cr chsct du 21 03 2014 - CGT Ballanger

Local : 01.49.36.72.08 – Portables 07.81.94.36.93 et 07.81.92.65.26
Fax : [phone]- e.mail : mailto:[email protected]
internet: http://cgtballanger.free.fr
COMPTE-RENDU DU C.H.S.C.T DU 21 MARS 2014
Etaient présents : Rachida BENOMARI – Marie-France DUBOIS – Sylvie SANCHEZ-DIETLIN –
David DE ANDRADE – Fabrice LECLERCQ – Julius PALMIER – Patrice VETERAN
- Validation du procès-verbal du 3 Octobre 2013 : les membres du CHSCT CGT
rappellent à la direction son engagement sur la rédaction des différentes procédures, de
leur accessibilité et la mise en place d’outils informatiques (protocoles, notes de service,
procédures plan blanc, etc…). Ils interpellent également la direction sur les propos tenus
par Monsieur le Commandant dans le cadre de la Commission de Sécurisation du Site
« que les agents de sécurité-incendie n’étaient pas habilités à faire de la sécurité-
malveillance et qu’ils pouvaient être responsables pénalement en cas d’incidents et
souhaiterait connaître la position de la direction sur ce dossier »… La direction
répond qu’il n’y a pas d’opposition de principe sur la mise en place d’une équipe de
sécurité-malveillance dès la fin des travaux et sur les propositions de cette même
Commission.
Le Directeur présente la future nouvelle directrice qui sera chargée de la qualité, de la
gestion des risques, de la communication et des affaires juridiques.
ORDRE DU JOUR
A – Résultats des prélèvements bactériologiques au Self : Rien à signaler hormis un
prélèvement « suspicieux avec quelques micros germes de listeria sur du jambon ».
B – Modalités de travaux RPS et Absentéisme : la direction souhaite connaître l’avis des
membres du CHSCT pour définir une méthodologie et organiser des groupes et des sous
groupes. Les membres du CHSCT CGT font un rappel de l’historique de la prise de
conscience des risques organisationnels au sein de notre Etablissement. Lors du CHSCT
extraordinaire du 29 juin 2011 avec la participation du Président de la CRAMIF, de M.
DEMAEGDT Psychologue doctorant au laboratoire de psychologie du travail au CNAM,
mandaté par M. DEJOUR, le Président du Comité d’Ethique, il avait été fait un certain
nombre de propositions de travail, pour lesquelles la CGT a relancé régulièrement Messieurs
DEJOUR et DEMAEGDT, qui sont toujours dans l’attente d’une décision de la direction pour
nous accompagner dans la démarche de prévention et continuer également les formations
RPS prévues au plan de formation cette année.
C – Modalités d’évaluation du travail en 12 heures : La direction propose d’élargir l’enquête
du CHSCT sur cette question. Les membres du CHSCT CGT rappellent le mandat qui a été
donné aux Elus depuis le CHSCT du 3 Octobre 2013, dans l’attente du nouveau DRH,
ensuite de la nouvelle DSSI et qu’il serait bien temps qu’on puisse enfin analyser toutes les
questions liées à la réglementation du temps du travail, de l’absentéisme, du turn over…

