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Principe Généraux du Droit CM2
04/02/10
La constitution de 1958 va comprendre :
 La DDHC
 Le préambule de 1948 : IV République : il va éviter des principes fondamentaux (Principes
fondamentaux). Ces principes doivent énoncer des règles suffisamment imp. Pr qu’il les
grands principes de la nation : liberté fondamental :
 Liberté de conscience (liberté individuelle)
 L’indépendance des professeurs d’université
 Droit de propriété
 Le corpus constitutionnel
 Charte de l’environnement : qui a subit un conseil constitutionnel.
 « l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociable de l’existence elle-même. »
Il reprend le principe de solidarité d’avant les charge de catastrophe naturelle et a été
controversé dans le principe de prévention. Le principe de prévention’ : développement
durable soit au cœur de toutes les réflexions de chacun.
Toutes ses libertés possèdent des limites.
Les restrictions fondamentales :
Dès lors qu’on dit liberté on parle de limites, car si on ne respecte pas les libertés de l’un, on ne
respecte pas les libertés des autres. Dons le but de ces restriction sont de réglementé les libertés de
tous, afin de garantir les libertés des autres. Ainsi, restreindre les libertés c’est. Il est important
qu’une société défende les intérêts généraux
Assure l’ordre général même au dépend d’un individu. Comment garantir les libertés général toute
en assurent l’intérêt individuel.
Le droit consiste à dire « il existe un intérêt collectif qui est tout sauf instinctif ». Ainsi, c’est se qui
justifie que la justice emprisonne une personne malgré ses libertés. La restriction des libertés répond
à un objectif et exigence d’intérêt général indépendamment de toute restriction qui les p.
Les sanctions de la société sont des sanctions judiciaires qui représentent un régime préventif et
répressif, il existe 3 types de sanction pénale :
 Peine principal (Contraventions ; amende)
 Emprisonnements
 Peines accessoires
NB : Notion De Sureté : Ne pas libérer un individu de prison car il existe un risque de récidive.
La garanti des libertés fondamental :
A chaque fois qu’il y a un droit, il va y avoir une garanti du respect de ce droit.
 La résistance a l’oppression et le droit à l’insérassions. Le DDHC énonce de droit comme
naturelle et imprescriptible. Des lors ou il y a une prise de pouvoir, il est du devoir des
hommes de résister à cette oppression. Donc si un H résiste à une oppression illégitime on
peu le sanctionner. Il est un devoir de ne pas obéir à u ordre illégitime.
Ex : un maitre demande a se qu’on brûle un kan de nomade, le gendarme qui refuse ne peut
pas être sanctionné car il s’agit d’un ordre illégitime.
 Droit a pétition : droit de porter plainte. Il s’agit le droit ka toute individu à attirer l’attention
sur une qui lui semble injuste. Action qui consiste à demandé une situation change.
Le médiateur de la Rép. peut être saisir quant on estime bafoué par la loi. Il juge en équité.
La commission d’accès au doc. administratif (CADA), cette commission va juger en opportunité.
Principe Généraux du Droit CM2
04/02/10
Le défenseur des enfants (poste de 6ans non renouvelable) : objectif de régler en droit et en équité la
situation d’un enfant. Créé suite a la convent’ du droit de l’enfant et a pour charge de défendre
l’intérêt des enfants
La haute autorité contre les discriminations et toutes les libertés : il essaye de résoudre les situations
de discrimination.
Exercice des libertés :

Liberté de la presse : Tant que la presse est libre liberté du pluralisme. La presse écrite est le
seul facteur d’information, mais elle va mourir faute de lecteurs.
La garanti administrative des libertés :
Il existe aujourd’hui une police rattaché au ministère de l’intérieur. Les autorités administratives
garantissent les libertés de la société en limitant les libertés idiv.
Ex :
Toute ces autorité ont la capacité de mettre des sanctions pour
Il existe des garanti juridictionnel :
 Droit au juge : garanti d’être jugé de façon équitable. Toute pers. Doit être entendu par un
juge dans une duré raisonnable. Le procès équitable c’est la garanti d’un équilibre entre les
parti et la garant de l’indépendance et de l’impartialité d’un tribunal. Car les juges du siège
sont inamovibles c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être muté. Ils sont indépendants et
impartiaux en fonction de leur personnalité. Le jugement rendu public = publicité des débats