Le droit objectif
Chapitre 1 : Les sources directes du droit ou les sources de formalisations
Le droit objectif regroupe les éléments techniques du droit français. C’est un ensemble de règle
destiné à réguler une structure sociale donnée
Il s’oppose au droit subjectifs sur des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à
un groupe d’individu et dont ils peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres en invoquant
s’il y a lieu la protection de ces droits par les pouvoirs publics.
La loi - Les textes
La loi au sens large vise les textes , la loi au sens strict vise uniquement les textes votés par le
parlement.
Le contenu du droit ‘’ légiféré ‘’
Ce contenu peut s’énoncer autours de deux idées. En premier lieu , la hiérarchie entre les textes et
en second lieu , la répartition des compétences.
I - L’ordonnancement formel des normes
A - Hiérarchie des normes
Au début du siècle , les sources du droit était national , étatique. Mais aujourd’hui le droit
international à un impact sur le droit national. Le droit communautaire a également une place dans
notre ordre juridique.
- Ordre Juridique -
Sources non nationales Sources nationales
Constitution - Bloc de constitutionnalité
:
Loi au sens strict = acte de parlement ( loi organique )
Ordonnance = issu du pouvoir exécutif Art 38 C et 47 C
Les règlements
libertés protégées DDHC, Préambule de la constitution de 1946 , Ppes , Objectifs à valeurs constitutionnels
Textes pris par une autorité administrative au sens large [ classé de manière hiérarchique ] : ( Décrets du
Président , du 1er ministre / Arrêtés des ministres , du préfet , du maire ).