E – Méthode et planning du document unique : La direction fait une présentation de son
calendrier de réactualisation et de priorisation dans un contexte de visite de l’HAS.
H – Présentation du Logiciel FUSEI 2 : la gestion documentaire nous présente les
applications du logiciel : la confidentialité, les personnes destinataires, le circuit et les
réponses à apporter. Les membres du CHSCT CGT rappellent leur demande récurrente de
mise à disposition des FUSEI au CHSCT, qui relèvent de sa compétence et que deux
établissements ont déjà été condamnés pour non respect des prérogatives du CHSCT ! La
direction nous informe qu’une réflexion sera menée sur cette mise à disposition.
Information du Directeur : le Directeur nous fait part des problématiques des serveurs
informatiques avec une répercussion pour les dossiers patients informatisés, chariots de soins,
etc…
QUESTIONS C.G.T
1 – Fonctionnement et mission du CHSCT (document unique, plan annuel de prévention
d’amélioration des conditions de travail, planning des visites d’inspection CHSCT),
priorisation des visites ? la direction, lors de la présentation de cette méthodologie et du
planning du D.U avait répondu à notre demande de structuration du CHSCT pour en faire une
instance réellement décisionnelle avec un calendrier des actions. Les membres du CHSCT CGT
seront attentifs à la concrétisation de ces engagements et sont déterminés à s’investir dans ces
actions dans l’intérêt des Personnel et de notre Etablissement.
3 – Condition de travail et travaux en Psychiatrie : les membres du CHSCT CGT interpellent
la direction sur les engagements pris depuis l’arrivée du Directeur sur les effectifs, les conditions
de travail et les travaux. Bien que nos élus reconnaissant un certain nombre d’avancées sur les
deux premiers points, concernant les travaux, les engagements de la direction n’ont pas été
respectés ni en Psychiatrie Adultes ni en Pédo Psy…Les membres du CHSCT CGT interpellent
également la direction sur l’état de nos CMP. La direction reconnaît le retard pris dans le
calendrier, s’engageant (???) à ce que ces travaux soit réalisés à partir de septembre 2014 (!!!).
6 – Sur la situation de l’I.F.S.I : Les membres du CHSCT CGT ont tenu à rappeler à la
direction l’intervention du CHSCT dans ce service en 2011. Que les mesures prises par la
direction de l’époque n’ont pas permis de solutionner les problèmes… Ils interpellent également
la direction sur l’éthique professionnelle de tout agent de la fonction publique et la prise en
otage des élèves dans ce cas. Un CHSCT extraordinaire sera convoqué sur ce point.
7 – Procédure en cas de panne de chauffage : les membres du CHSCT CGT réitèrent leur
demande sur la mise en place de procédure en cas de rupture de canalisation. La direction prend
note de cette demande récurrente et s’engage à faire un guide « protocole des différentes
procédures » (plan blanc, chauffage, canicule, hiver…). Les membres du CHSCT CGT interpellent
également la direction sur les problèmes liés à la plomberie dans les nouveaux bâtiments SSR
(fuite des tuyaux de douche, des canalisations, manque de pression de l’eau insuffisante pour la
bonne marche des équipements !!!)
9 – Procédure de visite médicale pour les catégories suivantes : radiologie, néonatologie,
préparateurs en pharmacie (+ restauration) : la direction étudie des propositions de
recrutement de médecin du travail et également en parallèle d’autres formes de prise en charge de
ces personnels afin de respecter la législation.
11 – U.C.S.A (prison) : problème de fuite en rayonnement ionisants : la direction nous
informe que les relevés de dosimétrie ne posent pas de problème.
13 – Problème de WC public : la direction est consciente de ce « désagrément » mais n’envisage
pas de travaux jusqu’à la livraison du bâtiment femme/enfant et accepte de mettre une
« signalétique visible » ! (j’espère qu’un jour, un patient ou un visiteur ayant la diarrhée ira
« chier devant la porte de la direction !!!!)

15 – Bloc Opératoire : les membres du CHSCT CGT interpellent la direction sur les
prélèvements inquiétants du CLIN sur l’état des salles et des équipements du bloc opératoire.
Une présentation de ces dysfonctionnements a été faite. La direction dit avoir pris les mesures
nécessaires (mise en place du planning fondamental, formations adaptées, fiches de postes, etc…)
Les membres du CHSCT CGT réitèrent leur demande d’information des agents devant
intégrer le nouveau bâtiment femme/enfant et les consultations centralisées. Ils interpellent
également la direction sur les externalisations (bio-nettoyage, plomberie) qui n’ont pas fait l’objet
d’avis des instances statutaires.
POINT CHSCT / CTE DU PLANNING EN 12 HEURES AU LABORATOIRE DE BIOLOGIE : les
Elu-es CGT rappellent la cohérence de leur position :
 refus du premier planning non règlementaire,
 refus du second planning, qui ne convenait ni aux personnels, ni à l’encadrement,
 prennent acte du choix des agents pour le nouveau planning, tout en rappelant qu’ils
ne sont pas favorables au travail en 12 heures (impact sur la santé, étude CNRS,
famille, etc…)
Sur la présentation de la nouvelle Directrice : les Elu-es CGT s’étonnent que cette nouvelle
directrice ne prenne pas en charge l’informatique ! Et lui souhaitent la bienvenue dans notre
Etablissement.