Cours de Principes généraux du droit européen

Cours de Principes généraux du droit européen
Introduction
Dans l’expression « droit européen », tantôt on parle du droit européen des droits de l’homme et tantôt on parle
d’autres droits différents de la Communauté européenne et du droit de l’homme.
Dans sa définition large, le droit européen est « l’ensemble des règles de droit produites par les organisations
européennes ». Il faut entendre par « organisations européennes » des organisations internationales regroupant des
États européens décidés à traiter ensemble des problèmes européens.
Ce droit englobe d’autres droits car, en Europe, les organisations regroupant des États et qui ont vocation à produire
du droit sont nombreuses et diverses. La société des États européens est très structurée. On trouve ainsi:
- de nombreuses organisations à caractère économique telles que l’OCDE (Organisation de coopération et de
développement économiques), l’AELE (Association européenne de libre-échange);
- des organisations techniques (FERM, EUTELSAT);
- des organisations à caractère militaire et diplomatique chargées d’assurer la sécurité. On peut citer l’OTAN,
l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération européenne, pour créer un pont entre l’Europe occidentale et
orientale), l’UEO;
- des organisations qui ont une ambition politique et qui tendent à une fédération européenne. Elles sont animées par
l’idéal de créer une union plus étroite entre les pays et les peuples d’Europe. Ce sont là d’une part le Conseil de
l’Europe créé en 1949, d’autre part l’Union et les Communautés européennes qui sont à l’origine.
Ces organisations adoptent des règles, des normes, qui sont adressées aux États européens et sont à l’origine d’un
droit supranational. Parmi toutes ces organisations, il y en a deux qui ont un caractère remarquable, car elles vont
plus loin que de simplement favoriser la coopération. Elles ont la faculté de créer un ordre juridique complet, un droit
propre, indépendant des États qui composent ces organisations, et qui a vocation à s’imposer à ces États. Ces deux
organisations sont:
- le Conseil de l’Europe qui est à l’origine de la CESDH;
- l’Union et les Communautés Européennes.
Le droit européen, c’est à la fois un droit étranger au droit français, mais c’est aussi un droit qui n’est plus étranger. Il
est étranger car il est élaboré à l’étranger par des organes composés essentiellement par des non français. C’est aussi
un droit étranger en ce sens que c’est un droit qui est étranger aux traditions, principes, dogmes du droit français. Ex:
normes européennes qui viennent menacer le service public. Carbonnier disait du droit européen, « droit venu
d’ailleurs », que c’est un droit utopique qui n’aurait pas de racine, un droit abstrait. Il serait le siège d’intérêts,
d’ambitions contradictoires. D’autres considèrent que cela serait une chance pour le droit français, en tant que levier
d’innovation pour combattre des pratiques archaïques, condamnables.
Il est intégré au droit français car:
- il a la prétention de s’imposer sur le territoire national avec une autorité supérieure à celle du droit national, il est
intégré au droit français;
- il a la prétention de transformer les acteurs d’application du droit en agent d’exécution du droit européen.
Le Conseil constitutionnel déclare qu’il existe en France aujourd’hui un ordre juridique communautaire intégré à
l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international (CC, 10 novembre 2004). Le droit européen
confère aux individus des droits subjectifs qui peuvent être invoqués devant les juridictions françaises à l’encontre
des règles de droit national, et ce en raison de l’article 55.
La France est à l’origine de la CESDH qu’elle a pourtant mis 24 ans à ratifier et d’une Communauté européenne de
Défense (CED) que le Parlement Français a rejeté.
Le droit européen provoque de nombreuses résistances, et il faut donc des sanctions. Le 12 juillet 2005, la France a
été condamnée à une amende de 20 millions d’Euros, plus une astreinte pour retard de 60 millions, au motif que les
autorités administratives françaises refusaient de manière persistante d’appliquer une réglementation communautaire
relative aux quotas de pêche. Résistance aussi de la part des juges. Ex: en 1975 pour la Cour de cassation et 1989
pour le CE pour admettre la suprématie du droit national. Enfin résistance des universitaires. La dernière étape s’est
déroulée en décembre avec un projet de règlement communautaire sur la loi applicable aux obligations contractuelles

visant à unifier les règles du droit international privé. Certains professeurs de Paris II ont publié une lettre ouverte
adressée au Président de la République pour dénoncer le caractère illégitime de ce texte. Ils précisent qu’ils
refuseront de tenir pour du droit ce qui n’en est pas. Une contre-lettre a été publiée par d’autres professeurs de droit,
dans laquelle ils critiquent le caractère excessif, le ton dramatique et où ils défendent la légitimité et le bien-fondé du
droit européen. Ce phénomène d’intégration est aussi source d’inspiration dans les structures du droit français.
