Chap.1 LES LIBERTES PUBLIQUE ECONOMIQUE Introduction : Le

Chap.1
LES LIBERTES PUBLIQUE ECONOMIQUE
Introduction :
Le droit a pour objet d’organiser les relations entre les individus. Il assure les libertés
économiques, les libertés individuelles et les libertés sociales.
I.
Les libertés individuelles :
Un grand nombre de texte juridique, organise ces libertés, ainsi le droit protège l’intégralité
physique.
(Ex : L’être humain est protégé contre les tiers qui peuvent commettre des coups ou des
blessures, il est protégé aussi contre sa propre impéritie. Ainsi un être humain n’a pas le droit
de vendre ses organes).
Tout être humain a le droit aussi à l’intégrité morale, il est donc protégé contre des violations
de son honneur, de son image, de sa vie privée.
Les droits du citoyen : droit de vote
II.
Les libertés économiques proprement dites :
C’est en 1791, que le décret d’allarde a établi la liberté du commerce et de l’entreprise. Ce qui
implique la liberté d'entreprendre, d'exploiter une activité, de concurrencer des tiers, de passer
des contrats.
Depuis ces textes fondateurs, n'importe quelle personne peut passer des contrats.
(Exemple : contrat de travail)
Remarque : si une personne quelconque a le droit de faire concurrence, elle doit rester loyale,
il est donc interdit de dénigrer les concurrents.
Enfin la libre concurrence est inexistante dans des circonstances légales ou illégales. Certains
comportements violents la liberté de la concurrence.
Certains organismes (ARP, AMF) ont pour objet de moraliser la concurrence et les relations
commerciales. Ces organismes ont le droit de faire des règlements, de surveiller les personnes
concernées, d'infliger des sanctions.
III.
Le droit de propriété :
C'est un droit qui a été institué par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789.
C'est un droit qui est nécessaire pour l'exercice d'une activité économique.
Le droit de propriété se compose de trois éléments :
- Usus (droit d'user d'une chose)
- Fructus (droit de tirer des fruits)
- Abusus (droit d'abuser jusqu'à la destruction)
Remarques :
Si juridiquement le droit de propriété est un droit absolu, il souffre cependant d'un droit
d'exception.
Ces exceptions ont pour but :
- d'améliorer les relations entre voisinage (exemple : il est interdit de planter un arbre en
deçà d'une certaine distance de son voisin).
- L'intérêt de la communauté (exemple : le droit de l'urbanisme prévoit pour construire
ou détruit une autorisation préalable, le droit rural prévoit le remembrement des terres,
le droit de préemption permet à une collectivité d'acheter un bien par priorité).
La loi littorale interdit à l'avenir aux propriétaires de terrain immobilier qui jouxte le bord de
mer de construire en deçà d'une certaine limite. (Exemple : obligation de laisser un passage en
bord de littoral pour les piétons).
Droit du locataire :
- pas le droit d'être dérangé dans la jouissance du bien
- tout locataire d'un bien ne peut pas souffrir d'une interruption du bien avant cinq ans.
- Le bail : contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce le donne en
location. À l'échéance, le locataire a le droit d'obtenir leur reconduction
(renouvellement). Si le propriétaire veut récupérer le fond de commerce, il doit verser
une indemnité d'éviction d'au moins un an.
IV.
Les libertés du droit du travail :
Le droit du travail, c'est le lieu ou s'exprime une grande quantité de liberté. Il précise les droits
des salariés comme le droit au travail, le droit de créer librement un syndicat (en France, il y
en a une dizaine et en Allemagne il y en a qu'un.), il y a la liberté d'adhérer à syndicat sans
être victime de discrimination (en France, il y a 7% des salariés adhérents à un syndicat et en
Allemagne, 50% des salariés sont adhérents au syndicat. Être syndiqué = adhérer à un
syndicat), le droit de grève, dans une entreprise chaque salariés ont le droit à une formation
professionnelle, droit à la santé, droit à la sécurité (médecine du travail), droit à l'expression
direct dans une entreprise (droit de se réunir pour dire ce qu'il veut, une fois par an pour une
durée minimal d'une heure), droit de se défendre face au pouvoir du chef d'entreprise (ex : en
constant des mesures disciplinaires), droit respects de la part des supérieurs hiérarchique ainsi
que de la part de ses collègues (si ce n'est pas prouvé, le chef d'une entreprise est considéré
comme responsable.).
Remarque : textes des règles du droit en droit du travail ont pour object un caractère impératif
car personne ne peut s'y soustraire.
V.
Inter dépendance de droit et de l'économie :
Livre document page 16.
1 – L'économie agit sur le droit
Exemple : si l'Etat veut relancer l'économie dans un domaine quelconque.
Exemple : BTP – Construction. Il assouplit la réglementation du crédit. Il diminue les taux du
Crédit.
Exemple : si il veut favoriser le développement des grandes exploitations agricoles, il peut
Organiser le remembrement des terres. (Regroupement des terres.)
2 – Le droit agit sur l'économie
Lorsque l'état autorise l'ouverture d'hypermarché sans le moindre contrôle. Leur nombre se
Multiplie sur le territoire qui tend à faire disparaître les commerces de proximité. A l'inverse,
si comme en France (en dehors du tabac et des produits pharmaceutique), l'Etat laisse les
entreprises
Libre de déterminés leurs prix cela permet à la concurrence de se développer sans entrave.