Le droit et l`activité économique

Chapitre 1
Le droit
et l’activité
économique
Sommaire
IQuels sont les fondements
juridiques de l’économie de
marché ?
II Quelles limites le droit fixe-t-il
à la liberté des relations
économiques ?
III Comment l’organisation des
rapports économiques se fait-
elle ?
IV En quoi le droit et l’économie
sont-ils interdépendants ?
PRÉPARATION AU BTS
Entraînez-vous…
à l’exploitation
d’une documentation juridique.
Le droit et l’économie
sont étroitement liés.

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Quels sont les fondements juridiques
de l’économie de marché ?
1 • Le principe des libertés
Dans une économie de marché, le droit facilite la recherche de l’efficacité
économique. Il favorise le meilleur fonctionnement possible des marchés, en
permettant la plus grande liberté des agents économiques. Des droits fonda-
mentaux sont garantis par la Constitution de 1958 qui fixe certains principes
permettant le développement économique et social. Cependant, il convient de
concilier l’activité économique et certains droits reconnus aux individus et
désignés sous le terme de libertés publiques (exemples : droit au respect de la vie
privée, libertés des personnes). Les libertés individuelles (protection de l’indi-
vidu et du citoyen) se distinguent des libertés économiques et sociales.
a – Les libertés économiques
Le principe est que les personnes peuvent exercer l’activité économique
de leur choix. Le droit intervient pour permettre le jeu de l’offre et de la
demande. Ainsi, liberté d’entreprendre (ou liberté du commerce et de l’indus-
trie) et libre concurrence sont considérées comme les fondements des activités
commerciales et artisanales.
b – Les libertés sociales
Des libertés sociales sont apparues plus récemment pour atténuer les excès
de l’économie capitaliste et fixer la protection minimum des salariés.
Le droit au travail, l’exercice d’un certain nombre d’autres droits
(exemples : droit d’expression collective, réglementation des pouvoirs discipli-
naires de l’employeur) dans l’entreprise font partie des droits dits « sociaux ».
La Constitution affirme que tout « homme peut défendre ses droits et inté-
rêts par l’action syndicale, adhérer au syndicat de son choix », elle reconnaît
aussi le droit de grève.
2•Des objectifs : faciliter les échanges
L’économie de marché suppose que les individus puissent s’approprier les
biens, puissent les échanger, qu’une concurrence existe entre les offreurs et que
les acheteurs soient informés.
C’est parce que l’ensemble des biens du débiteur serviront, s’il ne respecte
pas ses engagements, de garantie au créancier que celui-ci accepte de conclure
une transaction.
a – Le droit de propriété
Le droit de propriété, « droit inviolable et sacré », est au cœur du fonc-
tionnement de l’économie de marché. C’est parce que le droit donne aux pro-
priétaires un droit en principe exclusif, absolu et perpétuel sur un bien que
celui-ci acquiert une valeur marchande.
b – La liberté de contracter
Le contrat est à la base des échanges. Les libertés de conclure des contrats,
d’en déterminer le contenu, de choisir son cocontractant, sont des conditions
nécessaires au fonctionnement des relations du marché. Les règles relatives aux
différents types de contrats permettent aux acteurs économiques (entreprises,
consommateurs, salariés...) qui échangent entre eux biens et services, de se
mettre d’accord sur une règle du jeu sans laquelle aucune relation stable ne
serait possible.
Document 6
Document 5
Documents 3 et 4
 Activité 1 p. 36
Documents 1 et 2
Document 1
1. Quels sont les fondements
du libéralisme ?
2. Quel doit être le rôle de
l’État selon les libéraux ?
Document 2
1. Quels sont les faits ?
2. En quoi le respect de la vie
privée consiste-t-il ?
3. Retrouvez des libertés
essentielles de tout individu.
Document 3
1. En quoi consiste le droit de
grève ?
2. Pourquoi peut-on parler
de « liberté sociale » ?
Document 4
1. En quoi consiste
l’élargissement de
la protection des salariés ?
2. Quel est le but d’une telle
mesure ?
Document 5
1. En quoi le droit de propriété
consiste-t-il ?
2. Quelles en sont les limites ?
Document 6
1. Définissez le contrat.
2. Quel est l’intérêt d’en
rédiger un ?
?
I