Le Droit Objectif ( ajouts supplémentaires )
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Le droit objectif Chapitre 1 : Les sources directes du droit ou les sources de formalisations Le droit objectif regroupe les éléments techniques du droit français. C’est un ensemble de règle destiné à réguler une structure sociale donnée Il s’oppose au droit subjectifs sur des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individu et dont ils peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres en invoquant s’il y a lieu la protection de ces droits par les pouvoirs publics. La loi - Les textes La loi au sens large vise les textes , la loi au sens strict vise uniquement les textes votés par le parlement. Le contenu du droit ‘’ légiféré ‘’ Ce contenu peut s’énoncer autours de deux idées. En premier lieu , la hiérarchie entre les textes et en second lieu , la répartition des compétences. I - L’ordonnancement formel des normes A - Hiérarchie des normes Au début du siècle , les sources du droit était national , étatique. Mais aujourd’hui le droit international à un impact sur le droit national. Le droit communautaire a également une place dans notre ordre juridique. - Ordre Juridique Sources non nationales Sources nationales Constitution - Bloc de constitutionnalité1 : Loi au sens strict = acte de parlement ( loi organique ) Ordonnance = issu du pouvoir exécutif Art 38 C et 47 C Les règlements 2 1 libertés protégées DDHC, Préambule de la constitution de 1946 , Ppes , Objectifs à valeurs constitutionnels Textes pris par une autorité administrative au sens large [ classé de manière hiérarchique ] : ( Décrets du Président , du 1er ministre / Arrêtés des ministres , du préfet , du maire ). 2 Source de droit non interne Droit international Traités avec organisations internationales ou sans Droit international spécial ( pas de juridiction en cas de violation des traités ) ( Conseil de l’Europe , Convention européenne ) Droit communautaires ( instruments juridiques spécifiques ) droit de l’UE , différence d’institutions avec celles plus hautes Certains Etats abandonnent leur compétences normatives au profit du droit communautaire. Les traités sont la base du droit communautaire. C’est ce que l’on appelle le droit primaire. Découle de ces traités deux possibilités , les directives et les règlements. Les directives sont des compétences donné par les Etat pour légiférer pour harmoniser le droit. Les directives lient les Etats membre quand à l’objectifs mais pas sur la technique juridique utilisé. Lorsqu’une loi interne s’adapte à une directive on dit que c’est une loi de transposition. Les règlements eux sont des lois directement applicable dans le droit français.
