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- BACHATAOPEN FRANCE AUTORISATION D’ORGANISATION
D’ELIMINATOIRE NATIONALE
Fait à ______________, le ______________2015
Je sousigné d’une part, Juan Carlos Huiman , D.N.I.050469100184, directeur du LYON
BACHATA FESTIVAL et détenteur de la licence d’exploitation BACHATAOPEN FRANCE pour
l’année 2015/2016, valable sur tout le territoire national Français y compris les departements et
territoires d’outres-mers, domicilié à 2,rue Turbil 69003 Lyon, ci dénomé après “Bachataopen
France”
D’autre part, je soussigné Mr ______________D.N.I.________________ agissant en qualité
de représentant de l’association____________________________, domicilé
à____________________________ ci dénommé après “le cocontractant”,
jouissant actuellement de leur plein droit et étant en capacité de contracter ; il a été défini
l’accord décrit ci dessous. La signature de cette autorsiation vaut acceptation et engagement totale
des deux parties su-mentionnées au présent contrat.
NATURE ET OBJET DU CONTRAT
1. Utilisation du nom, nature et objet de l’activité
Bachataopen France accorde la permission au cocontractant d’utiliser le nom
“BACHATAOPEN” à l’unique fin de promouvoir l’organisation des éléminatoires nationales qui
auront lieu en France dans la ville de______________ le______________ et dont le
cocontractant a à charge l’organisation.
Le cocontractant acquiert le droit d’utilisation du nom “Bachataopen” à partir de la signature du
présent contrat et jusqu’à la fin de l’événement ayant pour objet l’organisation des éliminatoires
nationales dans la ville su-mentionnée pour l’année en cours ; sous tutelle et l’approbation du
processus et de l’organisation de la part de Bachataopen France.
Chaque ville qui réalise l’organisation d’éliminatoires pour “Bachataopen France” sera tenu
d’utiliser la dénomination suivante : “Bachataopen (nom de ville), éliminatoire nationale”.
2. Format de la compétition
Le format standard de la compétition est de nature chorégraphique. Pour plus de détails, se
référer aux règlements Bachataopen France en annexe.
En concertation avec Bachataopen France, le format de la compétition peut éventuellement
être modifié (possibilité d’autoriser des formats improvisations, Jack & Jill…). La décision finale
quand au format de la compétition doit impérativement faire l’objet d’une approbation de la part de
Bachataopen France.
3. Calendrier de la compétition
Afin de permettre l’insertion au calendrier national et le bon déroulement de la compétition,
l’organisateur devra établir la date du déroulement de ces éléminatoires au minimum 30 jours après
la signature du présent contrat et avant le 8 avril 2016, date de la finale nationale qui aura lieu au
LYON BACHATA FESTIVAL, à Lyon (France).
4. Contreparties
Le cocontractant s’engage à payer les droits d’utilisation du nom “Bachataopen” fixé à 250
€ par événement réalisant la compétition d’éliminatoires dans la ou les villes concernés à la
signature du présent contrat.
Le cocontractant s’engage à payer les frais de déplacement et de logement de la personne de
l’organisation qui représentera BachataOpen France et qui se déplacera le jour de l’événement
organisé par le cocontractant.
Cette même personne sera également amené, en fonction de ces qualités artistiques, animer la soirée
en qualité que DJ et/ou proposer différents ateliers, cours de danses ou shows. Ces prestations
suplémentaires seront facturées au tarif de _____________€.
Le cocontractant s’engage à payer les frais de déplacement et de logement du couple gagnant de ces
éliminatoires afin de leur permettre de participer à la finale nationale qui aura lieu le 8 avril à Lyon
(France) lors du LYON BACHATA FESTIVAL 2016.
Bachataopen France et Lyon Bachata Festival offriront à chaque organisateur d’éliminatoires des
tarifs promotionnels sur les fullpass pour la finale nationale.
5. Prix des gagnants des éliminatoires
Le gagnant de chaque compétitions d’éliminatoires obtiendra comme prix minimal le
paiement des frais de déplacement et de logement pour participer à la finale nationale qui aura lieu
le 8 avril à Lyon (France) lors du LYON BACHATA FESTIVAL 2016. Ces frais seront à la charge
du cocontractant.
Bachataopen France s’engage à permettre la participation de chaque vainqueur d’éliminatoire (dans
lesquels une compétition d’éliminatoire Bachataopen officielle réglementé par le présent contrat a
été réalisé) à la finale Bachataopen nationale France ainsi que à offrir 2 fullpass aux gagnants de
chaque éliminatoire pour la finale nationale du 8 avril.
Dans le cas où Bachataopen France autoriserait au second voir au troisième couple classé de chaque
élimnatoire à participer à la finale nationale, les frais de logement et de déplacement pour accéder à
la finale resteraient à la charge des couples participants.
En aucun cas, Bachataopen France ne pourrait se voir être redevable de ces frais.
Chaque cocontractant est libre d’établir d'éventuels autres prix pour les gagnants qu’il jugera
opportuns pour le meilleur fonctionnement de la compétition.
6. Normes et règlement de la compétition
Les normes de la compétition s’appliquant à chaque éliminatoire Bachataopen officiel sont
les normes internationales figurant sur le site
www.bachataopen.net
7. Publicité
Le cocontactant et Bachataopen France s’engagent à réaliser une publicité des éliminatoires
nationaux et de la finale nationale France par tous les moyens (médias) possibles.
Les publicités réalisées ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’image de la marque
”Bachataopen”.
8. La compétition
Bachataopen France s’engage à envoyer le matériel nécessaire à la réalisation du concours :
représentant national pour la formation des juges, fiche d’inscription, règlement de la compétition,
fiche de notation…
Le cocontractant s’engage à assurer l’impartialité des juges choisis pour sa compétition
d’éliminatoires.
Le cocontractant et Bachataopen France (ou son représentant) s’engagent à faire appliquer toutes les
normes de la compétition fixé par Bachataopen France.
Afin de former, d’assister les juges et de garantir le respect des normes de la compétition,
Bachataopen France s’engage à envoyer 1 représentant national le jour de la compétition
d’éliminatoire (les frais de logement et de déplacement restant à la charge du co-contractant) ou à
défaut de réaliser une formation spécifique de juge ou de président de jury (la forme et les moyens à
déployer restant à la discrétion de Bachataopen France).
9. Invalidité, réserve et dissolution
Au cas où une ou l’autre des parties feraient défaut à un des quelques points du présent
contrat, celui-ci deviendra caduque.
Dans le cas où la demande de dissolution serait à l’initiative du cocontractant, cette dernière
n’ouvrirait en aucun cas un droit a un quelques types d’indeminisation ou de compensation de la
part de Bachataopen France.
Dans le cas où le co-contractant aurait déjà versé le paiement relatif à l’organisation de ces
élimnatoires “Bachataopen” nationales, celui-ci ne pourra être remboursé.
Le cocontractant
___________
BachataOpen France
M. Juan Carlos Huiman Responsable Légal