Les conséquences de l’européanisation du droit
Ce phénomène emporte deux séries de conséquences qui touchent à la fois aux sources du droit et au comportement
des acteurs chargés d’appliquer ce droit:
- une part croissante du droit positif français est très largement issue de droit européen (influence sur le service
public ou la responsabilité). Exemple de l’art L 113 -12: en cas de transfert d’entreprise, il y a une obligation de
conserver les contrats. Cette règle est directement transposée d’une directive communautaire de 1977. Ce droit
pénètre toutes les branches et notamment le droit civil (arrêt Mazurek du 1er février 2000) et notamment le droit pénal
pour le mandat d’arrêt européen;
- le droit européen favorise le développement du pouvoir réglementaire en France et diminue aussi la loi (comme
d’ailleurs la Constitution de 1958). Il y a donc une modification dans les sources du droit.
Changement chez les acteurs
L’affaire Dussayant mettait en cause l’article 167 bis du CGI qui prévoit un mécanisme d’imposition défavorable
lorsque le contribuable transfère son domicile fiscal hors de France. Ce dispositif a pour effet d’empêcher les
français de s’établir en Europe: cela constitue une restriction à la liberté d’établissement. C’est une règle
fondamentale constatée par le traité instaurant une communauté européenne. L’avocat a donc invité le CE à poser
une question préjudicielle à la CJCE de Luxembourg qui a estimé que, bien que l’objectif soit légitime, l’article était
contraire. Le Parlement français abrogea dans la loi de finance de 2005 cet article.
Autre ex: Mme Defrene est hôtesse de l’air de la compagnie Belge Sabena. La compagnie met fin à ses fonctions à
l’âge de 40 ans alors que les stewards hommes n’étaient pas concernés par cette mesure. L’avocat a porté cette
affaire devant la CJCE sur le fondement du principe de l’interdiction des discriminations.
M. Belgudi est né en France, y a toujours vécu, et s’y est marié. Le TA de Versailles rejette son recours contre l’arrêt
d’extradition. Le CE le déboute de son recours. L’avocat fait porter l’affaire devant la CEDH qui constate que, dans
les conditions de l’espèce, la décision serait clairement contraire à l’article 8 de la CESDH.
Changement aussi pour les administrations nationales qui doivent modifier leurs méthodes d’action
Les administrations nationales sont conduites à mettre en œuvre des dispositions européennes qui, parfois, heurtent
les intérêts dont ces administrations se sentent proches. Ex: le droit communautaire de l’environnement impose de
fortes contraintes aux administrations du monde rural. Ex: la directive de 1979 relative à la conservation des oiseaux
sauvages. On trouve un rapport du Sénat de mai 2006 qui appel « à un choc salutaire de l’administration française ».
Par l’effet du droit européen, les administrations sont parfois soumises à l’obligation de prendre en compte des
intérêts étrangers qu’elles n’ont pas l’habitude de prendre en compte. Du point de vue du droit européen, le
ressortissant d’un autre pays de l’UE doit être considéré comme un citoyen et non comme un étranger. La semaine
dernière, la Commission européenne a engagé deux procédures de sanctions contre la Belgique et l’Autriche qui
avaient posé des conditions d’accès aux universités (étudiant en Médecine).
Les juges se trouvent, à l’égard du droit européen, dans une position paradoxale. D’un côté, cela représente une
contrainte (prendre en compte des normes extérieures) mais, en même temps, ils tirent du droit européen de
nouveaux pouvoirs et notamment la subordination à la loi.
Partie I L’Europe et le droit
Il faut partir des conditions historiques de cette relation pour tenter de comprendre quelle est la spécificité du droit
européen.
Cette précarité doit tenir compte de deux éléments:
- le premier est la conception traditionnelle, qui se développe en Europe, d’un droit public européen. Cette
conception repose sur le principe d’un équilibre entre des puissances qui se considèrent comme souveraines, comme

des puissances absolues. Dans cette conception qui naît au XVI ème s. en Europe, le droit européen est conçu comme
un droit de coordination, de coexistence entre États souverains. En réalité, le droit public européen constitue les
fondements du droit international public;
- le deuxième élément, c’est la révolution juridique qui est réalisée en Europe à la sortie de la Seconde Guerre
mondiale, avec l’institution d’organisations, d’institutions européennes, qui sont d’un type nouveau: Conseil de
l’Europe, Communautés européennes. Cela va jouer sur le droit et l’organisation interétatique. Au sein de ces
organisations, se met en place un système qui va plus loin que la concertation: c’est une unification par le droit. Il y a
un système d’interdépendance qui dépasse de loin le cadre ordinaire du droit international public. C’est au sein du
système d’intégration que se développe le droit européen.
