les droits fondamentaux devoirs et obligations i. les droits de l

LES DROITS FONDAMENTAUX
DEVOIRS ET OBLIGATIONS
I. LES DROITS DE L’HOMME ET LES LIBERTÉS
FONDAMENTALES
Tout être humain possède des droits naturels qui lui sont reconnus et ne
peuvent lui être enlevés. Ce sont les droits fondamentaux.
Les droits de l’homme sont affirmés dans la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen de 1789, complétée par le préambule de la
Constitution de 1946. Ces deux textes ont été repris en 1958 dans le
préambule de la Constitution de la Ve République.
Ces droits constituent le fondement d’une société démocratique. Ils
garantissent à chacun la possibilité de vivre dans une société respectueuse de
l’autre.
En France, les droits de l’homme sont inscrits dans la Constitution, la règle
suprême à laquelle doivent se conformer toutes les autres. Le Conseil
constitutionnel s’assure que les règles de droit respectent bien la
Constitution
II. LES LIBERTÉS ET LEURS LIMITES
Le droit encadre et organise l’espace de liberté des individus en fixant ce qu’il
est possible ou interdit de faire. Dans l’intérêt de tous, il peut donc limiter
l’usage de certaines libertés.
Les droits et libertés publiques pour pouvoir s’exercer doivent être protégés
et garantis.
Les moyens de protection de ces libertés sont d’imposer des devoirs et des
obligations à chaque individu (autorisation préalable ou restriction) et de
réprimer par des sanctions les abus de droit ou de non respect des obligations
(exemples : respecter l’ordre public1, payer des impôts).
La garantie de ces libertés est assurée par la constitution, la loi et les juges
qui doivent être indépendants du pouvoir politique.
1
L’ordre public est l’ensemble des règles que tout le monde a pour obligation de respecter.