36
des parties contractantes dans l’exécution du contrat,
la compréhension qu’elles ont de ce contrat. De manière
générale, pour que l’on puisse tirer une interprétation
de cette conduite, il faut que celle-ci soit sans équivoque,
constante et répétée. Dans certains cas, selon les
circonstances, un seul geste ou une conduite de courte
durée peut permettre de saisir l’intention des parties,
mais cette conduite doit être suffisamment claire pour
manifester l’intention des parties au moment de la
conclusion du contrat.
Il arrive qu’une partie, afin de préserver une saine relation
commerciale, déroge aux termes du contrat et fasse des
concessions à son cocontractant, tout en sachant que cette
concession contrevient aux termes du contrat. Afin d’éviter
qu’une telle conduite ne soit ultérieurement retenue contre
elle à travers une interprétation du contrat qui lui est
défavorable, il est utile dans ce contexte d’aviser
le cocontractant par écrit que la dérogation est ponctuelle
et ne saurait constituer une renonciation aux termes
du contrat. De façon pratique, un fournisseur de services
ne devrait pas consentir à une réduction répétée
de la tarification prévue au contrat sans autrement indiquer
que la réduction est due à des circonstances exceptionnelles,
selon le cas.
CONCLUSION
On dit souvent qu’une relation d’affaires saine se bâtit sur
la confiance. Sans porter ombrage sur la sagesse de ce propos,
il est nécessaire de comprendre que la meilleure façon
de préserver la santé d’une relation d’affaires est de faire
preuve de prudence à toutes ses étapes. C’est cette prudence
qui permet dans bien des cas de désamorcer efficacement
et à coûts minimes les mésententes souvent inévitables.
1 / 1 100%