Chapitre 1 La conception traditionnelle du droit public européen
Section 1 L’État et l’Europe
I La sortie du Moyen-Âge
A Le pape et l’empereur
L’Europe, c’est la sortie du Moyen-Âge, les deux données sont indissolublement liées. Au Moyen-Âge on n’a pas
d’Europe, mais deux empires. L’occident chrétien réside dans une double autorité: le pape (spirituel) et l’empereur
(temporel) qui ne manquent pas de se disputer. Ces deux autorités continuent à imposer en Europe un certain ordre
dans les relations internationales. Elles vont favoriser la conclusion d’accords entre des belligérants. Cette unité va
éclater au tournant du XVI ème s. et de cet effondrement naît l’Europe. L’Europe est par conséquent le monde d’où,
progressivement, disparaît la notion d’Empire en tant que puissance rassemblant le monde romain.
B L’État souverain
Au lieu des principes de dépendance qui caractérisaient le Moyen-Âge, apparaît un principe d’indépendance et donc
d’égalité théorique des États souverains qui refusent toute autorité supérieure. L’Europe c’est d’abord un État
d’anarchie.
L’État se définit comme l’institution d’une autorité impersonnelle, abstraite et concentrée sur un territoire donné. Il
faut, pour que naisse l’État, trois conditions:
- un pouvoir centralisé qui revendique le monopole de la force militaire;
- une autorité régulière qui agit par l’émission de règles abstraites et non par des commandements personnels
ponctuels;
- une autorité assise sur un territoire stable.
Ce processus de création de l’État naît au nord de l’Italie avec Florence, Bologne, Pise… qui se constituent en une
autorité indépendante. Ce processus s’achève au XVI ème s. en Europe avec l’établissement de grandes monarchies
indépendantes, essentiellement la France et l’Angleterre.
II La naissance de l’Europe des États
A L’Europe au secours des États
Il est courant d’opposer l’État et les projets d’unification européenne. Les structures politiques de l’État sont
profondément affectées par ce processus d’association. Ce réaménagement a des conséquences sur des notions
centrales comme la démocratie, la citoyenneté. Une démocratie supranationale peut-elle exister, et à quelles
conditions? Que signifie la citoyenneté et comment la détermine-t-on dans un espace réputé sans frontières. Sans
doute, il y a réaménagement des structures de l’État dans le cadre de la construction européenne. Pour autant, il serait
faux de croire que le processus d’intégration contribue à une élimination des États en Europe. Il est trop simpliste de
présenter l’Europe comme un facteur de dilution de l’État, et ce pour plusieurs raisons:
- l’État a besoin de l’Europe et elle a consolidé des États affaiblis par les conflits mondiaux;
- on peut même soutenir qu’elle a contribué à sauver les bases de l’État. Elle a joué un rôle dans la reconstruction
d’États comme la France, l’Italie ou l’Allemagne. Sans la CEE, la production agricole française était vouée à
disparaître;
- l’Europe a favorisé la naissance d’États souverains. La CEE et l’UE ont favorisé la transition démocratique et la

création des États après la chute du mur. D’où le paradoxe de ces États qui ont quelques réticences à intégrer les
institutions européennes;
- les États conservent au sein de l’UE un rôle important. L’idée dominante serait de croire que les gouvernements
nationaux ne sont que les destinataires de ces règles dites contraignantes. Mais non, ils y participent directement.
Par conséquent, le propre de l’intégration européenne n’est pas de créer une organisation sans États; on veut créer
une société politique nouvelle où les États conservent une place. Mais s’ils demeurent, il faut les faire coopérer, d’où
la nécessité d’un équilibre.
