Environnement juridique du contrôle fiscal au Sénégal

Environnement juridique du contrôle fiscal
I
Présenté par : Dirigé par :
OCTOBRE 2012
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
DU CONTRÔLE FISCAL AU
SENEGAL
Ibrahima FALL Alphousseyni
SADIO
Inspecteur des Impôts
Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion
CESAG BF – CCA
BANQUE, FINANCE,
COMPTABILITE,
CONTROLE & AUDIT
Mémoire de fin d’étude
THEME
Xxxxx xxxxxx
Promotion 4
(2009-2011)
Master Professionnel
en Comptabilité et Gestion
Financière
(MPCGF)
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Environnement juridique du contrôle fiscal
II
DéDicaces
GLOIRE A ALLAH LE TOUT PUISSANT, QUE LA
BENEDICTION ET LE SALUT SOIENT SUR LE
PROPHETE MOHAMAD (PSL)
Je dédie ce modeste travail :
A ma mère Ramata SALL pour son affection, ses prières et toute
l’attention qu’elle porte en moi,
A ma femme et mes trois enfants,
A mes frères et mes sœurs,
A tous les membres de ma famille,
A tous mes camarades de la promotion «M.P.C.G.F.» à qui je
souhaite une belle réussite.
Qu’ALLAH LE TOUT PUISSANT vous accorde de par sa grâce
longue vie et une santé de fer.
A tous mes professeurs et à l’ensemble du personnel administratif du
«CESAG».
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III
RemeRciements
Je rends grâce à ALLAH, seigneur des cieux et de la terre. Je prie sur
son vénéré prophète MOHAMED (PSL) ainsi que sur ses fidèles
compagnons.
Je certifie toute ma reconnaissance à mes parents de m’avoir procuré
le bonheur de fréquenter le chemin de l’école.
Je remercie vivement mon encadreur Monsieur ALPHOUSSEYNI
SADIO qui a accepté la lourde tâche de m’encadrer. Je lui exprime
toute ma gratitude pour son soutien inconditionnel et pour sa
générosité.
Je tiens aussi à remercier la DGID.
Je ne saurais terminer sans remercier du fonds du cœur toute ma
Famille et toutes les personnes qui de prés ou de loin ont contribué à
la réalisation de ce travail.
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IV
LISTE DES ABREVIATIONS
Al.
: Alinéa
Art.
: Article
BLEC
: Bureau de Législation et du Contentieux
C.C.I.A.D
: Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar
C.G.I.
: Code général des Impôts
C.G.U.
: Contribution Globale Unique
C.P.C.
: Code de procédure civile
C.P.P.
: Code de procédure pénale
C.S.F.
: Centre des Services Fiscaux
D.G.I
: Direction générale des Impôts
D.G.I.D
: Direction (ou Directeur) général (e) des Impôts et des Domaines
DVEF
: Direction des Vérifications et Enquêtes Fiscales
M.E.F.
: Ministère de l’Economie et des Finances.
MEFI
: Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (France)
M.F.A.E
: Ministre des Finances et des Affaires économiques
OHADA
: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
O.N.E.C.C.A
: Ordre national des Experts comptables et des Comptables agréés
T.V.A.
: Taxe sur la Valeur Ajoutée
U.E.M.O.A
: Union Economique Monétaire de l’Ouest Africaine
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IV
Liste des figures
Figure 1 : Modèle d’analyse…………………………………………………………………..33
Figure 2 : Organigramme de la DVEF……………………………………………………….. 40
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