republique francaise - Communaute de Communes du Canton de

REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D'OZAN
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2011
Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, B. BENOIT, B. FERRAND, M. VINCENT, G. PACQUELET, C
DUMONCEAU, F. BOURDON, S. PAPERIN, F. FEYEUX, J-P CORDIER, Secrétaire de séance : G. PACQUELET
Le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour et de délibérer sur le devis de la société ADB Publicité.
 Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 octobre 2011
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 14 octobre 2011
 DPU
Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur la parcelle sise au lieu-dit « Allonziat » et ayant fait l’objet d’une intention
d’aliéner.
 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes du canton de Pont de Vaux.
 Tarif salle des fêtes
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs d’utilisation de la salle des fêtes pour les particuliers de la commune et hors
commune à partir du 1er janvier 2012.
 Inscription ECOLE
Le Conseil Municipal accepte le devis de la société ADB Publicité pour un montant de 350 € concernant l’inscription ECOLE sur le
bâtiment.
 Règlement d’utilisation de la salle de réunion des associations
La commission des affaires culturelles, sportives et scolaires va se réunir prochainement pour établir le règlement de la salle de
réunion des associations.
 Indemnisation des bénévoles de la bibliothèque
Le Conseil Municipal approuve le remboursement des frais de repas des bénévoles de la bibliothèque ayant suivi une formation.
 Assainissement : suivi des travaux
Les deux équipes de l’entreprise SOCAFL travaillent sur le réseau. Les travaux seront interrompus 3 semaines pendant les fêtes de fin
d’année.
 Commission bâtiment : visite de l’appartement de la petite école et locaux du LCO
La commission bâtiment visitera prochainement l’appartement de la petite école et les locaux du LCO afin d’étudier les améliorations
possibles en matière de chauffage.
 Moulin Giraud : étude proposition faite par les propriétaires
Le Conseil Municipal refuse la proposition de l’indivision PACCAUD mais maintient sa 1ère proposition.
 PVR
Le Maire donne lecture du devis de l’entreprise SOCAFL sur les travaux d’extension du réseau d’assainissement et de l’élargissement
de la Voie Communale N°4. Le Conseil Municipal décide de convoquer l’investisseur et le géomètre pour une réunion avec les
adjoints.
 Cérémonie des voeux
La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 6 janvier 2012 à 18H30 à la salle des fêtes.
 Compte rendu divers
 Réunions de la Communauté de Communes du canton de Pont-de-Vaux des 4 et 24 octobre 2011
 PLU : compte rendu de la dernière réunion
 Questions diverses
 Courrier de la Préfecture suite à l’accident de chasse à Contrevoz
 Notification de subventions accessibilité arrêt de car
 Chantier bibliothèque garderie : le conseil municipal émet des réserves sur les travaux de l’entreprise Chabanon
 Passage à la TNT : lecture d’un mailing concernant l’aide pour l’acquisition d’un appareil.
 Demandes de devis pour cuve à fuel aux nouvelles normes
 Eclairage public : demande de devis à EDF par la société CAPELLI pour le nouveau raccordement et la mise sous
tension du lotissement « Curtil Bailly »
 Téléthon : passage des cyclistes le samedi 3 décembre à 13H38.
 Bulletin municipal : choix de la couverture
 Distribution du colis des anciens le samedi 17 décembre
VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56
de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 22 novembre 2011
Le Maire