B La nécessité de l’équilibre
Dès lors que, sur un territoire limité, diverses souverainetés sont voisines, et dans la mesure où les ambitions de ces
États sont rivales, il apparaît nécessaire de trouver un équilibre. Cela se traduit par la pratique d’alliances des faibles
contre les forts. L’Europe, à partir du XVI ème s., c’est sans cesse un jeu d’alliances. L’équilibre devient alors un
principe théorisé à l’échelle de l’Europe. Ce système d’équilibre est garanti par le droit. C’est un système précaire,
qui sera sujet à interprétation, mais qui n’empêchera pas l’hégémonie. Ce système d’alliances n’a pas tout à fait
disparu, bien que l’Europe actuelle soit fondée sur des principes de solidarité. Par ex., depuis le traité de l’Élysée de
1963, on a un accord privilégié entre la France et l’Allemagne. Vendredi dernier, certains États de l’UE se sont
réunis pour discuter de l’avenir de l’Europe, de la constitution européenne.
Section 2 Le principe d’équilibre
I Les origines du principe d’équilibre
A La guerre de Trente ans
L’Europe naît au prix de cette guerre, qui dure de 1618 à 1648. Le théâtre de cette guerre, c’est l’Allemagne,
composée de 365 États indépendants, dotée d’un empereur élu par sept princes considérés comme les plus puissants,
et partagée religieusement. Dans ce pays, deux facteurs vont précipiter la guerre: d’une part, les convoitises
princières et, d’autre part, les passions religieuses. Dans ces conditions, l’Allemagne et ses voisins - l’Angleterre,
France de Richelieu et l’Espagne - vont être les acteurs de cette guerre ruineuse pour les pays allemands.
B Les traités de Westphalie
A la suite de cette guerre, on a trois ans de négociations entre le roi de France, la reine de Suède et l’empereur
d’Allemagne. C’est le premier grand congrès européen de l’Histoire, au cours duquel vont être signés, en 1648, les
traités de Westphalie.
Ces traités ont une double signification:
- ils apportent la paix politique et religieuse en Allemagne. L’empereur est conservé, mais perd ses pouvoirs. La paix
de Westphalie consacre la pleine indépendance des princes, tant dans les choses ecclésiastiques que politiques, à la
condition que ces traités ne mettent pas en cause la paix de l’Empire. En outre, chaque prince choisit sa religion;
- c’est aussi une paix européenne. C’est la base du droit public européen: égale souveraineté des États liés par un
certain nombre d’accords.
L’Europe accepte de remettre en cause ses structures. L’Europe s’apaise et se détend.
II Les garanties de l’équilibre
La paix de Westphalie est l’institution d’un ordre européen par traités. L’accord international devient le procédé
normal, européen, pour régler les litiges entre États européens. Le mode juridique de résolution des conflits est
privilégié. Pour assurer la conservation de la paix, les traités de Westphalie organisent un système de satisfactions, de
garanties. Les traités prévoient que toutes les parties contractantes sont garantes du respect des traités. Deux grandes
puissances peuvent faire valoir un statut particulier de garantes de l’équilibre: la France, puissance catholique, et la
Suède, puissance protestante, acquièrent la possibilité de surveiller l’Allemagne. Elles sont les puissances garantes et
peuvent suivre les différends entre les princes et l’empereur, et entre les princes eux-mêmes, et même intervenir
directement si cette paix est remise en cause. C’est la première tentative en Europe d’organisation de maintien de la
paix, placée sous un directoire européen, et confiée à ces deux grandes puissances. Ce système va échouer en raison
des ambitions importantes et démesurées de la France de Louis XIV. La France n’aura de cesse d’utiliser sa

puissance, son statut et ses ressources pour s’étendre. La paix de Westphalie constitue une étape importante.
L’Europe devient un système laïc d’espace indépendant. A partir de 1648, le principe d’équilibre sera sans cesse
invoqué. On fera la théorie de l’équilibre qui donnera naissance au droit international, notamment Vattel, l’un des
fondateurs du droit international moderne, dans son traité Du droit des gens de 1668, qui définit l’équilibre comme
« une disposition des choses au moyen de laquelle aucune puissance ne se trouve en état de préempter absolument et
de faire la loi aux autres ». L’équilibre européen est l’idée qu’entre les États voisins, si un État abuse de sa puissance,
les autres États doivent se coaliser pour rétablir l’unité et l’égalité de droit qui doit exister. Le système d’équilibre est
donc aussi un système fragile. L’équilibre est toujours sous la menace d’être remis en cause, et il le sera sous les
poussées révolutionnaires de Napoléon Ier, les conquêtes de Napoléon et la chute de l’Empire, à Waterloo, en 1815.
