés aux moyens de
subsistance » (perte d’emploi, etc).
-Désirabilité de chaque cible : communiquer pour programmer et
convaincre sur les choix prioritaires/valeur ajoutée/ impacts:
-
AMÉLIORER LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN: travail des enfants,
santé maternelle et infantile, scolarisation.
-SOUTENIR LES CAPACITÉS PRODUCTIVES: création d’emplois,
productivité de l’économie informelle, activités productives.
-RELANCER LA DEMANDE INTERIEURE/ STABILISER LA
CONSOMMATION: Dépenses alimentaires/ niveau nutritionnel,
Effets à l.t.sur la stabilité du revenu et la consommation(stimulation/
lissage), croissance inclusive.
-FACILITER LA COHÉSION SOCIALE
Autonomisation des femmes, des séniors et des jeunes, relations au
sein du ménage, capital social, solidarité ,stabilité politique.
La PS doit être légalement considérée comme un droit
fondamental du citoyen*. Cette légitimation garantit la
durabilité grâce :
 À l’établissement de cadres institutionnels et lignes
directrices;
 aux dispositions budgétaires (CDSMT/ Budgetsprogrammes);
 au renforcement des capacités humaines et
institutionnelles (conception, déploiement de services
complémentaires, S&E);
 Aux réseaux et systèmes de gestion des connaissances
solides, fiables, accessibles et fondé sur les faits.
-Transférer les leçons apprises dépend du contexte local
(espace fiscal ,capacité à gérer les défis de mise en
œuvre).
- le suivi doit être institutionnalisé et distinct de la
mise en œuvre(+grande précision de ciblage pour minimiser
l’exclusion involontaire de bénéficiaires méritants).
Des systèmes adéquats de S&E participatifs pour:
- Juger du degré de réussite des interventions.
- Évaluer les impacts, analyser les coûts & avantages.
- Renseigner les indicateurs et communiquer sur les
interventions futures.
La planification de la viabilité budgétaire a nécessité:
 - l’élaboration d’une stratégie efficace de
mobilisation des ressources nationales,
 La réaffectation des budgets de manière
judicieuse, pour réorienter l’espace fiscal et faire
un usage avisé des appuis budgétaires
extérieurs.
-
Situation viable dans plusieurs pays (Afrique du Sud, Namibie)
mais non pour nombre de pays,(Malawi/ subventions agricole).
Les expériences réussies ont disposé des ressources
humaines nécessaires et de mécanismes progressifs
assortis de:

dispositif de retour d’informations testé au moyen d’essais
pilotes, puis mis à l’échelle?

directives nationales spécifiques, centrées sur les
modalités de coordination des interventions, de ciblage
et de garantie de continuité afin d’éviter les gaspillages.

pourcentage du revenu national consacré au SPS, même
dans des pays où la contrainte financière est très forte*.
Confirmation de la faisabilité technique et disponibilité d’un
capital précieux de connaissances en conception et mise en
œuvre durable du SPS*.
-Pays avec SPS assez complet : Mexique, Brésil*, Uruguay, Chili,
Afrique du Sud*, Thaïlande.
2- Pays avec éléments importants du socle: allocations familiales,
protection enfants, accès santé de base, pensions minima: Chine, Inde,
Argentine*, Colombie, Bolivie, Rwanda ;
3-Pays ayant décidé de lancer le processus : Cambodge, Equateur,
Burkina Faso, Togo, Sénégal, etc.
(Cf tableau sur expériences réussies en Afrique - Rapport PNUD sur les OMDs).
Sérieuses limitations de ressources si le Socle est financé par
les seuls bailleurs (risque sur la prévisibilité et la viabilité).
Mais le rapport impôt/PIB est parfois si faible (10 à
18 %) qu’il faut à la fois :
 La mobilisation de ressources intérieures pour
assurer faisabilité dans la durée,
 L’aide extérieure à c.t pour compléter
ressources nationales et avoir un ensemble
potentiellement viable *
Face à l’ampleur du chômage, sous emploi, gaps de compétences,
inadéquation du système éducatif/ marché du travail, large
économie informelle et formation informelle, il est fondamental:
d’établir un lien entre la protection sociale et les politiques
d’emploi pour:
donner aux jeunes ( + de 50% de la pop en Afrique) les moyens de
trouver un emploi productif et décent tout en
 prévenant les situations de dépendance de longue durée et en
favorisant l’insertion sur le marché du travail*
JUSTIFICATIONS:
Les CES donnent des conseils aux Chefs d’État ( Afrique, France et
Amérique latine) , sont très pertinents /dialogue économique,
politique et social, influencent la formulation des politiques.
L’HYPOTHÈSE:
- 1 cadre cohérent pour les politiques de PS et d’emploi a un
impact + fort que des politiques isolées.
-1 action soutenue et concertée avec un grand nombre d’acteurs.
L’OBJECTIF DE LA DÉMARCHE:
-reconnaître que la soutenabilité financière des SPS ne peuvent
être résolus par des interventions fragmentées et isolées.
Le soutien de la coordination institutionnelle par les Conseils * : un moyen pour
les CES de participer efficacement avec d'autres citoyens:

au processus d'élaboration, de mise en œuvre,

de coordination efficace aux niveaux vertical et horizontal, notamment a/s
collaboration intergouvernementale et inter - institutions.

de suividu SPS et du Plan d’action national pour l’emploi et la protection
sociale, en coordination avec les chargés de l’Emploi, de la Sécurité sociale,
du Développement social, de la Planification et la Présidence et

d'évaluation des politiques publiques basé sur des indicateurs et outils de
mesure des progrès et des performances avec un budget social**
-Appel à la coopération technique (PNUD, OIT, UNICEF, OMS, BM,
etc.): être une force de proposition sur la base d’études de
faisabilité*
-Mise au point d’un Plan d’action des CES francophones pour la
durabilité financière des SPS qui nécessitera:
 une Feuille de Route régionale précisant le niveau d’engagement
de ces Institutions de haut niveau.

Les garanties minima pour l’emploi des jeunes et la soutenabilité à
moyen et long termes des SPS :

Le résultat des estimations des coûts/ avantages pour les différents
scénarii qui serviront de base à un Accord national de mise en
œuvre progressive et durable.
Merci pour votre attention