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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
USOC / DCTSL - SERVICE LIVRE ET LECTURE
Objectifs
L’aide régionale vise à favoriser le développement et la permanence des activités des revues.
Bénéficiaires
Revues du champ artistique et littéraire.
Conditions d’éligibilité
- paraître en langue française
- être diffusé à titre payant en France
- être publié et diffusé à au moins 250 exemplaires.
Ne sont pas concernées les publications suivantes : journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres
publications gratuites, à caractère pratique, professionnelles ou liées à l’actualité, liées à des institutions
publiques, apologétiques, faisant œuvre de prosélytisme, faisant largement appel à la publicité.
Nature et modalités d’intervention
Aide globale au fonctionnement :
- Le programme éditorial présenté doit correspondre à une année civile
- Taux d’intervention calculé sur la base du budget prévisionnel sur l’année civile
- Plafond de la subvention : 25 000 euros.
Votre demande d’aide régionale au titre du dispositif livre et lecture doit être formulée dans le dossier type joint et
complétée des pièces indiquées. Afin d’instruire au mieux votre dossier, merci de renseigner ce formulaire de la
façon la plus précise possible.
Il est à adresser par courrier postal, en 1 exemplaire, accompagné des originaux des pièces demandées à :
Conseil Régional d’Ile-de-France
Direction de la culture - Service livre
115, rue du Bac
75 007 PARIS
Dates limites de dépôt des dossiers : avant le 15 décembre, le 15 mars ou le 30 juin.
La présentation en commission intervient environ 4 mois après la date-limite de dépôt. Les dépenses ne doivent
pas être engagées avant la date de la commission.

Dossier de demande de subvention Service Livre
Conseil Régional d’Ile de France Service Livre
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DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE VOTRE DOSSIER
1. Dossier de demande de subvention renseigné en totalité (présentation organisme, projet, budget
de la structure sur l’année civile, budget du programme éditorial de la revue sur l’année civile,
attestation fiscale relative au régime TVA, notice et lettre engagement 100 000 stages)
2. Courrier officiel de demande de subvention adressé à la Présidente du Conseil Régional
3. Statuts (signés par le/la responsable légal/e)
4. Liste des membres du Bureau/Conseil d’Administration (datée sur papier à en-tête)
5. Relevé d’identité bancaire
6. Déclaration Préfecture, Publication au Journal Officiel (création + modification)
7. Extrait K bis (de moins de trois mois)
8. Comptes annuels du dernier exercice simplifiés et détaillés,
approuvés par les instances compétentes
▪ Comptes de résultat
▪ Bilan actif
▪ Bilan passif
▪ Annexes
▪ Le cas échéant, rapport général du commissaire aux comptes
9. Liasse fiscale le cas échéant
10. Dernier rapport d’activité, approuvé par les instances compétentes
11. Deux derniers numéros de la revue
12. Liste des numéros publiés
13. Autres documents relatifs à la revue (contrat éditeur, diffuseur, distributeur,…)

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Aide au fonctionnement des revues
INFORMATIONS RELATIVES A L’ORGANISME DEMANDEUR
NOM JURIDIQUE DU DEMANDEUR :
STATUT JURIDIQUE :
N° SIRET : I
CODE NAF : I
Adresse :
DATE DE DECLARATION EN PREFECTURE POUR UNE ASSOCIATION : I I I
N° K BIS POUR UNE ENTREPRISE :
RESPONSABLE LEGAL
Nom : Prénom :
Fonction :
 : I I I I I Port : I I I I I
Mail :

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Aide au fonctionnement des revues
INFORMATIONS RELATIVES A LA REVUE
NOM DE LA REVUE :
NATURE DE LA REVUE : ARTS  LITTERATURE  SCIENCES HUMAINES 
ADRESSE DE LA REDACTION :
 : I I I I I Mail :
SITE INTERNET :
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
 : I I I I I Port : I I I I I
Mail :
REDACTEUR EN CHEF :
 : I I I I I Port : I I I I I
Mail :
COMITE DE REDACTION :
OBJET ET LIGNE EDITORIALE DE LA REVUE :
DATE DE CREATION ET HISTORIQUE DE LA REVUE :
PROGRAMME PREVISIONNEL DE PUBLICATION POUR L’ANNEE (PRECISER LES INEDITS ET TRADUCTIONS PREVUS) :
NOMBRE DE SALARIES (EN ETP) : DONT EMPLOI TREMPLIN :
HISTORIQUE DE L’INTERVENTION REGIONALE :

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Aide au fonctionnement des revues
INFORMATIONS RELATIVES A LA DIFFUSION DE LA REVUE
DIFFUSEUR : DISTRIBUTEUR :
NBRE N°/AN PERIODICITE : TIRAGE :
PRIX AU NUMERO : NOMBRE DE PAGES SUR UNE ANNEE :
RESEAU DE DIFFUSION ET DISTRIBUTION (en donner une liste précise pour l’Ile-de-France) :
CALCUL DE LA DIFFUSION MOYENNE PAYANTE PAR NUMERO :
Nombre moyen de numéros vendus à l’unité
a
Nombre d’abonnés payants
b
Diffusion moyenne payante par numéro
c = a+b
Diffusion gratuite (abonnements gratuits, services de presse, etc)
d
Diffusion totale par numéro
e = c+d
CALCUL DES RECETTES ANNUELLES TIREES DES VENTES AU NUMERO ET DES ABONNEMENTS
1. Ventes au numéro
Recettes
Prix de vente au numéro : ……………
Nombre de ventes directes :
……………
……………
Remise libraire et/ou diffuseur :
……………
Nombres de ventes libraires :
……………
……………
Total ventes au numéro
……………
2. Abonnements
Prix abonnement France : ……………
Nbre abonnés : ……………
……………
Prix abonnement étranger : ……………
Nbre abonnés : ……………
……………
Prix abonnement institutions :
……………
Nbre abonnés : ……………
……………
Total ventes par abonnements :
……………
Total général prévisionnel des ventes
sur l’année :
…………….