C’est la défaite des armées françaises et la fin de l’ordre européen. L’Europe est épuisée, et naît chez les diplomates
européens l’idée de rendre impossibles de nouvelles guerres: c’est l’émergence du concert européen.
Section 3 L’émergence du concert européen
L’Europe est fatiguée. Elle a besoin de paix et de repos. Comment mettre fin, contenir, tempérer les souverainetés
qui, inéluctablement, conduisent à la guerre? Comment restaurer le principe d’équilibre dans des conditions qui
assurent sa pérennité? Il faut contenir la France dans ses frontières et ses limites. Il faut trouver un système qui
empêche que de nouveaux foyers de dissensions arrivent en Europe. Il faut éviter de troubler le repos des européens.
L’idée est de créer un ordre nouveau, plus solide, plus durable, dont le droit de conquête sera exclu. Ce sont les
origines du concert européen. Il faut l’envisager par l’autrichien Peternich qui veut organiser un Directoire
européen, mais cela est rejeté par les autres puissances. D’où l’idée de mettre en place le concert européen: si la paix
est menacée en Europe, il appartient aux grandes puissances de s’allier et de s’opposer à la volonté de toute-
puissance troublant le repos de l’Europe. Ce principe trouve son expression dans des accords signés à Vienne lors du
Congrès de 1815. C’est un grand congrès qui réunit toutes les grandes monarchies européennes, qui fêtent la défaite
de la France, et qui veulent redessiner les contours de l’Europe et stabiliser les frontières. Ces accords, texte de 300
pages rédigées en français, lient les quatre grandes puissances de l’époque: la Russie, l’Autriche, la Prusse et
l’Angleterre et, par le génie de Talleyrand, la France va être associée à ce concert. Ils décident du partage territorial
de l’Europe. Première ébauche d’une organisation internationale, une organisation de l’Europe qui se traduit de la
manière suivante: le concert introduit une nouvelle méthode: non seulement ces grandes puissances s’instaurent en
gardiennes de la paix mais, en outre, elles mettent en place un système de congrès qui se réunit régulièrement
(réunions multilatérales et non plus seulement bilatérales) chargé de régler les problèmes communs. Cette idée est
très importante, car marque la volonté de ces États de régler les problèmes de façon commune. Il y a développement
d’un état de droit international en Europe. Le congrès de Vienne consacre la liberté de navigation sur les cours d’eau
internationaux. Un accord international est adopté qui décide des conditions de navigation sur le Rhin et autres cours
d’eau. On note la Convention de Londres de 1841 sur l’abolition de l’esclavage. En 1815, un règlement est adopté
sur les droits et obligations, le rang et le statut des agents diplomatiques. Il y a un droit de la guerre élaboré. On va
régler des problèmes techniques. Prennent naissance les premières unions administratives qui sont l’embryon
d’unions internationales. Ainsi naissent, en 1856, la Commission européenne du Danube, en 1861, l’Union
télégraphique internationale, en 1874, l’Union générale des postes. On note l’organisation des enceintes de
collaboration où s’élaborent des normes techniques. On est dans la seconde moitié du XIX ème s.
Se développent des congrès qui ne sont plus des congrès entre États, mais des congrès de nature privée, qui ont leur
importance dans la construction européenne, de militants pour la paix. Se tient, en août 1849, le Congrès pour la
paix, à Paris, mené par Victor Hugo qui prononça un discours qui resta célèbre. Son discours a un ton tout à fait
prophétique, messianique, il parle des « États-Unis d’Europe ». Cette une vision prophétique des choses sera, aussi
généreuse soit-elle, incapable d’arrêter les forces de division.
II L’échec du concert européen
Ce système du concert européen, d’une pentarchie, censée assurer la stabilité de l’Europe, portait en lui les germes de
son propre échec, car se trouvait en contradiction avec les principes sur lesquels il était supposé reposer, et surtout le
premier: le principe d’égalité. Il devint évident que, par l’exploitation de ce système, les grandes puissances
s’arrogeaient le droit de dominer les autres, et étaient les moins enclines à respecter les règles établies en commun.
Ces efforts pour mettre en place un gouvernement de fait ne vont pas résister aux poussées nationalistes, aux
revendications nationales. La Révolution a propagé, avec Napoléon, le principe de chaque Nation a se doter d’un
État souverain, en Italie, en Grèce, en Allemagne. Tout cela va précipiter le continent européen vers le premier
conflit mondial, qui fait éclater le principe du premier concert européen. La guerre de 1914-1918 a des conséquences
désastreuses.